2020 QCCA 1524, 2020 QCCA 1524
Opinion
Droit de la famille — 201760 2020 QCCA 1524 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-028671-196 ( 505-04-023109-143 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 13 novembre 2020 L’HONORABLE STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE ME Mathieu Marchand PRÉSENT ET NON REPRÉSENTÉ
PARTIE APPELANTE AVOCAT K… H… Me Mathieu Marchand ( Marchand, avocat ) Par visioconférence
PARTIE INTIMÉE AVOCATE A… C… Me Julie Tremblay ( Julie Tremblay, avocate ) Par visioconférence DESCRIPTION : Requête de l'appelant pour cesser d'occuper (Art. 378 C.p.c .) . Greffière-audiencière : Mélahelle Sicotte Salle : RC-18 AUDITION
13 h 01 Début de l’audience. Continuation de l'audience du 11 novembre 2020. Me Marchand confirme que Monsieur H… consent à procéder sur le vu du dossier. 13 h 02 Me Marchand demande de retirer sa requête pour cesser d’occuper. 13 h 03 Échanges entre le juge et les parties relativement à la requête pour cesser d’occuper. 13 h 08 PAR LE JUGE : Jugement – voir page 3. 13 h 09 Fin de l’audience. Mélahelle Sicotte, Greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Suite à la signification de sa requête pour cesser d’occuper, l’avocat de l’appelant a eu des communications avec son client.
En conséquence, il demande la permission de retirer sa déclaration de cesser d’occuper et sa requête pour cesser d’occuper. [ 2 ] De plus, les parties font la demande conjointe que l’appel, dont l’audition est fixée au 3 décembre 2020, procède sur la vue du dossier. [ 3 ] Enfin, l’appelant s’engage à produire son cahier des sources pour le 24 novembre 2020.
POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] AUTORISE le retrait de la déclaration de cesser d’occuper et la requête pour cesser d’occuper déposées par l’avocat de l’appelant; [ 5 ] DÉCIDE que l’appel, dont l’audition est fixée au 3 décembre 2020, procède sur la vue du dossier; [ 6 ] ORDONNE à l’appelant de produire son cahier des sources pour le 24 novembre 2020. STEPHEN W. HAMILTON, J.C.A.
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