2011 QCCQ 9133, 2011 QCCQ 9133

Protection de la jeunesse — 113040 2011 QCCQ 9133 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE […] […] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001960-116 DATE : 27 juin 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENT : X Né le […] 1994 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse de Les Centres jeunesse A, exerçant sa profession au […], à Ville A, district A, […]

Partie requérante et A (adresse inconnue) et B, résidant au […], à Ville B, district B, […] Les parents et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE, […] à Ville C, district C, province de Québec, […] ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (DPJ) demande l’examen de la situation de l’adolescent X (X), né le […] 1994 et âgé de 16 ans. [ 2 ] Elle allègue une situation de négligence au plan éducatif puisque le 28 décembre 2010 la mère expulse son fils de la résidence et lui accorde deux jours pour se trouver un autre milieu de vie. [ 3 ] À l’audience, seul l’adolescent est présent et représenté par avocate.

Le Tribunal accueille la requête verbale de dispense de signification de la requête au père, vu qu’il est introuvable. [ 4 ] La procureure de la DPJ dépose pour valoir preuve, avec le consentement de toutes les parties, les documents suivants : D-1 : Copie du certificat de naissance de l’adolescent; D-2 : Rapport d’évaluation du Centre jeunesse A daté du 11 avril 2011 réalisé par mesdames [intervenante 2], agente de relations humaines et [intervenant 3], chef de service évaluation;

D-3 : Rapport social réalisé par madame [intervenante 1] en date du 13 juin 2011. [ 5 ] Toutes les parties sont en accord avec la mesure de protection suggérée par la DPJ, à savoir confier l’adolescent à madame C et monsieur D jusqu’à sa majorité.

Situation de l’adolescent [ 6 ] Jusqu’à décembre 2010, l’adolescent vit avec sa mère alors que la DPJ intervient dans la situation de ses quatre sœurs. [ 7 ] La famille vit beaucoup d’instabilité en raison des nombreux déménagements de la mère et de ses multiples relations amoureuses. [ 8 ] Le père biologique de l’adolescent se suicide dans les jours suivant sa naissance et il fut adopté par l’un des conjoints de sa mère. [ 9 ] Depuis la séparation du couple, son père adoptif a coupé tous les liens avec X et ne manifeste aucun intérêt à son égard. [ 10 ] L’adolescent admet que la relation qu’il entretient avec sa mère est conflictuelle alors qu’il adopte des comportements respectueux avec les adultes de son milieu d’accueil. [ 11 ] Au plan académique, X termine un programme spécialisé et s’est trouvé un emploi. [ 12 ] X se dit heureux dans son milieu d’accueil, qui se dit prêt à l’accueillir jusqu’à l’atteinte de sa majorité. [ 13 ] X souhaite maintenir des contacts avec sa mère sans retourner vivre auprès d’elle. [ 14 ] Quant à la mère, son instabilité conjugale et domiciliaire récurrente nous empêche d’envisager un retour de X dans son milieu. [ 15 ] La mesure de protection répond à l’intérêt supérieur de X. [ 16 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence de l’adolescent et de madame Harnois, famille d’accueil.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 17 ] ACCUEILLE la requête; [ 18 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescent X compromis; [ 19 ] CONFIE l’adolescent X à madame C et monsieur D, et ce, jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au […] 2012; [ 20 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’adolescent X aient lieu selon entente entre les parties et, à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 21 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescent X et à sa famille, et ce, jusqu’à sa majorité, soit jusqu’au […] 2012; [ 22 ] CONFIE la situation de l’adolescent X à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse A Père non représenté B Mère non représentée M e Catherine Brousseau Avocate de l’adolescent

Date d’audience : 27 juin 2011