2013 QCCA 548, 2013 QCCA 548
Opinion
J.P. c. Kleinman 2013 QCCA 548 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-023278-138 ( 500-17-070168-128 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 18 mars 2013 CORAM: LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A. APPELANTE AVOCAT J... P... Me Jordan W. Charness (absent) CHARNESS, CHARNESS & CHARNESS INTIMÉS AVOCAT ROBERT KLEINMAN RABBI MARTIN (MOISHE) GLUSTEIN RABBI MAYER TREITEL Me Michael Schacter (absent) KAUFMAN LARAMÉE Mis en cause AVOCAT
FRIENDSHIP CIRCLE OF QUEBEC MADA COMMUNITY CENTRE INC. L... W... JU... L... BE... MO... Requête en rejet d'appel d'un jugement rendu le 19 décembre 2012 par l'honorable Luc Lefebvre de la Cour supérieure, district de Montréal. Greffier: Robert Osadchuck Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION Les avocats ont déjà été avisés que la requête en rejet d'appel serait rejetée, en date du 18 mars 2013, sans audition des parties et sans frais. Il ne sont pas présents ce jour. Robert Osadchuck Greffier PAR LA COUR
ARRÊT [ 1 ] La requête en rejet d'appel est REJETÉE sans audition et sans frais, conformément à l'article 501, 3e alinéa, C.p.c . et à l'article 31 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile . YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. PAUL VÉZINA, J.C.A. JACQUES A. LÉGER, J.C.A.
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