2011 QCCQ 13516, 2011 QCCQ 13516

Protection de la jeunesse — 113689 2011 QCCQ 13516 JM2174 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-001972-110 DATE : 2011-07-27 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE NANCY MOREAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A Personne requérante Et X, né le [...] 1994 Enfant-intimé Et A Mère-intimée Et B Père-intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ART. 38 de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le présent jugement confirme et expose les motifs de la décision rendue oralement lors de l'audience du 27 juillet 2011. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (ci-après nommée la Directrice) demande au Tribunal de déclarer que la sécurité et le développement de X, né le [...] 1994 sont compromis. [ 3 ] La personne désignée par la Directrice soutient essentiellement dans sa requête que l'adolescent présente des troubles de comportement, qu'il est accusé d'avoir commis une agression sexuelle envers son frère et sa sœur, qu'il fait l'objet d'une interdiction de

contact émise en vertu de la LSJPA, qu'il accepte de se soumettre à une évaluation pédopsychiatrique. [ 4 ] À

titre de mesure principale, la Directrice recommande que l'adolescent soit confié en centre de réadaptation pour une durée de six mois, avec diverses mesures d'aide, conseils et assistance pour une durée d'une année. [ 5 ] La mère est présente et non représentée. Elle formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience et consent aux conclusions recherchées. [ 6 ] Le père est présent et non représenté. Il formule diverses admissions lesquelles sont notées au procès-verbal d'audience et conteste les conclusions recherchées.

Il souhaite que son fils réintègre son domicile. [ 7 ] Le procureur représentant l'adolescent énonce sa position, laquelle est notée au procès-verbal d'audience.

Il souhaite également retourner vivre chez son père. [ 8 ] Avec le consentement des parties et pour valoir témoignage de son auteur, la procureure représentant la Directrice verse au dossier de la Cour: ▪ D-3: Le rapport d'évaluation rédigé par [intervenant 2], daté du 28 janvier 2011; ▪ D-4: Le rapport d'orientation rédigé par [intervenant 2], daté du 30 mars 2011; ▪ D-5: Le rapport au Tribunal rédigé par [intervenante 1], daté du 12 juillet 2011. [ 9 ] Le couple formé de madame A et monsieur B a eu trois enfants, X âgé de 16 ans, Y âgé de 14 ans et Z âgée de 12 ans. [ 10 ] Le couple s'est séparé en 2003.

La mère a eu la garde légale de ses trois enfants mais suite au séjour de l'aîné dans un pensionnat A (premier secondaire ainsi qu'une

partie du deuxième secondaire), c'est le père qui en a repris la garde. Soulignons que le père avait des droits d'accès une fin de semaine sur deux. [ 11 ] Les problèmes de l'aîné ont commencé très jeune. La preuve révèle qu'en deuxième année, il est référé par un médecin de l'hôpital A, en pédopsychiatrie à ville A car il présente des troubles de la conduite (opposition, manque de respect) et de l'encoprésie. Le dossier est transféré au Dr Rousseau à ville B et une médication est prescrite (la Clonidine).

Il bénéficie d'un suivi en raison d'un trouble oppositionnel, de l'humeur et de l'anxiété. [ 12 ] Les problèmes de comportement ont ensuite augmenté en intensité et en force. L'adolescent est devenu plus intimidant et menaçant envers sa mère. Pourtant, étant petit, c'est elle qui le protégeait des écarts de conduite du père. [ 13 ] Le père admet avec transparence qu'il a été violent verbalement et physiquement avec ses enfants, qu'il les a « brassés », qu'il a été dénigrant envers eux et qu'il y avait beaucoup de tensions dans la maison. Il reconnaît aussi que les enfants ont été témoin de la violence conjugale.

Comme il est mentionné au rapport, il craint que son fils aîné reproduise ce qu'il a vécu et vu. Il précise qu'il a lui- même subi la violence de son père étant plus jeune. Le père a cheminé et, bien qu'il ait tendance à agir promptement, il confirme qu'il n'est plus violent. Il a changé pour le mieux mais croit qu'il a encore besoin d'aide. [ 14 ] L'adolescent a perçu le changement de garde comme un abandon de sa mère.

Aujourd'hui, il lui en veut de ne plus être là pour le protéger. [ 15 ] En plus des troubles de comportement connus, l'adolescent a commis des agressions sexuelles à l'égard de son frère Y et sa sœur Z. Ces abus ont justifié l'intervention de la Directrice. [ 16 ] La rencontre avec l'enquêteur Bruno Montmagny permet de confirmer qu'il a pris des déclarations vidéos des victimes et que l'adolescent lui a fait des admissions qui corroborent leurs dires.

Il a ensuite soumis les faits à l'attention du Directeur des poursuites criminelles et pénales. [ 17 ] De façon succincte, mentionnons que l'adolescent a touché aux seins de sa sœur, qu'il a refusé qu'elle sorte de sa chambre et qu'il lui a fait un cunnilingus. Il a aussi baissé son pantalon et demandé à son frère de lui faire une fellation. Les détails se retrouvent sur les déclarations vidéos. [ 18 ] Selon la preuve recueillie par la Directrice, l'événement avec son frère ne serait pas un geste isolé. Il aurait déjà abusé de Y par le passé. [ 19 ] La mère s'est mobilisée pour chercher de l'aide.

Les enfants ont entrepris un suivi à [l’organisme A], un organisme qui vient en aide aux victimes d'agressions sexuelles et leurs parents. Elle observe que Z s'en sort mieux que Y. Ce dernier présente des réactions, il est plus anxieux et fait de l'insomnie. Il a un TDAH et attend une évaluation en externe en psychiatrie pour une possibilité de trouble envahissant du développement. [ 20 ] La rencontre avec Y révèle qu'il est victime d'intimidation considérant son surplus de poids.

Comme il a un bon lien avec certaines intervenantes de l'école, il ne voit pas l'utilité de poursuivre son investissement avec [l’organisme A]. [ 21 ] Quant à Z, elle entend poursuivre sa démarche car cela l'aide et qu'elle aime cela.

[ 22 ] L'adolescent a grandement besoin de services spécialisés. Il présente des problèmes de comportement et un haut niveau d'anxiété depuis son enfance. [ 23 ] Il a intégré le « [programme A] », soit le programme pour adolescents ayant commis des infractions criminelles, et a participé à deux séances. Son implication est bonne jusqu'à maintenant. [ 24 ] Il est de plus primordial qu'il entreprenne une démarche thérapeutique convaincante.

Il a quelques rencontres de suivi avec la psychologue scolaire. [ 25 ] Le 30 mai 2011, la Directrice est informée que l'adolescent aurait fait des menaces d'homicide sur « Facebook » le vendredi 27 mai. Les propos du jeune sont repris ainsi au rapport [1] : « Je ne sais pas trop comment l'histoire va se terminer, mais une chose est certaine, c'est que tout comme la population m'a rejeté, un carnage de vengeance est à venir. Souvenez bien de tout cela, la mort frappe toujours» vie de marde, marde noire, noir de rage, rage tel un poumon de fumeur à la fin d'une vie, noir!!

Il fait noir sur la terre et peu importe ce qui peut arriver, le mal aura malheureusement toujours le dessus sur le bien ». [ 26 ] Questionné là-dessus, le jeune explique qu'il s'agissait d'une mauvaise blague et qu'il enlèvera le tout. Il semble qu'il voulait faire réagir sa mère qui a accès à son « Facebook ». Il a également écrit à sa mère la même journée qu'il avait hâte qu'elle meurt à la suite d'une longue torture, sans toutefois la menacer directement. La mère a dénoncé le tout aux policiers et a porté plainte. [ 27 ] Le jeune confirme à la personne désignée qu'il ne se sent pas bien.

Il a parfois l'impression d'être bipolaire et il accepte une évaluation en pédopsychiatrie. La soussignée est informée séance tenante que cette évaluation aura lieu le 2 août avec le Dr Germain Adam à l'hôpital B. [ 28 ] Après avoir convenu avec la Directrice qu'il pourrait imposer des limites, le père explique qu'il n'a pas mis de conséquences à son fils car il a trop peur de ses réactions.

Pour la Directrice, ce fait démontre qu'il n'est pas en mesure de l'encadrer. [ 29 ] La Directrice décide d'annoncer au père et à l'adolescent qu'elle a l'intention de placer le jeune pour une période n'excédant pas trente jours le 7 juin 2011. Comme le père craint les réactions de son fils s'il revient au domicile, il demande que le placement soit immédiat. [ 30 ] L'adolescent est confié en centre de réadaptation le 8 juin 2011. Son intégration est difficile. Il intimide, il est impoli avec les éducateurs et refuse de respecter la programmation. Des retraits hors services sont jugés nécessaires.

Avec le temps, son opposition diminue et il participe un peu à la vie de groupe [2] . X a été confié en centre de réadaptation à l'unité A à ville C le 8 juin dernier. Dès son arrivée, il utilise l'intimidation, l'impolitesse auprès des éducateurs et refuse de respecter la programmation. Après avoir été retiré à quelques reprises au courant des premiers 48 heures, le jeune demeure au bloc retrait puisqu'il refuse la vie de groupe et la programmation.

Une orientation a été également demandée en encadrement intensif étant donné l'intensité et la fréquence de ses comportements d'opposition, violence et gestes d'automutilation. X a dû être amené à l'hôpital après avoir ouvert sa plaie sur le bras (automutilation) et étendu son sang partout sur les murs de sa chambre. Lorsque nous confrontons le jeune sur ses événements, il les justifie en disant qu'il ne s'en souvient plus. X a intégré l'unité B depuis le 14 juin en fin de journée. À son arrivée, sa chambre a été sécurisée puisqu'il avait des propos suicidaires.

X collabore de plus en plus avec les éducateurs, son opposition diminue progressivement puisqu'il a des conséquences pour chacun de ses gestes, soit de violence ou opposition/provocation.

Il participe peu à peu à la vie de groupe et fait preuve de belles habiletés sociales dans ses relations avec les pairs. [ 31 ] Afin de bien cibler les besoins de l'adolescent, une rencontre est organisée avec l'équipe, deuxième niveau, de santé mentale du Centre jeunesse [3] : Le 30 juin dernier, une rencontre a été organisée avec l'équipe deuxième niveau santé mentale du Centre jeunesse où les intervenants seulement qui côtoient le jeune étaient invités (M. [intervenant 3], chef de service de l'unité B et [intervenante 4], consultante attitrée à l'équipe de l'unité B et moi- même).

Mme Maryse pesant, psychologue et responsable de cette équipe, était présente ainsi que Dr. Benoit, psychiatre à l'hôpital D qui siège dans cette équipe. Le but de la rencontre était d'être davantage outillé et connaître les impressions diagnostics des professionnels réunis afin de mieux permettre d'ajuster s'il y a lieu nos interventions auprès du jeune et de la famille, en attendant l'évaluation en pédopsychiatrie pour le jeune. Après un résumé des comportements observés et de l'analyse de toute la situation familiale du jeune depuis son enfance, il ressort que les impressions diagnostiques du Dr.

Benoit vont dans ce sens; le jeune devrait bénéficier d'un hébergement à long terme en centre de réadaptation puisqu'il doit apprendre à se reconstruire une identité, travailler à développer une estime de soi positive. Dr. Benoit note que le jeune semble rechercher la présence de l'adulte, répond bien à l'encadrement structuré et l'accompagnement au quotidien lui semble être sécurisant. Il poursuit en nommant son besoin d'être arrêté et surtout travailler tout le côté relationnel qui est déficient. Dr.

Benoit nous précise également qu'à son avis, il est en voie de se structurer vers un trouble de personnalité sévère et qu'il nous reste peu de temps avant sa majorité pour l'aider à défaire toute cette construction. Il précise également que nous nous devons d'avoir l'appui du père puisqu'il joue un rôle primordial dans le processus de changement de son fils. [ 32 ] L'intervenante a rencontré le père aux deux semaines durant une heure, une heure trente. Elle soutient que le père a besoin d'être aidé au quotidien et d'être supporté.

Au cours des discussions, elle a noté les progrès de l'adolescent depuis son transfert dans une

unité ouverte et a souligné qu'il n'a pas eu de réactions violentes. [ 33 ] Le père conteste la demande de placement. Il fait valoir que c'est lui qui a demandé de l'aide à la Directrice, qu'il a accepté de signer des mesures volontaires en avril 2011 pour une durée d'une année car il éprouvait, à ce moment là des difficultés relationnelles avec son fils. Même s'il admet avoir démontré un peu d'agressivité lors des rencontres, il se dit capable de reprendre le tout calmement. [ 34 ] Aujourd'hui, il considère que son fils a fait des progrès, qu'il a compris.

Il désire qu'il revienne à la maison avec lui et il est convaincu qu'il pourra assurer l'encadrement nécessaire. Il ne craint plus ses réactions. [ 35 ] L'adolescent admet qu'il se sentait dépassé au mois d'avril. Il affirme que sa relation avec les autres était difficile, qu'il y a eu les accusations d'agressions sexuelles, qu'il ne prenait pas toujours sa médication et qu'il consommait.

Dans ces conditions, il dormait moins, était plus irritable et avait des difficultés à se contrôler. [ 36 ] Appelé comme témoin, il a confirmé qu'il pouvait consommer un gramme par jour de pot ou de hash, en plusieurs séquences entre les mois de septembre à décembre, qu'il a essayé du chimique entre les mois d'octobre à décembre, mais il n'a rien pris de cette nature depuis le 18 décembre. [ 37 ] Il a cessé de consommer lors de son arrestation au mois de décembre jusqu'au mois de février. Il a alors repris une certaine consommation autre que chimique jusqu'au placement.

Cela fait maintenant presque deux mois qu'il n'a pas consommé. [ 38 ] Suite aux dénonciations, il s'est vu imposé diverses conditions. À la cour, il est capable de les énumérer et assure qu'il les respecte. [ 39 ] Il est maintenant assidu dans la prise de sa médication, il bénéficie aussi du rappel des éducateurs. [ 40 ] L'adolescent témoigne à l'effet qu'il est inquiet de ne pas se souvenir de ce qui s'est précisément passé lorsqu'il s'est désorganisé au bloc retrait.

Il désire rencontrer le pédopsyhiatre, le Dr Adam, car cette évaluation va le rassurer, soit que l'on diagnostique un trouble de santé mentale et qu'une médication soit recommandée auquel cas il accepte déjà le traitement, soit qu'il ait des troubles de comportement pour lesquels une rééducation est nécessaire. [ 41 ] Avec le recul qu'il a pris au centre de réadaptation, il réalise que son père a fait beaucoup pour lui, allant même le voir en vélo de ville D à ville C. Il croit qu'il lui doit beaucoup plus de respect que ce qui lui a donné et il le regrette.

Il veut s'amender. [ 42 ] L'adolescent a bénéficié d'une visite de quatre heures chez son père. Selon son témoignage, il n'a pu profiter en entier du temps qu'il lui était alloué car il devait retourner au centre en vélo et que cela était très long et les heures de sortie autorisées ne tenaient pas compte des circuits d'autobus. La soussignée invite les autorités à prendre le temps de vérifier avec le jeune des différents trajets afin que les heures de visite correspondent aux circuits proposés et, si possible, de trouver des alternatives en facilitant en

partie les déplacements. [ 43 ] L'adolescent demande de retourner vivre chez son père dès maintenant. Il a comme projet de trouver du travail. [ 44 ] La preuve révèle que le comportement général de l'adolescent s'est bien amélioré depuis le mois de juin.

On lui apprend à gérer ses émotions par rapport aux refus et il fait des acquis. [ 45 ] Notons que la mère se montre disponible pour participer à une rencontre en vue de travailler une réconciliation. [ 46 ] Considérant l'évaluation de l'équipe santé mentale du Centre jeunesse, considérant l'ampleur des troubles de comportement de l'adolescent et l'expertise des éducateurs en centre de réadaptation, considérant les acquis faits par l'adolescent depuis son placement, considérant ses besoins et considérant l'évaluation à venir en pédopsychiatrie, la soussignée croit qu'il est nécessaire et dans l'intérêt de l'adolescent d'être maintenu en centre de réadaptation pour une période additionnelle de six mois. [ 47 ] La soussignée comprend la déception et la frustration du père de l'adolescent car c'est lui qui a demandé de l'aide et, alors qu'il croyait pouvoir simplement se retirer de l'entente sur les mesures volontaires, la situation a été judiciarisée.

Comme précisé au père à l'audience, ce dernier n'a rien à se reprocher car si son fils reçoit aujourd'hui les services appropriés à sa situation, c'est d'abord parce qu'il a pris l'initiative de signaler la situation à la Directrice. [ 48 ] Advenant des faits nouveaux suite à l'évaluation pédopsychiatrique, il sera du devoir de la Directrice de saisir de nouveau la cour en vertu de l'article 95 afin que des ordonnances conformes aux besoins de l'adolescent soient rendues. [ 49 ] Après avoir écouté les représentations des parties et considéré les témoignages et l'ensemble de la preuve, le Tribunal déclare que la sécurité et le développement de l’adolescent sont compromis au sens de l'article 38

f) de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Il y a donc lieu d’ordonner l’application des mesures recherchées. [ 50 ] PAR CONSÉQUENT ET POUR CES MOTIFS, LA COUR:

[ 51 ] ACCUEILLE la requête: [ 52 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis; [ 53 ] EN VERTU DES POUVOIRS CONFÉRÉS PAR L'ARTICLE 91 DE LA

LOI SUR LA PROTECTION DE LA JEUNESSE: [ 54 ] ORDONNE que l'adolescent X soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par le Centre jeunesse A pour une période de six mois incluant la réinsertion familale; [ 55 ] Les mesures suivantes sont ordonnées jusqu'à majorité de l'adolescent: [ 56 ] ORDONNE qu’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent ainsi qu'à sa famille; [ 57 ] ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par sa situation, notamment une évaluation en pédopsychiatrie et PREND ACTE qu'il doit rencontrer le Dr Germain Adam le 2 août prochain; [ 58 ] RECOMMANDE que des aménagements soient pris afin de faciliter les transports entre le Centre d'accueil et le domicile du père de l'adolescent; [ 59 ] RECOMMANDE qu'un calendrier de rencontres soit établi; que les contacts soient d'une durée raisonnable; [ 60 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres Jeunesse A. __________________________________ NANCY MOREAU, J.C.Q.

M e Marie-Andrée Lapierre Procureure de la Directrice de la protection de la jeunesse. M e Anne Pellerin Procureure de l'adolescent