2015 QCCQ 9710, 2015 QCCQ 9710

Protection de la jeunesse — 151190 2015 QCCQ 9710 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 405-41-002572-142 DATE : LE 19 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DU JEUNE * : X né […] 2002 -et- [INTERVENANT 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, ayant son bureau au […], Ville A (Québec), district A, […],

Partie requérante, -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], -et- B , adresse inconnue, Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 14 mai 2014 concernant l’adolescent X, aujourd’hui âgé de douze ans et demi. [ 2 ] À cette date, M me la juge Lise Gagnon ordonne l’hébergement de l’adolescent en famille d'accueil pour une période de huit mois, ordonne des contacts avec son père selon entente entre les parties, interdit les contacts entre le jeune et sa mère, ordonne que l’adolescent reçoive les soins de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en psychologie ainsi qu’un suivi social pour la même période. [ 3 ] Aujourd’hui, la Directrice demande au Tribunal d’ordonner l’hébergement de l’adolescent dans la famille d'accueil de C jusqu’à sa majorité ainsi que la poursuite des autres mesures ordonnées le 14 mai pour la même période. [ 4 ] Au soutien de sa requête, la Directrice dépose une lettre adressée à X et signée par son père datée de janvier 2015 (pièce D-2) ainsi qu’un rapport psychosocial daté du 5 janvier 2015.

Le Tribunal a également entendu le témoignage de l’intervenant social au dossier.

[ 5 ] Le père est présent à l’audience et n’est pas représenté par avocat. Il a pris connaissance du rapport psychosocial qui résume bien, selon lui, l’évolution de son fils depuis la dernière ordonnance et consent aux conclusions recherchées par la Directrice. [ 6 ] La mère est absente de l’audience et n’est pas représentée par avocat. Celle-ci est absente de la vie de son fils depuis 2006. Lors de la présentation de la requête en protection en mai 2014, la Directrice avait dû lui signifier la procédure par la voie des journaux.

La mère ne s’est pas présentée à l’audience et n’a donné, ni à ce moment ni depuis, de nouvelles à la Directrice, au père ou à l’enfant. [ 7 ] Le Tribunal a dispensé la Directrice de signifier la présente requête à la mère le 15 décembre 2014 et procède en son absence. [ 8 ] L’adolescent est présent à l’audience accompagné de son avocate qui consent au dépôt des pièces pour valoir preuve ainsi qu’aux conclusions recherchées par la Directrice.

Évolution depuis l’ordonnance du 14 mai 2014 Concernant X : [ 9 ] L’adolescent a connu cinq familles d'accueil depuis son placement en février 2014 dont deux milieux d’urgence où il est demeuré pour une courte période (quelques jours) afin que des démarches de pairage puissent se faire. [ 10 ] Le premier milieu a demandé son déplacement parce qu’il n’était pas ne mesure de gérer les comportements difficiles du jeune. [ 11 ] Le deuxième milieu régulier a tenu des propos inadéquats à l’égard du jeune et a généré et entretenu une crise plutôt que de viser l’apaisement.

L’Urgence sociale ainsi que les policiers ont dû intervenir suite à une fugue de sa part. [ 12 ] X vit dans son milieu d’accueil depuis quatre mois, soit depuis le 8 septembre 2014. [ 13 ] Le 6 octobre, il a trouvé le conjoint de la mère d’accueil qui était décédé. Il a eu le réflexe de contacter le 9-1-1-. [ 14 ] Des impacts de ces événements ont été perceptibles pendant quelques jours. Il avait de la difficulté à trouver le sommeil et à se concentrer à l’école. [ 15 ] Le jeune a rapidement été pris en charge par une psychologue deux jours plus tard.

Il poursuit depuis un suivi psychologique hebdomadaire. [ 16 ] Alors qu’il était en famille d'accueil de répit du 17 au 20 octobre pendant les funérailles du père d’accueil, l’adolescent a été la cible d’un prédateur sexuel via un site Internet. [ 17 ] Il a gardé le secret pendant cinq jours. Il en a parlé avec la conjointe de son père. Les policiers ont été appelés et le jeune a rencontré des enquêteurs. [ 18 ] Il a, par la suite, été interdit au jeune de retourner sur cette page Internet et de communiquer avec cette personne.

Il a été convenu que le père vérifie quotidiennement la page Facebook de son fils. [ 19 ] X a fait deux crises majeures (23 octobre et 7 novembre) depuis son intégration dans ce milieu alors qu’il a brisé des objets (a arraché la porte de sa chambre, lancé et brisé une lampe de chevet, détruit plusieurs portes d’armoire de cuisine à coups de pied) et où une intervention policière et de l’Urgence sociale ont été nécessaires. [ 20 ] X accorde peu de crédibilité à la mère d’accueil comme figure d’autorité et se place constamment en position de prise de contrôle où il tente de jouer le rôle de l’adulte. [ 21 ] La mère d’accueil se dit essoufflée devant les comportements du jeune et sa situation personnelle difficile depuis le décès de son conjoint. [ 22 ] En raison des événements vécus de part et d’autre dans ce milieu, il a été convenu qu’un déplacement de X était préférable pour lui. [ 23 ] Un autre milieu a été ciblé, soit celui de C, que l’intervenant et X iront rencontrer aujourd’hui. [ 24 ] Il s’agit d’un milieu d’accueil ayant 25 ans d’expérience.

Cinq adolescents y sont placés dont trois depuis de nombreuses années. [ 25 ] Ce milieu est structuré et encadrant. C et son conjoint ne sont pas effrayés par le profil de X qu’on leur a bien expliqué. La mère d’accueil dit en avoir vu d’autres et se croit en mesure de bien composer avec le jeune. [ 26 ] Au plan scolaire, X fonctionne relativement bien. Il présente quelques difficultés au plan des habiletés sociales.

Il s’implique toutefois positivement dans les sports parascolaires (hockey cosom sur l’heure du dîner, il a été choisi pour faire le camp de recrutement pour une équipe de football et est en attente de savoir s’il a été sélectionné). [ 27 ] La famille d'accueil ciblée demeure dans le même secteur que la famille d'accueil actuelle et le déplacement de X dans ce nouveau milieu n’entraînera pas de changement d’école.

[ 28 ] L’adolescent souhaite retourner chez son père qui n’est pas en mesure de le reprendre.

Ce dernier a écrit une lettre explicative à son fils à ce sujet. [ 29 ] Une rencontre a eu lieu le 15 janvier entre l’intervenant social, le père et le jeune afin de lui présenter la lettre et que le père explique la situation à son fils. [ 30 ] La rencontre a été empreinte d’émotions mais s’est bien déroulée. [ 31 ] Lorsque l’intervenant a repris avec X ce qu’il avait compris de tout cela, le jeune a retenu précisément ce qu’il devait retenir de la décision de son père. [ 32 ] Il a dit comprendre que son père ne l’abandonne pas, qu’il demeurera présent auprès de lui et que les adultes qui l’entourent s’occuperont bien de lui. [ 33 ]

Malgré sa peine, il a été capable, avec le soutien de l’intervenant, de bien préparer son départ imminent de chez D. Il ne souhaite pas qu’elle conserve un mauvais souvenir de lui. Il a aussi continué de bien fonctionner à l’école par la suite.

Concernant le père : [ 34 ] Le père vit toujours avec sa conjointe et la fille de cette dernière. [ 35 ] Il collabore bien au suivi psychosocial et cherche à s’impliquer le plus possible auprès de son fils, et ce, en fonction de ce que son état personnel lui permet. [ 36 ] Le père souffre d’une maladie dégénérative qui est présentement stable mais qui peut se détériorer à tout moment. Il perd la vue, l’ouïe et a de la difficulté à se déplacer. Il a maintenant un chien Mira pour l’aider. [ 37 ] La santé mentale du père est également fragile.

Son trouble d’adaptation et d’anxiété fait en sorte qu’il devient rapidement envahi lors de situations anxiogènes, ce qui peut désorganiser X . [ 38 ]

Malgré la douleur que cela lui fait vivre, le père reconnaît qu’il ne sera pas en mesure à court, moyen ou long terme d’assumer la charge de son fils au quotidien. [ 39 ] Il en est venu à la conclusion que l’hébergement de son fils en famille d'accueil jusqu’à l’atteinte de sa majorité est la meilleure et la seule alternative pour ce dernier. [ 40 ] Le père maintient des contacts téléphoniques réguliers avec son fils.

Ils se parlent au moins deux fois par semaine. [ 41 ] Les contacts physiques se font surtout en fonction des capacités physiques et organisationnelles du père. [ 42 ] X a passé 24 heures chez ce dernier pendant les fêtes et la visite précédente remontait à environ deux mois auparavant.

Mesures de protection [ 43 ] L’intervenant social reconnaît qu’il ne peut faire la preuve de la viabilité du projet de vie proposé, puisque X n’a pas encore intégré la famille d'accueil ciblée pour lui. [ 44 ] Il demande pourtant au Tribunal d’ordonner, dès maintenant, l’hébergement du jeune dans la famille d'accueil nommément désignée, et ce, jusqu’à sa majorité, puisqu’il croit nécessaire d’envoyer un message clair à X qu’il ne retournera pas chez son père, et ce, dans l’espoir qu’il puisse s’investir ailleurs. [ 45 ] Voici ce qu’on peut lire dans son rapport à cet égard : Le rationnel clinique derrière le fait de recommander la poursuite de l’hébergement jusqu’à l’atteinte de la majorité est toutefois bien simple : X ne doit plus vivre dans l’attente.

Le message doit être clair afin de favoriser une compréhension sans aucune ambiguïté chez l’adolescent. Nous nous devons de statuer sur son projet de vie afin de lui permettre de s’investir ailleurs. Peut-être cette décision lui permettra-elle [sic] de passer à une autre étape, et nous sommes pleinement conscients que cela ne se fera pas sans heurts. Laisser une brèche dans les perceptions de l’adolescent quant à une possibilité de retour ne ferait qu’accentuer l’anxiété y étant associée. Ce serait entretenir un état d’hypervigilance chez ce dernier, qui ne serait aucunement favorable. Bien au contraire.

Nous devons mettre en place, comme une

partie d’échecs, les éléments qui favoriseront à court et moyen terme un retour à un état d’équilibre. Sans vouloir présenter une version apocalyptique des prochains mois, nous sommes toutefois d’avis que la séquence des interventions est bien entamée. Nous avons partagé cette réalité avec X à de nombreuses reprises. Si nous ne sommes pas en mesure d’assumer sa sécurité dans un milieu de type familial, nous n’aurons d’autre choix que d’envisager des mesures de protection plus encadrées et coercitives.

Il est cependant clair et évident que nous allons faire tout en notre pouvoir afin de soutenir le milieu qui sera ciblé. Il est fort possible qu’une demande de service au Programme A soit réalisée à ce moment. Nous travaillerons au cours des prochains mois, en collaboration avec la psychologue traitante, à apaiser l’adolescent dans l’annonce de la décision que son père a prise. Par la suite, nous veillerons à responsabiliser X dans ses conduites afin qu’il puisse s’approprier du pouvoir dans les différents moyens à mettre en place pour prévenir des crises.

Nous sommes d’avis que l’adolescent possède les capacités et les compétences pour y arriver. (pièce D-3, p. 7)

[ 46 ] L’intervenant ajoute, lors de son témoignage, qu’il croit qu’en ordonnant l’hébergement du jeune en famille d'accueil pour, par exemple, une période d’une année, et ce, même en excluant, dès maintenant, son retour auprès de son père, cela risque quand même de maintenir un petit espoir dans l’esprit de X quant à un possible retour chez son père et lui envoie, de plus, le message que l’on craint que son intégration dans son nouveau milieu de vie ne puisse réussir. [ 47 ] À l’instar de toutes les parties, le Tribunal adhère à l’analyse clinique de l’intervenant social. [ 48 ] Bien qu’il ne soit normalement pas souhaitable d’ordonner le placement à majorité d’un enfant en l’absence d’une preuve de la viabilité d’un projet de vie, le Tribunal est d’avis que la situation particulière et l’intérêt de cet enfant le commande. [ 49 ] Après mûre réflexion, le père a eu le courage de prendre ce qu’il nomme être la décision la plus difficile de sa vie.

Il l’a annoncée à son fils dans une lettre empreinte d’amour et de sensibilité. [ 50 ] Cela a été bien expliqué à X qui comprend intellectuellement la décision, ses motifs et l’intention avec laquelle elle fut prise. [ 51 ] Père et fils ont maintenant besoin que cette décision soit entérinée judiciairement afin que X puisse réellement s’impliquer dans la réalisation d’un autre projet de vie et que son père puisse l’accompagner et le soutenir à cet égard avec, souhaitons-le, davantage de sérénité. [ 52 ] X est un jeune qui a de belles forces et qui a beaucoup de potentiel. [ 53 ] Bien qu’il comprenne rationnellement la décision de son père, il devra être aidé à l’accepter affectivement. [ 54 ] Pour ce faire, le soutien des adultes qui l’entourent (psychologue, travailleur social, famille d'accueil) et surtout la présence constante et régulière de son père seront nécessaires. [ 55 ] Le Tribunal invite donc le jeune et son père à continuer de collaborer avec les divers intervenants ainsi qu’aux moyens qui seront proposés afin de faire du nouveau projet de vie de X une réussite.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE que la sécurité ou le développement du jeune X est encore compromis; RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 14 mai 2014 le concernant; ORDONNE l’hébergement du jeune X dans la famille d'accueil de C, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, soit […] 2020 ; ORDONNE que les contacts entre le père et l’enfant aient lieu selon entente entre les parties et en fonction des besoins de l’enfant.

À défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une d’entre elles; ORDONNE que le jeune X reçoive les soins et services de santé requis par son état, notamment en pédopsychiatrie et en psychologie; INTERDIT tout contact entre le jeune X et sa mère; RECOMMANDE au père de poursuivre ses démarches personnelles; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance au jeune X et à sa famille, et ce, jusqu’à l’atteinte de sa majorité, soit […] 2020 ; CONFIE la situation du jeune X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q.

M e Anne Gélinas Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Catherine Brousseau Avocate du jeune Date d’audience : 19 janvier 2015