2011 QCCQ 7855, 2011 QCCQ 7855

Bélanger c. Bélanger 2011 QCCQ 7855 JC1573 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE QUÉBEC LOCALITÉ DE QUÉBEC « Chambre civile » N° : 200-32-050593-093 DATE : 8 juillet 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. (JC 1573) ______________________________________________________________________ ROLAND BÉLANGER, […] , Lévis (Québec) […] Demandeur c.

LIONEL BÉLANGER , […], St-Vallier-de-Bellechasse (Québec) […] Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Monsieur Roland Bélanger réclame de son frère aîné, Lionel, une indemnité de 2 000 $ pour voies de fait commises envers lui le 2 février 2009, au Palais de justice de Québec, dans la salle 4.14, à la fin d'une audience de la Cour supérieure. [ 2 ] Après avoir entendu le témoignage des parties, le Tribunal à la demande de monsieur Roland Bélanger a convoqué l'huissier audiencier Jean Miller qui a été témoin des événements. [ 3 ] Dans son témoignage, monsieur Miller relate qu'à la fin d'une audience marquée par la tension existant entre les parties, alors que le juge venait de quitter la salle, monsieur Lionel Bélanger a quitté la boîte de témoins et s'est dirigé vers son frère Roland qui était assis au fond de la salle. [ 4 ] À l'approche de Lionel, Roland s'est levé.

Lorsque Lionel fut à sa portée, il a poussé Roland à la poitrine, lequel a été renversé dans les chaises. [ 5 ] Roland n'a pas été blessé.

Il s'était déjà relevé lorsque monsieur Miller, qui s'était dirigé vers les deux frères en voyant Lionel s'approcher de Roland, arriva sur les lieux. [ 6 ] Roland Bélanger ayant manifesté son intention de porter plainte pour voies de fait, monsieur Miller l'a référé au bureau de la sécurité du Palais de justice. [ 7 ] Ce témoignage corrobore pour l'essentiel celui rendu par les parties à l'audience du 21 juin dernier. [ 8 ] Vu le caractère illicite du geste posé par monsieur Lionel Bélanger à l'endroit de son frère Roland et tenant compte de l'absence de blessure ou dommage matériel subi par ce dernier, une somme symbolique de 30 $ sera allouée au demandeur en indemnisation du préjudice moral subi. [ 9 ] Tel que mentionné à l'audience, le soussigné ne croit pas que la multiplication des procédures judiciaires soit une avenue souhaitable pour mettre fin à une chicane entre frères adultes qui semblent entretenir plus d'animosité à l'égard des gestes posés par l'une et par l'autre, que sur le fond du litige lui-même, qui est sans doute le seul véritable débat juridique qui les oppose. [ 10 ] Considérant que le forum judiciaire n'est pas un lieu approprié pour la solution d'un conflit qui a pris inutilement une tournure émotive.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Lionel Bélanger à payer à Roland Bélanger la somme de 30 $, avec les intérêts au taux légal de 5 % l'an, à compter de l'assignation. CONDAMNE Lionel Bélanger aux dépens de 99 $ plus les frais de taxation du témoin Jean Miller.

________________________________ ANDRÉ CLOUTIER, J.C.Q. Date d’audience : 21 juin 2011