2016 QCCQ 6366, 2016 QCCQ 6366

Protection de la jeunesse — 162715 2016 QCCQ 6366 JT-1425 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] Localité de […] « Chambre de la Jeunesse » N° : 175-41-000008-114 DATE : 10 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE DORIS THIBAULT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], intervenante sociale, Centre A, bureau A, REQUÉRANTE; c. X, né le […] 2006, ENFANT; -et- A, PÈRE; -et- B, MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________

MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). ____________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de prolonger et réviser la décision prononcée par la soussignée le 14 octobre 2015 qui maintient l'hébergement de X ([…] 2006) en centre de réadaptation pour une période de six mois additionnels.

Alléguant l'amélioration significative de la situation de la mère et les efforts faits par l'enfant pour mieux contrôler ses comportements, la Directrice recommande la poursuite de son séjour en centre de réadaptation pour neuf mois, son intégration progressive dans son milieu maternel dès que la situation le permet au cours de cette période et, à compter du 19 août 2016, qu'il soit confié à sa mère en sus de la poursuite des services. Les parties sont en accord avec les mesures proposées. [ 2 ] La Directrice intervient auprès de X et sa famille depuis 2002 en lien avec la problématique de toxicomanie de la mère.

Différents services sont mis en place pour maintenir X et sa fratrie dans leur milieu maternel. En 2010, la rétention d'un nouveau signalement pour les mêmes motifs justifie la signature de mesures volontaires. En juin 2011, la mère met ses trois enfants à la porte et X est hébergé en famille d'accueil. L'enfant est incapable de fonctionner en famille d'accueil et est transféré dans une ressource intermédiaire. Au cours de l'été 2011, il est hospitalisé en pédopsychiatrie pour, par la suite, intégrer le centre de réadaptation où il vit sans interruption depuis.

C'est dans ce contexte que notre Cour déclare sa sécurité et son développement compromis en décembre 2011. [ 3 ] Il vit depuis près de cinq ans en centre de réadaptation. Il a neuf ans et demi. [ 4 ] Il faut savoir qu'entre 2011 et 2013, la mère a été absente de la vie de son fils; elle n'a donné aucune nouvelle. [ 5 ] X présente un sévère trouble déficitaire de l'attention et un trouble oppositionnel sévère qui exigent un suivi en pédopsychiatrie.

L'intensité et la violence de ses crises obligent une hospitalisation en pédopsychiatrie à plus d'une reprise. [ 6 ] Ses comportements en milieu scolaire demeurent problématiques mais son fonctionnement est stable de façon générale. [ 7 ] X veut retourner vivre avec sa mère et fait des efforts sérieux pour mieux se contrôler dans cet objectif.

C'est la première fois depuis son hébergement en centre de réadaptation, qu'il est motivé à changer ses comportements. [ 8 ] L'enfant est représenté par son avocate qui ne fait aucune admission au nom de son jeune client mais consent aux mesures proposées. [ 9 ] La mère témoigne du bien-fondé de l'ensemble des allégations de la demande et consent aux mesures proposées. Elle reconnaît avoir besoin du soutien des intervenants pour réussir l'intégration de X chez elle. [ 10 ] Elle collabore de façon exemplaire avec les services et s'implique dans le plan d'intervention.

Elle souhaite le retour de son fils auprès d'elle et réalise l'encadrement et la patience qu'exigent les comportements de celui-ci. [ 11 ] Sa relation avec son fils est de plus en plus positive. Elle lui tient des propos sécurisants face à ses inquiétudes. [ 12 ] X visite sa mère une fin de semaine sur deux et les sorties se déroulent bien. [ 13 ] L'intervenante souligne que la mère est en mesure d'être constante dans l'exercice de ses interventions parentales et qu'elle met en application les conseils reçus.

Elle est consciente des conséquences du trouble de l'attachement sur les comportements de X. [ 14 ] L'intervenante croit au projet de réintégration dans la mesure où sont prévues des périodes de répit en centre de réadaptation pour les moments qui seront plus difficiles, et ce, afin d'assurer le succès du projet de vie. Elle appréhende particulièrement le moment de la rentrée scolaire. [ 15 ] La pédopsychiatre qui assure le suivi de l'enfant recommande la réintégration dans son milieu maternel plutôt qu'en famille d'accueil.

Il faut se rappeler que les intégrations de X en famille d'accueil se sont soldées par des échecs. [ 16 ] Le père à qui la procédure a été signifiée est absent. Il n'est plus impliqué dans la vie de son fils depuis environ cinq ans. [ 17 ] Les parties consentent au dépôt des rapports pour valoir témoignage de leurs auteurs. [ 18 ] La preuve permet d'être optimiste quant aux chances de X de pouvoir intégrer son milieu maternel au cours des prochains mois. Les conditions gagnantes sont en place.

Il faut profiter de la période estivale pour stabiliser l'enfant chez sa mère avant qu'il n'intègre un nouveau milieu scolaire où il aura une certaine adaptation à faire. [ 19 ] Les recommandations rencontrent l'intérêt de l'enfant. [ 20 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 21 ] ACCUEILLE la demande; [ 22 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant sont toujours compromis; [ 23 ] RÉVISE ET PROLONGE l'ordonnance prononcée le 14 octobre 2015; [ 24 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant en centre de réadaptation pour une période de neuf mois;

[ 25 ] PERMET l'intégration progressive de l'enfant dans son milieu maternel au cours de cette période; [ 26 ] CONFIE l'enfant à sa mère à compter du 19 août 2016; [ 27 ] PERMET que l'enfant puisse avoir accès à des séjours de répit en centre de réadaptation si la situation le requiert au cours de cette période; [ 28 ] ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre A apporte aide, conseils et assistance à l'enfant et à ses parents au cours de cette période; [ 29 ] ORDONNE que l'enfant poursuive son suivi en pédopsychiatrie et qu'il suive toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté au cours de cette période; [ 30 ] ORDONNE qu'un suivi en réadaptation soit dispensé à l'enfant et à sa mère au cours de cette période; [ 31 ] ORDONNE aux parents de collaborer avec les intervenants sociaux au cours de cette période; [ 32 ] CONFIE la situation de l'enfant à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 33 ] ORDONNE aux parties concernées de s'y conformer. ___________________________ DORIS THIBAULT, JUGE C.Q. copie: Centre jeunesse Me Marc Harvey (DPJ) Me Isabelle Maltais (enfant) père mère /ng Date d’audience : 3 mai 2016