2021 QCCQ 8653, 2021 QCCQ 8653

Protection de la jeunesse — 214571 2021 QCCQ 8653 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-004365-206 DATE : 9 juillet 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse Demanderesse et X , né le [...] 2006 Adolescent et A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT SUR DEMANDE EN PROTECTION (Articles 38 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande l’examen de la situation de l’adolescent X (X), âgé de 14 ans. [ 2 ] Il allègue, comme motifs de compromission, la négligence sur le plan éducatif et les troubles de comportements sérieux de l’adolescent. [ 3 ] Le 8 mars 2021, le Tribunal, après avoir débuté la preuve, de façon provisoire, confie l’adolescent à sa mère, dans la mesure où toutes les parties signent une entente claire en lien avec les règles pour l’utilisation de jeux et la fréquentation scolaire. [ 4 ] À l’audience, l’adolescent et sa mère s’opposent aux conclusions recherchées par le Directeur, qui recommande que l’adolescent soit confié à son père, tout en maintenant des contacts avec sa mère. [ 5 ] Quant au père, il est en accord avec les conclusions demandées par le Directeur, tout en souhaitant maintenir des contacts fréquents entre l’adolescent et sa mère.

Situation de l’adolescent [ 6 ] Au moment du signalement, en septembre 2020, l’adolescent a un problème d’absentéisme scolaire chronique, que la mère arrive difficilement à gérer. [ 7 ]

Malgré son potentiel académique, l’adolescent est peu présent en classe et ne s’implique pas dans les services mis en place par l’école, afin de susciter son intérêt. [ 8 ] Il consacre alors toute son énergie aux jeux vidéo, passant le plus clair de son temps dans sa chambre. [ 9 ] Ce mode de vie a un impact sur la santé physique de l’adolescent, qui éprouve des douleurs musculaires récurrentes, une problématique de cholestérol liée à sa sédentarité et une alimentation déficiente. [ 10 ] De nature réservée, calme et anxieux, l’adolescent doit être accompagné de façon soutenue par l’adulte, afin qu’il se mette en action de façon minimale. [ 11 ] Il demeure passif dans le cadre des activités familiales et son hygiène est négligée. [ 12 ]

Malgré des services offerts à la mère de septembre 2020 à mars 2021, peu de changements sont constatés chez cet adolescent. [ 13 ] Il a fallu une intervention claire du Tribunal et des attentes bien nommées au jeune et à ses parents pour que s’amorce un début de changement de comportement chez l’adolescent. [ 14 ] Depuis mars 2021, il fut présent en classe et a réussi son année scolaire, ce qui est un bel accomplissement qui mérite d’être

souligné. [ 15 ] Le défi de l’adolescent demeure dans son langage, qui peut être grossier ou vulgaire à l’égard de sa mère, sa fratrie ou ceux qu’il côtoie. Situation des parents [ 16 ] Les parents reconnaissent avoir eu des difficultés, par le passé, qui ont mené au placement de leurs trois enfants dans le milieu des grands-parents paternels. [ 17 ] En mars 2019, la mère récupère la garde des enfants. [ 18 ] Rapidement, la mère éprouve des difficultés à mettre un encadrement prévisible et sécurisant à ses enfants, qui expriment le souhait de vivre dans un milieu à l’abri des conflits entre eux et avec des conséquences claires. [ 19 ]

Malgré les démarches de la mère depuis le retour des enfants jusqu’à tout récemment, elle éprouve des difficultés chroniques à offrir un encadrement aux enfants. [ 20 ] Elle explique assumer difficilement cette responsabilité parentale et préfère les récompenser sans vouloir les contrarier. [ 21 ] Elle doit être soutenue par les intervenants, qui doivent lui rappeler sans relâche la nécessité de maintenir les règles et les conséquences. La mère a tendance à acheter la paix. [ 22 ] Depuis mars, la mère reconnaît que le contrat signé fut aidant.

Malgré certains relâchements de sa part, elle voit les bienfaits sur toute la famille. [ 23 ] Quant au père, il obtient une bonne collaboration de son fils lorsqu’il met en place des règles claires dans son milieu. [ 24 ] Il note que son fils apprécie passer du temps de qualité en sa compagnie et constate une belle ouverture de l’adolescent à participer à des activités. [ 25 ] Le père se dit en mesure d’offrir une routine stable auprès de son fils. [ 26 ] Les deux parents reconnaissent avoir une consommation de cannabis et se disent au fait des impacts sur les enfants. [ 27 ] Quant à la mère, elle admet aujourd’hui que le maintien des contacts téléphoniques avec son ex-conjoint, qui purge une longue peine au pénitencier en lien avec des gestes de violence conjugale, n’est pas un choix judicieux. [ 28 ] Il a fallu de nombreuses interventions du Directeur, afin de susciter une réflexion chez la mère avant qu’elle prenne enfin la seule décision qui s’impose, à savoir une rupture de ses contacts avec cet individu.

Mesures de protection [ 29 ] Depuis mars 2021, les parents constatent des changements positifs chez leur fils, puisqu’il participe aux activités familiales et fait preuve d’une meilleure ouverture, notamment avec son père avec qui un lien positif se construit. [ 30 ] Tel qu’exprimé à l’audience, le Tribunal est d’avis que le milieu du père est mieux outillé, afin de répondre aux grands besoins de l’adolescent. [ 31 ] Il est vrai que certaines améliorations sont apparues chez la mère, qui offre un meilleur encadrement. [ 32 ] Pour arriver à un tel tour de force, il a fallu une intervention du Tribunal, des engagements écrits et un suivi très serré du Directeur, faisant la démonstration des grands défis toujours présents dans le milieu maternel. [ 33 ] Tout ce qui est attendu chez l’adolescent, c’est une fréquentation régulière en classe, une utilisation raisonnable du temps d’écran et une implication aux activités familiales. [ 34 ] Le Tribunal comprend les inquiétudes du jeune en lien avec un changement d’école en intégrant le milieu paternel. [ 35 ] Il s’agit d’une étape dans un processus d’adaptation nécessaire et essentiel, afin qu’il puisse développer ses outils personnels. [ 36 ] Les parents ont suffisamment cheminé et sont en mesure de bien accompagner leur fils dans cette transition. [ 37 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 38 ] ACCUEILLE la demande en protection; [ 39 ] DÉCLARE la sécurité ou le développement de l’adolescent compromis en vertu des articles 38 b) 1 iii – Négligence sur le plan éducatif et 38 f) – Troubles de comportement sérieux de la

Loi sur la protection de la jeunesse ; [ 40 ] CONFIE l’enfant au père; [ 41 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescent aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, qu’ils aient lieu à une fréquence d’une fin de semaine sur deux, et ce, à l’exception de l’ex-conjoint de la mère, monsieur C;

[ 42 ] ORDONNE aux parents et à l’adolescent de participer activement aux mesures ordonnées qui ont pour but de mettre fin à la situation de compromission; [ 43 ] ORDONNE que l’adolescent fréquente assidûment son milieu scolaire; [ 44 ] RECOMMANDE à la mère de s’impliquer dans une démarche visant à corriger ses problèmes personnels, notamment pour la violence conjugale; [ 45 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescent et à sa famille, et ce, jusqu’au 30 juin 2020 ; [ 46 ] CONFIE la situation de l’adolescent au Directeur de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 16 juillet 2021 __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. M e Marie-Josée Rioux Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Marie-Pier Bouchard Avocate de la mère M e Catherine Morin Avocate du père M e Marie-Soleil Guérard Avocate de l’adolescent Date d’audience : 9 juillet 2021