2023 QCCQ 8964, 2023 QCCQ 8964

Adoption — 23418 2023 QCCQ 8964 COUR DU QUÉBEC Chambre de la jeunesse CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] N° : 505-43-002856-225 DATE : 5 octobre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE LYNE MORIN ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X , née le […] 2018 A -et- B Demandeurs -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE DU CENTRE INTÉGRÉ DE SANTÉ ET DE SERVICES SOCIAUX A Mise-en-cause ______________________________________________________________________ JUGEMENT EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une demande en adoption concernant un enfant de sexe féminin née le [...] 2018, dans la ville de Quezon, province de Metro Manila aux Philippines. [ 2 ] L’enfant vit avec les demandeurs depuis le 23 septembre 2022; [ 3 ] Un jugement en ordonnance de placement a été rendu le 27 juin 2023; [ 4 ] Considérant le témoignage des demandeurs; [ 5 ] Considérant la preuve faite de l’accomplissement des conditions et formalités de la Loi; [ 6 ] Considérant que les demandeurs ont les qualités requises pour finaliser le processus d’adoption; [ 7 ] Considérant que l’enfant a développé un lien affectif positif avec les demandeurs; [ 8 ] Considérant l’intérêt de l’enfant et le respect de ses droits; [ 9 ] Considérant que les demandeurs ont besoin du certificat de naissance d’origine de l’enfant afin d’obtenir un visa à des fins de voyages;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 10 ] ACCUEILLE la demande ; [ 11 ] RÉDUIT de six mois à trois mois le délai de placement prévu à l’

article 566 du Code civil du Québec ; [ 12 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs, madame A et monsieur B ; [ 13 ] ATTRIBUE à l’enfant le nom et le prénom de : X ; [ 14 ] ORDONNE qu’une copie conforme du jugement d’adoption soit émise et notifiée par le greffier de la présente Cour au Directeur de l’état civil du Québec pour y être transcrit dans le registre de l’état civil; [ 15 ] AUTORISE le greffier de la présente Cour à remettre aux demandeurs leurs certificats de naissance, leur certificat de mariage et le certificat de naissance de l’enfant et lui ORDONNE de conserver, au dossier judiciaire, une copie conforme des documents; [ 16 ] AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse B et les demandeurs à recevoir copie conforme du présent jugement ; [ 17 ] LE TOUT , sans frais. __________________________________ Lyne MORIN, J.C.Q.

Me Sarah Milot Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 5 octobre 2023