2012 QCCA 375, 2012 QCCA 375

Stuart c. R. 2012 QCCA 375 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N os : 500-10-003702-063 et 500-10-003703-061 ( 500-01-002211-032 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 21 février 2012 CORAM: LES HONORABLES FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. N o : 500-10-003702-063 ( 500-01-002211-032 ) APPELANT AVOCAT(

S) PETER RANDOLPH STUART Me Josée Ferrari PARISEAU, OLIVIER INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Michel Pennou PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES

En appel d'un jugement rendu le 14 novembre 2006 par l'honorable Jean Sirois de la Cour du Québec, district de Montréal. NATURE DES APPELS : Culpabilité – culture de cannabis N o : 500-10-003703-061 ( 500-01-002211-032 ) APPELANT AVOCAT(

S) GIANCARLO D'ALESSANDRO Me Robert La Haye INTIMÉE AVOCAT(

S) SA MAJESTÉ LA REINE Me Michel Pennou PROCUREUR AUX POURSUITES CRIMINELLES ET PÉNALES En appel d'un jugement rendu le 14 novembre 2006 par l'honorable Jean Sirois de la Cour du Québec, district de Montréal. NATURE DES APPELS : Culpabilité – culture de cannabis

Greffier: Marc Leblanc Salle: Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 36 Ouverture de l'audience. 9 h 37 Argumentation de Me Ferrari. 9 h 50 Argumentation de Me La Haye. 9 h 52 Argumentation de Me Pennou. 10 h 11 Pas de réplique. 10 h 11 Suspension de l'audience. 10 h 13 Reprise de l'audience. Arrêt rendu – voir page 4. 10 h 13 Fin de l'audience. Marc Leblanc Greffier PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Les appelants ont été reconnus coupables de plusieurs infractions en matière de production hydroponique de marijuana et d'une accusation de possession de diverses armes à feu.

On leur reprochait à l'origine d'avoir participé à quatre productions de marijuana dans trois maisons distinctes. L'appelant Stuart a été ainsi déclaré coupable de 13 chefs d'accusation.

Quant à l'appelant D'Alessandro, il a été déclaré coupable de 10 chefs, ayant été acquitté des trois chefs relatifs à l'une des productions de marijuana. [ 2 ] Seul le treizième chef, celui de possession d'armes à feu, est l'objet de leur appel. [ 3 ] Il faut souligner que la preuve portant sur les accusations relatives à la drogue est constituée de nombreux éléments qui sont aussi pertinents aux chefs de possession des armes à feu. [ 4 ] Les armes en question ont été trouvées à la suite de deux meurtres, dont M. Stuart a depuis été reconnu coupable, commis au 5600 rue Notre-Dame Ouest.

Il s'agit d'un immeuble commercial propriété du père de M. D'Alessandro. Appelés sur les lieux, les policiers ont procédé aux perquisitions. [ 5 ] Les armes ont été découvertes principalement dans un réduit verrouillé du local B-3 , situé au sous-sol, loué à une personne fictive, selon les déterminations factuelles du juge de première instance. L'on ne peut revenir sur cette conclusion de fait. On a aussi découvert dans le local B-3 de la marijuana qui a servi de preuve aux accusations de production de marijuana.

[ 6 ] D'autres locaux du même immeuble requièrent l'attention de la Cour. [ 7 ] Ainsi, le local 100 est l'adresse donnée quelques mois auparavant par M. D'Alessandro lors de la vente de sa maison. Les appelants y ont donné rendez-vous le jour des événements à un certain Carlos Carascosa qui s'est présenté en compagnie de quatre autres personnes, dont Frank Veltri et Mario Liberta. On y a retrouvé une trentaine de clés, pour la plupart identifiées.

La preuve n'indique toutefois pas les portes qu'elles permettraient de déverrouiller. [ 8 ] Le local 101 était loué à un certain Frank Germili, mais il était auparavant loué par M. Stuart, qui y a laissé des effets personnels. On a retrouvé dans le plafond divers éléments de preuve, objets qui n'appartiennent pas à M. Germili. Parmi ceux-ci : 100 000 $ et plusieurs éléments de preuve, tels des documents, des photos et des clés, reliant le local 101 aux maisons utilisées pour les productions de marijuana. On y a aussi saisi six cartouches Remington de calibre .41, un calibre rare.

Or, dans le réduit du local B-3, on a trouvé un sac de hockey noir contenant plusieurs des armes faisant l'objet des accusations, dont justement un revolver de calibre .41 et des cartouches Remington du même calibre. On a également retrouvé parmi les effets qu'on peut associer à M. Stuart un contenant de désodorisant en aérosol identique à d'autres retrouvés dans le local B-3. [ 9 ] Le local 106 était loué à une société commerciale dont M. D'Alessendro était actionnaire et administrateur.

C'est là que se trouvaient les hommes de main David Belleville et Umberto Patulli, armés, avant une fusillade impliquant plusieurs personnes de deux organisations distinctes. MM. Belleville et Patulli peuvent être reliés au groupe des appelants grâce à des relevés de communications téléphoniques. M. Belleville est décédé, tué vraisemblablement par erreur par M. Stuart. Frank Veltri a aussi été assassiné par l'appelant Stuart, qui a également blessé Mario Liberta.

Notons que, selon les conclusions du juge de première instance, David Belleville et Umberto Patulli étaient armés de pistolets Bryco provenant du même lot que quatre autres pistolets de la même marque retrouvés dans le local B-3. L'on a découvert dans le réduit du local B-3 les boîtes vides de ces deux armes. [ 10 ] Les policiers ont trouvé devant la porte du local 103 un pistolet Feg que le juge dit être celui utilisé par M.

Stuart. [ 11 ] De plus, des douilles de marque Winchester Luger 9 mm, que le juge dit avoir été percutées par le pistolet Feg , retrouvées sur la scène du crime, portaient des traces de scellant rouge, tout comme des cartouches de la même marque et du même calibre saisies à l'intérieur d'un sac de sport trouvé dans le plafond du local B-3. [ 12 ] Au sous-sol , un garage était loué par une société commerciale, propriété des deux appelants. On y entreposait de l'équipement de culture hydroponique.

Il y avait sur place de grands sacs de sport, certains noirs, d'autres bleus portant la mention Easton , similaires à deux autres sacs bleus Easton retrouvés dans le local B-3. [ 13 ] En somme, vu la preuve abondante permettant de relier les appelants aux divers endroits où les armes ont été retrouvées, notamment au local B-3, ils ne nous convainquent pas que le juge de première instance aurait commis une erreur en concluant comme il l'a fait, soit qu'ils avaient la possession des armes, c'est-à-dire qu'ils en avaient le contrôle et ce, en toute connaissance de cause. [ 14 ] Pour ces motifs, la Cour : [ 15 ] REJETTE les deux pourvois.

FRANCE THIBAULT, J.C.A. FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE-FRANCE BICH, J.C.A.