2013 QCCQ 10834, 2013 QCCQ 10834

Protection de la jeunesse — 131295 2013 QCCQ 10834 JL3199 COUR DU QUÉBEC Canada PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 200-41-009649-104 DATE : 8 mars 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JEAN LEBEL ______________________________________________________________________ LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Requérante c. X né le ([...].01) En qualité d’enfant et A «père» et B «mère»

En qualité de parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 20 juillet 2012, des mesures de protection ont été prononcées jusqu'à la majorité de X .

L'enfant fut, suivant cette ordonnance, confié en centre de réadaptation au plus tard jusqu'au 30 septembre 2012, puis en famille d'accueil par la suite. [ 2 ] On demande la révision de ces mesures afin que X soit maintenu en centre de réadaptation jusqu'au 30 juin 2013, puis en famille d'accueil par la suite, pour une année additionnelle. [ 3 ] Père, mère et enfant sont tous présents et représentés par avocats. La requérante, la mère et le père sont entendus comme témoins. X voudrait voir davantage ses parents.

Dans la dernière ordonnance, le juge Alain Turgeon prévoyait des contacts physiques supervisés à raison de deux heures par mois entre X et ses parents. Le père a été plutôt régulier dans son engagement auprès de son fils lors des contacts, la mère beaucoup moins. Après plus de dix-huit mois sans contacts, elle a eu premier contact avec X , fin novembre 2012. Ce contact, malgré la coupure, fut positif.

La mère mentionne dans son témoignage avoir vécu beaucoup d'instabilité en lien, notamment, avec le fait qu'elle a dû se cacher d'un homme qualifié de violent. [ 4 ] Père et mère veulent garder contact avec leur enfant et X le désire également. Il faudra donc que père et mère prennent tous les moyens pour demeurer engagés concrètement auprès de X . [ 5 ] Après avoir vécu en foyer de groupe, X a intégré une famille d'accueil fin septembre 2012 pour y demeurer jusqu'à la mi- février 2013, moment où il est retourné en foyer de groupe.

[ 6 ] Après une intégration plutôt positive en famille d'accueil, la situation est redevenue plus difficile. Dans ce milieu, sept enfants étaient présents et la dynamique familiale est devenue, dit-on, explosive.

X déclarait ne pas avoir sa place dans ce milieu. [ 7 ] Ayant de grands besoins sur le plan affectif, X aurait effectivement besoin d'adultes plus disponibles et, en ce sens, une recherche de famille est toujours en cours pour répondre à tels besoins, mais aucune famille d'accueil n'est ciblée pour l'instant. [ 8 ] X doit donc demeurer en centre de réadaptation dans l'attente qu'une famille d'accueil soit trouvée. En tout temps d'ici au 30 juin 2013, X pourra intégrer progressivement, voire définitivement, une famille d'accueil. [ 9 ] CONSIDÉRANT les besoins ainsi que l'intérêt de X .

POUR CES MOTIFS , le Tribunal: [ 10 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l'enfant toujours compromis. [ 11 ] ORDONNE l'exécution des mesures suivantes jusqu'au 30 juin 2014: - Que l'enfant soit confié à un centre de réadaptation au plus tard jusqu'au 30 juin 2013 et, par la suite, qu'il soit confié à une famille d'accueil; - Qu' une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 12 ] PERMET l'intégration progressive, voire définitivement, de X en famille d'accueil d'ici au 30 juin 2013. [ 13 ] RECOMMANDE que le centre de réadaptation soit de type foyer de groupe. [ 14 ] MAINTIENT les autres dispositions de l'ordonnance rendue par le juge Alain Turgeon le 28 novembre 2011, à l'exception des mesures relatives au milieu de vie. [ 15 ] CONFIE la situation de l'enfant à la directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ Jean Lebel, j.c.Q.

Me Claire Rousseau, pour la directrice de la protection de la jeunesse Me Élaine Roy, pour l’enfant Me Mokhtar Sallami, pour la mère Me Denis Duchesne, pour le père /jb Date d’audience : 2013-03-08