2022 QCCA 153, 2022 QCCA 153

Benjamin c. R. 2022 QCCA 153 COUR D’APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N° : 500-10-006896-185 (500-01-123816-156) DATE : 3 février 2022 FORMATION : LES HONORABLES JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A. KWASI ALFRED BENJAMIN APPELANT – accusé c.

SA MAJESTÉ LA REINE INTIMÉE – poursuivante ARRÊT [ 1 ] L’appelant se pourvoit contre le verdict de culpabilité de meurtre au deuxième degré, prononcé par un jury de la Cour supérieure du district de Montréal, le 28 février 2018, au terme d’un procès tenu sous la présidence de l’honorable Michael Stober de cette Cour. [ 2 ] Pour les motifs du juge Levesque, auxquels souscrivent les juges Rancourt et Sansfaçon, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l’appel. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A. JOCELYN F. RANCOURT, J.C.A. STÉPHANE SANSFAÇON, J.C.A.

Me Louis Miville-Deschênes Me Louis Miville-Deschênes, avocat Pour l’appelant Me Robert Benoit Directeur des poursuites criminelles et pénales Pour l’intimée Date d’audience : 9 novembre 2021 MOTIFS DU JUGE LEVESQUE [ 4 ] L’appelant a été déclaré coupable de meurtre au deuxième degré au terme d’un procès tenu devant jury et présidé par

l’honorable Michael Stober de la Cour supérieure du district de Montréal. [ 5 ] Selon la pathologiste entendue au procès, la victime est décédée d’une strangulation au lien [1] , c’est-à-dire une compression au cou qui entraîne le décès parce qu’on vient fermer les vaisseaux sanguins de chaque côté [2] .

L’autopsie réalisée ne révélait pas la présence de médicaments, de maladie ou d’une concentration d’alcool assez grande pour expliquer le décès [3] . [ 6 ] Le cou de la victime présentait une marque rougeâtre [4] qui aurait pu être causée par différents objets trouvés chez l’appelant, tels un fil de réveille-matin, un fil de type RCA, un fil USB et un cordon noir [5] . [ 7 ] L’appelant était le conjoint de la victime et il était en sa compagnie dans les heures qui ont précédé le décès. [ 8 ] Son témoignage expose les faits qui suivent : - L’appelant affirme d’abord que la victime était parfois violente envers lui et qu’à de nombreuses reprises, elle a manifesté son intention de se suicider [6] . - La journée du 17 mai 2019 débute normalement.

L’appelant et la victime participent à des activités avec la mère de cette dernière puis vont la déposer au YMCA entre 17h et 19h [7] . - Par la suite, en compagnie de la victime et d’une certaine Louisa, ils consomment de l’alcool dans un parc [8] .

La victime, tout comme l’appelant, boit 4 boissons alcoolisées Mojos [9] . - Après le départ de Louisa, ils se rendent au dépanneur à deux reprises pour acheter d’autres boissons alcoolisées puis l’appelant, tout comme la victime, boivent à nouveau 4 autres Mojos, puis 2 autres Mojos [10] . - Par la suite, toujours en compagnie de la victime, il achète une caisse de 12 bières et chacun d’eux en consomme 6. À ce moment, il est aux alentours de minuit [11] . - Ils se rendent au bar The Vegas où ils ont une dispute [12] concernant l’argent.

Par la suite, ils partagent un pichet de bière avant de regagner leur appartement [13] . - Sur le chemin du retour, la victime marche en plein milieu de la rue en disant qu’elle veut se suicider.

Elle est secourue par l’appelant puis ils se dirigent vers leur appartement [14] . - Ils sont interceptés par la police qui va les escorter jusqu’à cet appartement sans autre intervention [15] . - À leur arrivée à ce lieu, l’appelant boit une autre bière et s’installe devant la télévision tandis que la victime reste dans la chambre à coucher [16] . - Une trentaine de minutes plus tard, il la retrouve dans la chambre, assise contre le mur de la garde-robe, la tête vers le bas [17] .

Elle n’est pas suspendue d’une manière ou d’une autre par un quelconque lien accroché à un endroit dans la chambre à coucher [18] . - L’appelant la saisit alors pour la placer dans le lit et retourne écouter la télévision [19] . Plus tard il va s’allonger à côté d’elle et va l’entendre tousser [20] . - Le matin suivant, il constate qu’elle a de la mousse au bord de la bouche et il l’essuie.

La croyant toujours endormie, il la quitte pour aller travailler [21] . - Il regagne le domicile vers 22 h et retrouve la victime dans la même position qu’il l’avait laissée [22] . - Il tente de la réveiller sans succès ce qui le rend confus.

Après avoir tenté de rejoindre son propre patron et la mère de la victime sans succès, il se résout à appeler les secours à 00 h 50 du matin le 19 mai 2015 [23] . - Au moment de son appel avec les services d’urgence, il indique que la victime s’est endormie, qu’elle respire toujours, mais qu’elle n’est pas réactive [24] . - Concernant la conversation qu’il a eue avec le témoin Claude Ouellette, l’appelant explique qu’il lui a simplement dit que la victime avait tenté de se suicider dans la garde-robe et précédemment, dans la toilette avec une ceinture à l’aide du porte-serviettes [25] . [ 9 ] L’appel ne s’attaque aucunement au caractère raisonnable du verdict.

L’appelant fait plutôt valoir des moyens qui soutiennent des erreurs de droit qu’aurait commises le juge : I. le juge a commis une erreur de droit en ne révisant pas la décision du juge chargé de la gestion de l’instance qui a déclaré admissible le comportement après le fait que la poursuite entendait mettre en preuve; II. le juge a erré en ne donnant pas au jury des directives adéquates relativement au fait que l’appelant s’étant présenté aux funérailles de la victime avec une nouvelle amie ou une nouvelle « girlfriend »; III. le juge a erré en ne donnant pas des directives appropriées concernant les verdicts possibles et leur lien avec la défense d'intoxication volontaire de l’appelant. [ 10 ] Pour les motifs qui suivent, je suis d’avis que l’appel doit être rejeté.

I. Le juge a-t-il erré en droit en ne révisant pas la décision du juge gestionnaire? [ 11 ] Il est exact de dire que le juge gestionnaire, dans sa décision du 21 décembre 2017, laisse au juge du procès le soin d’évaluer si une directive précise devrait être donnée au jury de ne pas considérer cette preuve de comportement postérieur ou encore de l’utiliser pour certaines fins et non pour d’autres. Voici ce qu’il écrit [26] : [25] In the case at bar, the evidence concerns objective conduct, not demeanour subject to a witness’s impressions and

interpretations. Thus, it is relevant and presumed admissible. Nevertheless, it may also be highly prejudicial because the jury could consider Mr. Benjamin’s behavior repugnant and be tempted to rely on the evidence as proof that the accused is the sort of person who would commit the offence charged and, on that basis, infer that the accused is in fact guilty. [26] At this point, we do not know the probative value of that evidence nor the extent of its prejudicial effect.

The Court concludes that the evidence is admissible at first sight and it will be within the discretion of the trial judge to decide as to the appropriateness of instructing the jury to disregard that evidence completely or of cautioning the jury about the permitted and prohibited use of the evidence, depending on the unfolding of the evidence at trial. […] [30] LEAVES for the trial judge to decide the question of the appropriateness of instructing the jury to disregard completely: (

i) the fact that another girl came to live with Mr. Benjamin weeks or a month after Ms. Angutiguluk’s death; (ii) the fact that Mr. Benjamin came to a memorial service for Ms.

Angutiguluk with a new girlfriend; [31] ALTERNATIVELY, LEAVES for the trial judge to decide the question of the appropriateness of cautioning the jury about the permitted and prohibited use of the evidence referred to in paragraph [30], depending on the unfolding of the evidence at trial. [ 12 ] La preuve relative à un comportement postérieur est une simple preuve circonstancielle et elle n’est assujettie à aucune règle particulière d’admissibilité, si ce n’est qu’elle doit être pertinente. C’est en effet ce qui ressort de l’arrêt R. c.

White : [17] Il est accepté depuis longtemps que des gestes accomplis par l’accusé après un crime — par exemple la fuite, la destruction d’éléments de preuve ou l’invention de mensonges — peuvent, dans certaines circonstances, constituer une preuve circonstancielle de sa culpabilité. [...] [22] […] Fondamentalement, l’admissibilité d’une telle preuve est simplement fonction de sa pertinence (White (1998), par. 23). […], « [l] a preuve relative au comportement postérieur à l’infraction ne diffère pas fondamentalement des autres types de preuve circonstancielle .

Dans certains cas, elle peut être très incriminante, et dans d’autres, elle peut ne jouer qu’un rôle secondaire de corroboration » (par. 21).

Comme pour tous les autres éléments de preuve, la pertinence et la valeur probante du comportement postérieur à l’infraction s’apprécient au cas par cas (par. 26). […], la poursuite peut encore présenter une preuve de comportement après le fait pour étayer la conclusion que l’accusé a agi comme une personne qui serait coupable de l’infraction reprochée — pourvu qu’il puisse être démontré que cette preuve, comme tout élément de preuve circonstancielle, est pertinent à l’égard de cette conclusion. [27] [ 13 ] Le juge du procès a clairement exposé ses vues relativement à la décision du juge gestionnaire et les parties ont eu l’occasion d’exposer leurs observations.

C’est ainsi qu’il s’exprime lors de l’audience tenue hors jury le 17 janvier 2018 : In other words, with respect to living with another girl weeks or a month after Miss Angutiguluk’s death and the fact that Mr. Benjamin attended her memorial service accompanied by a new girlfriend he says is admissible and that’s the part of your application that is not granted, that’s why he grants the application in part.

He leaves it to the trial judge, and Justice Royer being the case management judge rendering the Judgments on pre-trial Motions, obviously I’m going to follow what he’s ruled and that’s the purpose of having a case management judge, that his Judgments stand during the trial if it’s a different judge.

He indicates that he leaves it within the discretion of the trial judge, in other words within my discretion, notwithstanding the fact that the evidence is admissible, the trial judge has discretion whether or not to instruct the jury to disregard the evidence completely or to caution the jury about how that evidence could be used or not be used. […] Well, it’s not… It’s not your understanding me correctly it’s understanding a Judgment of a judge before whom you pleaded a pre-trial Motion and who rendered a Judgment on December twenty-one (21), two thousand seventeen (2017).

I’m just reviewing it to make sure that we’re all on the same wavelength with respect to what he granted and what he didn’t. What’s admissible… [28] . [ 14 ] Le procureur de la poursuite s’est dit d’accord avec cette approche alors que celui de l’appelant, lorsqu’invité à le faire, n’a formulé aucun commentaire. [ 15 ] La preuve dont il s’agit avait pour but d’établir le lien qui pouvait alors exister entre l’appelant et une femme qui l’accompagnait aux funérailles de la victime.

La poursuite entendait utiliser cette preuve à la seule fin d’établir le mobile du meurtre. [ 16 ] Trois personnes ont rendu témoignage à cet effet :

Caleb Clark - En interrogatoire principal selon Caleb Clark, l’appelant s’est présenté aux obsèques de la victime avec une femme inuit. - Il lui a présenté cette femme comme étant sa nouvelle conjointe de fait [29] . - En contre-interrogatoire, il admet que la victime et l’appelant venaient le voir pour plusieurs problèmes. Ils étaient aussi déjà venus le voir concernant leur envie de se marier et qu’ils s’étaient fiancés presque un an avant le décès de la victime [30] . - Il admet également qu’il ne sait rien de la femme en question, qu’elle est restée à peine deux minutes et qu’il ne lui a jamais parlé [31] .

Claude Ouellette - Ce témoin raconte qu’il a partagé sa cellule avec l’appelant pendant un ou deux jours [32] . - L’appelant lui a dit qu’il était accusé du meurtre de sa conjointe de fait, une femme inuit qui avait des problèmes de consommation et qu’il ne voulait plus être avec elle puisqu’il avait une autre conjointe [33] . - L’appelant lui a dit qu’il essayait de se débarrasser de la femme inuit et qu’il avait de la difficulté [34] . - L’appelant voulait que la victime quitte son appartement, mais que cette dernière ne voulait pas [35] .

Alfred Kwasi Benjamin - Lorsqu’il a témoigné à ce sujet, l’appelant explique que cette personne du prénom de Lizzie était une nouvelle amie [36] .

Il explique que cette nouvelle amie avait besoin d’un logement, elle lui a demandé et il a accepté de l’héberger sur une période de deux semaines [37] . - Il ajoute qu’il est vrai qu’elle l’a accompagné aux obsèques de la victime, et précise qu’il l’a présentée comme sa nouvelle amie [38] . - Concernant la conversation avec Claude Ouellette, l’appelant affirme qu’il lui a simplement dit que la victime avait tenté de se pendre dans la garde-robe avec le fil de l’alarme et dans la toilette avec une ceinture accrochée sur le porte-serviettes auparavant [39] . [ 17 ] Les témoignages de Caleb Clark et de Claude Ouellette pouvaient établir que l’appelant leur a présenté cette femme comme une nouvelle conjointe.

Celui-ci affirme plutôt qu’il l’a présentée comme une nouvelle amie. [ 18 ] Il ne faut pas perdre de vue les dictées du paragraphe 551.3

(4) C.cr . qui sont claires :

(4) Les décisions découlant de l’exercice de ce pouvoir lient les parties jusqu’à la fin du procès même si le juge qui entend la preuve sur le fond n’est pas celui nommé à

titre de juge responsable de la gestion de l’instance sauf si le tribunal est convaincu que cela ne sert pas l’intérêt de la justice notamment parce qu’une preuve nouvelle a été fournie [40] . [Soulignement ajouté] [ 19 ] L’appelant ne démontre pas, au vu de la preuve, que le juge du procès aurait dû considérer que son admissibilité ne servait pas l’intérêt de la justice ou encore que l’effet préjudiciable de cette preuve l’emportait sur sa valeur probante. [ 20 ] Ce moyen est donc rejeté. II.

Les directives données par le juge concernant la preuve de comportement postérieur relative à la présence d’une femme en sa compagnie aux funérailles de la victime étaient-elles adéquates? [ 21 ] L’appelant reproche essentiellement au juge du procès d’avoir donné des directives générales sans exposer clairement l’usage qui pouvait être fait de cette preuve ainsi que de l’inférence appropriée qui pouvait en être tirée. Il est d’avis qu’une directive restrictive aurait dû être donnée afin que les jurés soient conscients de l’usage limité qui pouvait être fait de cette preuve.

L’absence d’une telle directive est à ses yeux une erreur de droit. [ 22 ] L’intimée est d’avis que les directives données étaient appropriées et que le fait que les avocats de l’appelant y ont acquiescé en est une démonstration évidente. [ 23 ] Le juge expose ses directives à ce sujet de la façon suivante [41] : I want to say something also about the memorial service for Nellie. You heard evidence from Caleb Clark that the Accused appeared at Nellie Angutiguluk’s memorial service accompanied by his new girlfriend. The Accused testified that he went with a new friend, not a new girlfriend.

As for any other evidence, of course, it’s for you to determine what actually happened, you must be careful in assessing the significance of that evidence. Consider the state of the relationship between the Accused and Nellie Angutiguluk on May eighteen (18), two thousand fifteen (2015). However, be careful, if you decide that the Accused had a new girlfriend and went to Nellie’s memorial with her, you cannot infer his guilt from the mere fact that he had a new girlfriend a few weeks after Nellie’s death. You cannot infer his guilt from the mere fact that he went to Nellie’s memorial with her.

Your role is not to judge whether Kwasi Benjamin was a good boyfriend or not, your role is not to determine whether he was sensitive or insensitive, your role is not to determine if it would have been proper for him to wait longer before dating again.

The Crown has presented the evidence of a new girlfriend as evidence of motive, and I’ll be explaining later on what motive is, and I’ll be doing that today. [ 24 ] Lorsqu’il traite particulièrement du mobile, le juge explique au jury que [42] : You’ve heard counsel speak about motive. We often use the words motive and intent interchangeably but in law they do not mean the same thing. In a legal context when we say that a person did something intentionally, we’re conveying that he or she meant to do what he or she did and that it was not done, for example, accidentally.

When we speak of motive, however, we are referring to a reason a person did what he or she did. A person may do something intentionally whether or not the person had a motive for doing it. So I’ll give you a common example. A man goes into a department store and tries on a watch, gets distracted and walks out of the store without paying. If he forgot to pay, he did not have the intent to steal. He forgot, he didn’t have the intent to steal it. Another example. Suppose the man knew that the watch was on his wrist but still walked out without paying, in that case he did have the intent to steal the watch.

If the man was rich, had a lot of money, and still took the watch, one might conclude that he had no motive, no reason. Or at least his motive was unknown. However, if the man stole the watch in order to sell it, he had the intent to steal and his motive was profit. Financial gain. Later I will explain the essential elements that the Crown must prove for the offence with which the Accused is charged. Motive is not one of these elements. In deciding whether people are guilty of an offence what matters is what they did and whether they did it intentionally, not their reasons for doing it.

A person may be found guilty of an offence whatever his or her motive, or even without a motive. Absence of proved motive, however, is a circumstance for you to consider, one which you may find tends to support the presumption of innocence. A person may also be found not guilty of an offence even with a motive to commit it. But motive can be relevant. If a person had a reason for doing a certain thing, then you might conclude that it’s more likely that he or she in fact did that thing and did so intentionally.

On the other hand, if you find that a person had no reason to do a certain thing, that might cause you to doubt whether he or she did that thing or did it intentionally. Motive is just part of the evidence, one of the many things for you to consider as you determine whether or not the Accused is guilty. In this case you’ve heard evidence that the Accused was upset that Nellie was taking his money, that she was not paying rent or contributing financially. You heard that he had a new girlfriend. Again, the Accused denies that he has a new girlfriend. This is my understanding of the evidence.

However, you’re entitled to reject what I say about the evidence, as I mentioned to you before, it’s your memory of the evidence, the facts, which has priority. But again you must accept my instructions on the applicable law. It’s for you to decide, members of the jury, whether the Accused had a motive, any motive at all and how much or how little you will rely on it to help you decide this case. [ 25 ] Il ajoute, plus loin: Before we approach the third question, which is the cause of death, I’d like to discuss an issue with you which we call after the fact conduct.

So before we examine this third question, this legal issue applies to both the first and second questions only, was an unlawful act committed on Nellie Angutiguluk, first question, second question, did the Accused commit the unlawful act. So what I’m about to tell you about after the fact conduct applies to the first two questions, not to the third about cause of death and not to the fourth about intent, just to the first two questions. [43] […] Keep in mind that evidence of after the fact conduct has only an indirect bearing on the issue of an unlawful act and the Accused committing it.

You must be careful about inferring that an unlawful act was committed or that the Accused committed it on the basis of evidence of after the fact conduct because there might be other explanations for this conduct, something unconnected with the Accused committing the unlawful act. You may use evidence of after the fact conduct to support an inference of the Accused’s participation in the unlawful act only if you have rejected any other explanation for this conduct.

When considering what inference, if any, to draw from evidence of after the fact conduct, keep in mind that sometimes people do things for entirely innocent reasons. Statements or actions of the Accused might be attributable to something other than his commission of the unlawful act. [44] […] You may not consider after the fact conduct in deciding whether or not the unlawful act caused the death of Nellie Angutiguluk, you may not consider after the fact conduct in deciding whether or not the Accused had the specific intent for murder.

So this instruction about after the fact conduct only relates to the first two questions, the first two boxes. [45] […]

I repeat, members of the jury, that pursuant to my instructions, you may only consider after the fact conduct in deciding whether an unlawful act was committed on Nellie Angutiguluk and whether the Accused committed the unlawful act. You must not consider after the fact conduct in deciding whether or not the unlawful act caused the death of Nellie Angutiguluk, you may not consider after the fact conduct in deciding whether or not the Accused had the specific intent for murder.

So the next question is the third question that relates to the cause of death, it’s about eleven seventeen (11:17) and we’ll take a break right now. [46] [ 26 ] Je note de plus que les parties ont pu, à l’occasion de discussions tenues hors jury le 16 février 2018 [47] , exposer clairement leurs vues au sujet des directives à être données et que le juge a accepté d’en modifier la facture selon ce que lui proposaient les procureurs.

Les procureurs de l’appelant n’ont aucunement manifesté leur opposition aux directives qui ont été données. [ 27 ] La Cour suprême explique dans l’arrêt White [48] : [60] En bref, il importe de garder à l’esprit que, devant une preuve qui présente des risques, le juge du procès n’a pas à faire un choix déchirant entre soustraire la preuve à l’examen du jury à l’égard d’une ou de plusieurs questions en litige, et laisser simplement la preuve à l’appréciation du jury sans le guider de quelque façon que ce soit.

Le juge a aussi le choix de signaler les risques au jury et de l’aider ainsi à s’acquitter de son rôle de juge des faits. À mon avis, une directive restrictive convient uniquement dans les cas où la preuve n’est pas pertinente quant à une ou plusieurs questions en litige, est assujettie à une règle d’exclusion particulière ou est considérée plus préjudiciable que probante par le juge du procès.

Dans les autres cas, l’enseignement que les tribunaux ont tiré de leur expérience quant aux risques associés à certains types de preuve doit être transmis au jury au moyen d’une mise en garde. [ 28 ] Il ressort clairement des directives exposées ci-devant que le juge a adéquatement expliqué aux jurés l’utilisation limitée qu’ils pouvaient faire de la preuve relative à la présence de cette femme aux funérailles.

Il a de plus précisé l’usage qui pouvait en être fait relativement au mobile. [ 29 ] Les jurés étaient donc adéquatement outillés pour apprécier cette preuve relative au comportement postérieur de l’appelant et pour en tirer les conclusions appropriées dans les circonstances limitées au mobile. [ 30 ] J’ajoute que les procureurs de l’appelant n’ont pas cru bon, même s’ils avaient l’occasion de le faire, de demander une directive restrictive.

Cela doit être interprété comme une indication assez claire qu’une telle directive n’était pas dans l’intérêt réel de l’accusé et qu’il pouvait donc s’agir d’une décision stratégique prise de propos délibéré [49] . [ 31 ] Il y a donc lieu de rejeter ce moyen de l’appelant. III. Le juge a-t-il erré en droit en ne donnant pas au jury des directives adéquates au regard des verdicts d’acquittement et d’homicide involontaire coupable en lien avec l’intoxication volontaire? [ 32 ] Ce moyen qu’avance l’appelant s’attache à l’élément de l’infraction relatif à l’intention spécifique de l’appelant.

Le juge en traite de la façon suivante: To decide whether Crown counsel has proven beyond a reasonable doubt that the Accused had the specific intent for murder, you should take into account the evidence about the Accused’s consumption of alcohol, along with the rest of the evidence that throws the light on his state of mind at the time the unlawful act was committed. [50] […] To determine the Accused’s state of mind, what he meant to do, you should consider all the evidence, in particular what he did or did not do, what he did… how he did or did not do it, and what he said or did not say.

You should look at the Accused’s words and conduct before, at the time, and after the unlawful act that caused Nellie Angutiguluk’s death. All these things and the circumstances in which they happened, including any evidence about how much alcohol the Accused consumed, when, and for how long, as well as its effect on his state of mind, including his knowledge and foresight of the… in other words, the consequences of his conduct, all of the may shed light on the Accused’s state of mind at the time he committed the unlawful act. All this evidence may help you decide what the Accused meant or did not mean to do.

Along with this evidence you should consider the opinion of the experts. In considering all the evidence, again use your good common sense. You may infer, members of the jury, as a matter of common sense that a person usually knows what the predictable consequences of his or her actions and intends… or means to bring them about, foreknows or foresees those consequences will probably or likely occur.

But you’re not required to draw that inference about the Accused, indeed, you must not do so if on the whole of the evidence, including evidence of intoxication, you have a reasonable doubt whether the Accused had one of the intents required for murder. In particular, consider whether this evidence causes you to have a reasonable doubt whether the Accused knew or foresaw that Nellie Angutiguluk was likely to die from any bodily harm that he caused. It’s for you to decide on all the evidence. You’ve heard my review of certain evidence, you may accept or reject anything I say about the facts of the evidence.

As I’ve said to you already, you may find the Accused guilty of murder only if the Crown has proved beyond a reasonable doubt that he had the intent required for murder. You heard that the Accused… you heard his testimony that he consumed alcohol on May seventeen (17) to eighteen (18), two thousand fifteen (2015), he said he consumed ten

(10) Mojos and six (6) beers before having one more beer… before having more beer from the pitcher, sorry, at the Vegas Bar, and one more beer at home at the apartment.

Consider the video of the Accused in the Vegas Bar in Plaza Côte-des-Neiges, for example, when he stood up and walked inside the bar and when he walked out of the bar. The video footage is at P-12. Consider his going into the street to bring back Nellie who was in the middle of Côte-des-Neiges. Constable Giannakis said the Accused was inebriated and had a wobbly walk. Consider that the Accused walked to Jean-Talon from Plaza Côte-des-Neiges, which, according to the Accused was a five, ten-minute walk, that he went into his building and apartment.

Consider the argument that you’ve heard about, whether it took place, and consider the evidence of Rustom Paroligan about the argument and whether it continued for some time. You must consider all this evidence and all the other evidence in determining whether the Accused had the intent required for murder. As a result of consuming alcohol or drugs a person may not have the required intent.

However, the mere fact that a person’s mind is affected by alcohol or drugs so that they lose inhibitions, cast off restraint, or act in a way in which they would not have done had they been sober, is no excuse if the required intent is proved. You have some evidence here about alcohol consumption from the Accused himself and how he appeared on the video and as described by Constable Giannakis.

In this case you must decide whether the evidence of intoxication, along with all the other evidence, leaves you with a reasonable doubt whether the Accused had the intent required for murder at the time of the unlawful act. The Accused is not required to prove that he lacked the required intent. The Crown must prove beyond a reasonable doubt that the Accused had the intent required for murder despite evidence of the consumption of alcohol. Consider all the evidence, including evidence of the Accused’s consumption of alcohol and its effect on him.

Consider the evidence of people who saw or heard him and the lever of the Accused’s intoxication and its effect on his intent and knowledge at the time of the unlawful act, not at some earlier or later time. Consider the rest of the evidence that throws light on the Accused’s state of mind at the time the unlawful act was committed.

Or course, if you believe the testimony of the Accused that he did not intend to cause the death of Nellie Angutiguluk and that he did not intend to cause her bodily harm that he knew was likely to cause her death, while being reckless whether death ensued or not, you must find him not guilty of the offence of second-degree murder but guilty of manslaughter. That would be the end of your deliberations.

However, even if you do not believe the testimony of the Accused but it leaves you with a reasonable doubt about whether he intended to cause the death of Nellie Angutiguluk, or whether he intended to cause her bodily harm that he knew was likely to cause her death, while being reckless whether death ensued or not, you must find him not guilty of the offence of second-degree murder but guilty of manslaughter. That would be the end of your deliberations.

Even if the testimony of the Accused does not leave you with a reasonable doubt about whether he intended to cause the death of Nellie Angutiguluk or whether he intended to cause her bodily harm that he knew was likely to cause her death, while being reckless whether death ensued or not, if after a careful consideration of all the evidence, you are not satisfied beyond a reasonable doubt that the Accused did have such an intent, you must find him not guilty of the offence of second-degree murder but guilty of manslaughter. That would be the end of your deliberations.

Therefore, members of the jury, if after taking into account the Accused’s consumption of alcohol, along with the rest of the evidence, you are not satisfied beyond a reasonable doubt that the Accused had the intent required for murder, you must find the Accused not guilty of second degree murder but guilty of manslaughter. That would be the end of your deliberations.

If after taking into account the Accused’s consumption of alcohol, along with the rest of the evidence, you are satisfied beyond a reasonable doubt that the Accused had the intent required for murder and you have no reasonable doubt, you must find the Accused guilty of second-degree murder and that would be the end of your deliberations. [51] [ 33 ] Le juge s’applique ensuite à présenter au jury la théorie de la défense telle qu’elle lui avait préalablement été soumise par écrit.

Après avoir exposé les éléments de preuve retenus par l’appelant, le juge expose la théorie que celui-ci avançait : This was a suicide and not a murder. There is a reasonable doubt that the Accused committed the unlawful act of strangulation on or about May eighteen (18), two thousand and fifteen (2015) and therefore he should be acquitted.

Should the jury come to the conclusion that the Accused committed the unlawful act of strangulation that caused the death of Nellie Angutiguluk, on or about May eighteen (18), two thousand fifteen (2015), it is submitted that he did not intend to cause her death or to cause her bodily harm that he knew was likely to cause her death and was reckless whether death ensued or not because he could not form the specific intent to cause her death as a result of his high level of intoxication caused by the consumption of a large amount of alcohol, therefore the verdict should be not guilty of second-degree murder but guilty of manslaughter.

Those are the submissions of the Defence, members of the jury and the position of the Defence.

Now the position of the Crown. [52] [ 34 ] L’examen par une juridiction d’appel de l’exposé donné au jury est une démarche fonctionnelle qui cherche à vérifier si, de façon globale, l’exposé permettait aux membres du jury de trancher l’affaire selon la loi et la preuve [53] . [ 35 ] L’appelant est d’avis que les directives données à l’égard des verdicts possibles en lien avec l’intoxication de l’appelant sont erronées parce qu’elles équivalent à une absence de directives relativement à la défense d’intoxication volontaire, à l’absence de directives relatives à l’impact possible de l’intoxication sur l’intention spécifique et enfin, que les directives données ne remplissent pas les critères dégagés dans l’arrêt R. c.

Bouchard-Lebrun ( 2011 CSC 58 ). [ 36 ] Il vaut d’abord de rappeler que la seule preuve relative à l’intoxication de l’appelant se limite à son seul témoignage. Les membres du jury avaient comme tâche d’apprécier sa crédibilité, ce qu’ils ont fait en déterminant que l’état d’intoxication de l’appelant ne l’avait pas empêché de former l’intention de tuer.

[37] D’autre part, lorsque l’appelant reproche au juge de ne pas avoir expliqué la défense d’intoxication, il nous réfère à sa proprethéorie, qui était celle du suicide ou de l’homicide involontaire coupable, telle qu’elle a été exposée par le juge[54]. [38] Il vaut aussi de rappeler que les critères dégagés par l’arrêt Bouchard-Lebrun trouvent application dans le cas d’une défensed’intoxication à l’égard d’une infraction d’intention générale, ce qui n’est aucunement le cas dans l’affaire sous étude.

Les enseignementsqui découlent de cet arrêt s’appliquent principalement à la défense de troubles mentaux (art. 16 C.cr.). [39] Je crois bon de souligner ici les propos du juge Bastarache, dans l’arrêt Daley[55] : [53] Je conviens que, pour l’application du sous-al. 229a)(ii), il faut déterminer si l’accusé avait la capacité de prévoir lesconséquences de ses actes, que la principale question à trancher dans les cas où l’accusé présente une défense d’intoxication contre uneaccusation de meurtre au deuxième degré est de savoir si son degré d’intoxication a eu des effets sur cette capacité et qu’il est trèsimportant que le jury comprenne cet enjeu.

Toutefois, je ne crois pas que la jurisprudence de la Cour aille jusqu’à exiger qu’uneformulation particulière établissant expressément ce lien soit incluse dans les directives au jury, sous peine d’annulation pour erreur. Comme je l’ai déjà indiqué, les tribunaux d’appel doivent vérifier si l’exposé, dans son ensemble, donne les directives nécessaires aujury, et non si des mots précis ont été prononcés ou si un ordre donné a été suivi. Sur ce point, j’approuve la méthode fonctionnelleadoptée dans R. c.

Simpson (1999), par. 38, concernant l’établissement d’un lien entre la prévisibilité et l’intoxication : [TRADUCTION] Comme cinquième moyen d’appel, l’appelant fait valoir que le jury n’a reçu aucune directive sur la prévisibilité desconséquences probables des actes de l’appelant en raison de son intoxication. Cet argument ne peut être retenu, car le juge du procès abel et bien donné une telle directive au jury. Voici ce qu’il a dit : En l’espèce, des éléments de preuve, si vous les acceptez, indiquent que l’accusé a consommé de l’alcool avant le meurtre.

Vous devezsavoir que, pour qu’un accusé soit reconnu coupable de meurtre au deuxième degré, le ministère public doit, comme je vous l’ai signalémaintes et maintes fois, prouver hors de tout doute raisonnable que l’accusé avait l’intention d’infliger des lésions corporelles et qu’il luiétait indifférent que la mort s’ensuive ou non, mais aussi, qu’en dépit de sa consommation d’alcool, il savait que ce qu’il faisait était denature à causer la mort. [Renvois omis; soulignements ajoutés] [40] Il est utile de souligner ici le principe exposé par le juge Moldaver dans l’arrêt Rodgerson[56] : [52] […] Les juges du procès doivent [traduction] « séparer le bon grain de l’ivraie » lorsqu’ils déterminent les moyens de défenseapplicables, et ils doivent procéder à une « sélection attentive et circonspecte […] pour éviter toute directive juridique inutile,inopportune ou non pertinente qui pourrait détourner l’attention du jury » des principales questions en litige dans le procès (Pintar,p. 494). […] [54] […] Néanmoins, je demeure fermement convaincu que [traduction] « le bon sens et le droit ne sont pas nécessairementincompatibles » et que l’objectif fondamental des directives au jury doit être « d’éduquer et non de compliquer les choses » (R. c.Zebedee (2006), (ON CA), 81 O.R. (3d) 583 (C.A.), par. 82). [41] Je conclus que, compte tenu de la nature de la preuve présentée au procès et de l’implication pratique des procureurs àl’élaboration des directives données par le juge au jury, il nous faut reconnaître que les directives données étaient adéquates et que,globalement, elles permettaient aux jurés d’être suffisamment outillés pour trancher l’affaire selon la loi et la preuve.

Ce moyen del’appelant est donc rejeté. [42] Je propose en conséquence de rejeter l’appel. JACQUES J. LEVESQUE, J.C.A.