Trudel c.

R. 2011 QCCA 1716 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC No: 200-10-002675-119 (415-01-019830-106) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE Le 21 septembre 2011 L’HONORABLE FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) REQUÉRANT AVOCATE SERGE TRUDEL Me MARIE-HÉLÈNE GIROUX (AG6594) (Monterosso, Giroux) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me JEAN-FRANÇOIS BOUVETTE (AZ6279) (Procureur aux poursuites criminelles et pénales) GREFFIÈRE : Julie Boudreault Gravel (TB3311) SALLE : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE DESCRIPTION : Requête pour mise en liberté (art. 679 (3) C.cr .) 9 h 05 Le juge déclare avoir pris connaissance de la requête; 9 h 06 Observations de Me Giroux; 9 h 16 Observations de Me Bouvette; 9 h 26 Réplique de Me Giroux; 9 h 28 Suspension; 9 h 31 Jugement.

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s) Greffière audiencière PAR LE JUGE JUGEMENT [ 1 ] L'appelant a été déclaré délinquant à contrôler et condamné à purger une peine de 36 mois d'emprisonnement dont 16 ont été retranchés en raison de la période purgée en détention provisoire. [ 2 ] Le rapport présentenciel du 9 décembre 2010 fait état d'un pronostic sombre en raison des difficultés qu'éprouve l'appelant à maîtriser ses impulsions et ses frustrations et aussi en raison de l'absence de répondant communautaire et d'une relation affective significative. [ 3 ] Sous certains rapports la situation de l'appelant peut paraître pathétique et, à ce titre, elle suscite la compassion.

Néanmoins, je n'estime pas pouvoir accéder à la demande d'élargissement pendant l'appel. En effet, prenant en compte l'ensemble des circonstances révélées par le dossier, l'appelant ne m'a pas convaincu que sa détention n'était pas nécessaire dans l'intérêt public. De surcroît, son pourvoi ne deviendra pas théorique même si, lors de l'audition au fond, il aura purgé une longue période d'incarcération. POUR CES MOTIFS, LE SOUSSIGNÉ : [ 4 ] REJETTE la requête. FRANÇOIS PELLETIER