2010 QCCQ 14037, 2010 QCCQ 14037

Protection de la jeunesse — 101699 2010 QCCQ 14037 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre Jeunesse »

N° : 655-41-000617-048 DATE : 14 mai 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Née le […] 1996 Adolescente [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérant et A et B Parents ______________________________________________________________________ MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 5 MAI 2010 ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en révision et en prolongation en vertu des articles 95 (1) et (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , née le […] 1996. [ 2 ] X fait l'objet d'une mesure de protection depuis plusieurs années et est hébergée en famille d'accueil depuis le mois d'octobre 2004. [ 3 ] Le 10 janvier 2008, le Tribunal ordonnait que X soit hébergée en famille d'accueil pour une période de cinq (5) ans en raison, entre autres, que ses parents n'étaient pas en mesure d'assumer sa garde. [ 4 ] Le 8 avril 2010, X a fait l'objet d'une ordonnance d'hébergement obligatoire provisoire en Centre de réadaptation et ce, avec son consentement.

Cette dernière s'était désorganisée dans sa famille d'accueil et manifestait des troubles de comportement sérieux. [ 5 ] Dans sa requête en révision et prolongation, le requérant demande que X soit hébergée en Centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois avec réintégration dans sa famille d'accueil à compter du 5 août 2010. X conteste cette demande et voudrait être hébergée dans une nouvelle famille d'accueil pendant cette période de trois (3) mois. [ 6 ] Le rapport d'évolution et d'orientation du 29 avril 2010 qui a été produit en preuve démontre que X éprouve plusieurs problèmes

au niveau scolaire surtout en raison de son absentéisme, du non-respect de l'autorité et de son refus de participer en classe. Cependant, les intervenants s'entendent pour dire que X détient toutes les capacités nécessaires pour avoir un bon cheminement scolaire. [ 7 ] De plus, X a démontré des troubles de comportement sérieux dans sa famille d'accueil, tels vols, non-respect de l'autorité et toxicomanie. Le 1 er avril 2010, X a fait l'objet d'une mesure d'urgence de 48 heures pour qu'elle soit admise en Centre de réadaptation, car elle menaçait de fuguer et de se suicider.

Depuis qu'elle est en Centre de réadaptation, X a fugué à trois (3) reprises. [ 8 ] X explique qu'elle est consciente qu'elle doit corriger ses comportements, mais qu'elle se sent trop encadrée au Centre de réadaptation. Elle mentionne qu'elle a déjà fait dans le passé des tentatives de suicide et a besoin d'un suivi en psychologie. [ 9 ] De plus, elle admet s'être battue à l'école, avoir été renvoyée de cette école, avoir fait une tentative de suicide et avoir volé le cellulaire de son père d'accueil.

Elle admet également consommer des stupéfiants régulièrement, mais qu'elle n'a pas consommé depuis qu'elle est en Centre de réadaptation. Cependant, elle ajoute que si elle retourne en famille d'accueil elle va recommencer à consommer. [ 10 ] Dans les circonstances et compte tenu de la preuve, le Tribunal est convaincu que l'hébergement obligatoire en Centre de réadaptation est nécessaire en raison de ses troubles de comportement sérieux démontrés par X.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête en révision et en prolongation; RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance rendue; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescente est toujours compromis; ORDONNE l'hébergement obligatoire de l'adolescente en Centre de réadaptation pour une période de trois (3) mois avec intégration en famille d'accueil à compter du 5 août 2010 et ce, jusqu'au 10 janvier 2013. ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescente et à sa famille pendant ladite période.

ORDONNE à l'adolescente un suivi psychologique pour la durée et la fréquence jugées appropriées par monsieur Tétrault; CONFIE la situation de l'adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance. __________________________________ François Boisjoli, j.c.Q. Me Ann Robinson Procureure pour le requérant Me Jean-Yves Groleau Procureur pour l'adolescente Les parents sont absents Date d’audience : 5 mai 2010