Adoption — 11153 2011 QCCQ 8107 JR1205 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 400-43-000667-107 DATE : Le 23 mars 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE JUGE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X, née le […] 2007 ______________________________________________________________________ A, domicilié au […], ville A, […], district A, Requérant-adoptant B , domiciliée au […], ville A, […], district A, Mise-en-cause ______________________________________________________________________ J U G E M E N T D’ A D O P T I O N ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Tribunal est saisi d’une requête demandant l’adoption de X, née le […] 2007, à ville A, province de Québec. [ 2 ] Le 27 octobre 2010, le Tribunal a rendu une ordonnance de placement chez le requérant-adoptant, monsieur A et la mise en cause, madame B. [ 3 ] Il appert de la requête et des pièces produites à son soutien que toutes les formalités prévues par la loi pour l’adoption de l’enfant ont été respectées.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 4 ] ACCORDE l'adoption de l'enfant par monsieur A, requérant; [ 5 ] MAINTIENT les liens de filiation entre l'enfant et sa mère, madame B; [ 6 ] ATTRIBUE à l'enfant les nom et prénom de X; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la Cour du Québec de notifier le jugement d'adoption au Directeur de l'état civil et de fournir à ce dernier toutes informations lui permettant de dresser un nouvel acte de naissance conformément aux prescriptions de l'

article 129 du Code civil du Québec ; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l'état civil de se conformer aux prescriptions établies par la Loi; [ 9 ] AUTORISE la remise des pièces au requérant, le tout conformément aux règles de pratique; [ 10 ] LE TOUT sans frais.

__________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q M e David Guévin Avocat pour le requérant Date d’audience : 2 mars 2011