2015 QCCA 1930, 2015 QCCA 1930

Droit de la famille — 152911 2015 QCCA 1930 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025153-156 (500-12-315703-128) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 16 novembre 2015 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. GENEVIÈVE MARCOTTE , J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE , J.C.A. APPELANTE AVOCAT C… M… M e LOUIS DESSUREAULT (Hendy, Greenberg) INTIMÉ J… F… PERSONNELLEMENT En appel d'un jugement rendu le 27 février 2015 et rectifié le 23 mars 2015 par l'honorable Louisa L. Arcand de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour permission de présenter une preuve nouvelle indispensable (Article 509 C.p.c.) Greffier d’audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 12 h 27 Début de l'audition. 12 h 27 La Cour s'adresse au procureur de la

partie appelante et à la

partie intimée. 12 h 31 Intervention de M. F…. 12 h 33 Le juge Doyon s'adresse à Me Dessureault. 12 h 35 Suspension. 13 h 59 Reprise. 13 h 59 Argumentation de Me Dessureault. 14 h 12 Argumentation de M. F…. 14 h 20 Réplique de Me Dessureault, 14 h 22 Suspension. 14 h 29 Reprise. 14 h 30 Par la Cour : arrêt – voir page 3.

Robert Osadchuck Greffier d’audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] La requérante ne nous convainc pas que la preuve nouvelle qu'elle veut produire est indispensable à la solution de l'appel, d'autant que la preuve dont il est question, d'une part, a été constituée après le jugement et, d'autre part, implique nécessairement une réplique de l'intimé. [ 2 ] De plus, les montants dont il s'agit ne sont pas de nature à avoir un impact déterminant sur l'appel, de sorte que les fins de la justice ne justifient pas le dépôt recherché.

POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE la requête pour permission de produire une preuve nouvelle, sans frais. FRANÇOIS DOYON, J.C.A.

GENEVIÈVE MARCOTTE, J.C.A. MARIE-JOSÉE HOGUE, J.C.A.