2016 QCCA 663, 2016 QCCA 663

Yembe c. Narrainen 2016 QCCA 663 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-09-025858-168 (500-17-087431-154) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 15 avril 2016 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS DOYON , J.C.A. MARIE ST-PIERRE , J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE , J.C.A. APPELANT BUMANI YEMBE PERSONNELLEMENT INTIMÉE AVOCATS NINA NARRAINEN Me OLIVIER LESSARD Me MARIE-CLAUDE CASTRO (Roussin Lessard S.N.) En appel d'un jugement rendu le 23 décembre 2015 par l'honorable Lucie Fournier de la Cour supérieure, district de Montréal.

DESCRIPTION : Requête de l’intimée en rejet d’appel (Article 365 C .p.c.) Greffière d'audience : Shirley Thomas Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 8 h 50 Suite de l’audience du 11 avril 2016 et identification des parties. 8 h 51 Échanges entre le Juge Doyon et Me Micheline Charbonneau pour le syndic informe la Cour que le syndic ne reprendra pas l'instance. 8 h 52 Échanges entre le Juge Doyon et Me Lessard.

Me Lessard souhaite procéder sur la requête en rejet et/ou constate l'absence de reprise d'instance par le syndic alors que l'appelant est en faillite. 8 h 52 Suspension de l'audience. 8 h 57 Reprise de l'audience. Échanges entre le Juge Doyon et les procureurs. 8 h 58 Par la Cour: Arrêt unanime – Voir page 3. 8 h 58 Fin de l'audience.

SHIRLEY THOMAS Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] L'avocate du syndic déclare que ce dernier ne reprendra pas l'instance. [ 2 ] Dans ces circonstances, il n'est pas nécessaire de recourir aux formalités de la reprise d'instance, qui sont rendues sans objet, et par conséquent, vu la demande de rejet de l'intimée, l'appel peut dès lors être rejeté faute de reprise d'instance. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] REJETTE l'appel, sans frais de Justice.

FRANÇOIS DOYON, J.C.A. MARIE ST-PIERRE, J.C.A. ROBERT M. MAINVILLE, J.C.A.