2017 QCCA 1502, 2017 QCCA 1502

Gercotech inc. c. Kruger inc. Master Trust 2017 QCCA 1502 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-027006-170 (500-17-054101-095) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 20 septembre 2017 L’HONORABLE ALLAN R. HILTON, J.C.A. APPELANTS AVOCAT GERCOTECH INC. MARIGEST INC. CLAUDE VALLÉE DANIEL LEFEBVRE Me LOUIS COALLIER (Dufresne Hébert Comeau Inc.) INTIMÉE AVOCAT KRUGER INC. MASTER TRUST Me JEAN LORTIE (McCarthy Tétrault s.e.n.c.r.l., s.r.l.) DESCRIPTION : Requête modifiée des appelants pour une conférence de gestion. (Art. 367 et 369 C.p.c. et 35 R.p.c. ) Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18

AUDITION 10 h 34 Début de l’audience. La requête n’est pas contestée. Argumentation de Me Coallier. 10 h 37 Échanges entre le juge et Me Coallier. 10 h 41 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 10 h 42 Fin de l’audience. Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] Vu que la requête n’est pas contestée; POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 2 ] ACCUEILLE la requête en partie. [ 3 ] AUTORISE les appelants et l’intimé à produire un mémoire ne contenant pas plus de 45 pages. [ 4 ] AUTORISE les appelants à produire leur mémoire au plus tard le 21 décembre 2017, à 16 h 30. [ 5 ] LE TOUT, frais judiciaires à suivre. allan r. hilton, J.C.A.