2011 QCCQ 7262, 2011 QCCQ 7262

Protection de la jeunesse — 111768 2011 QCCQ 7262 JB-4214 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 655-41-000783-055 DATE : Le 29 avril 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans la situation de: X Né le […] 1998 Adolescent [INTERVENANTE 1] Personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Requérante et A Mère MOTIFS ÉCRITS DU JUGEMENT PRONONCÉ ORALEMENT LE 19 AVRIL 2011 [ 1 ] Le Tribunal est saisi d'une requête en prolongation en vertu des articles 95 (2) et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant X , né le […] 1998. [ 2 ] La requérante demande la prolongation de l'ordonnance rendue par l'honorable Nathalie Aubry le 22 avril 2009, et ce, pour une période de douze (12) mois. [ 3 ] L'adolescent est présent à l'audience et dûment représenté. Il admet les allégations de la requête et consent à ses conclusions.

[ 4 ] La mère, bien qu'absente à l'audience en raison de son travail saisonnier, a informé le Tribunal par écrit être en accord avec les conclusions de la requête. [ 5 ] Le rapport d'évolution préparé par madame [intervenante 1] le 11 avril 2011 a été produit en preuve pour valoir son témoignage. [ 6 ] Il appert de ce rapport que l'adolescent, âgé de 12 ans, fait l'objet de mesures de protection depuis le 24 octobre 2005. [ 7 ] Il demeure en permanence avec sa mère à ville A et a des contacts occasionnels avec son père qui est non reconnu légalement. [ 8 ] La mère continue d'éprouver des difficultés à surveiller et à encadrer son fils, et ce, malgré les moyens mis en place. [ 9 ] Elle n'est pas toujours informée des allées et venues de ce dernier et celui-ci peut se montrer agressif lorsque la mère intervient à son endroit. [ 10 ] L'adolescent, chez lequel il a été diagnostiqué en juin 2008 un trouble de déficit de l'attention avec hyperactivité, doit prendre une médication quotidiennement.

X a intégré le secondaire dans une classe à ratio réduit où l'encadrement est plus approprié. [ 11 ] Il appert que X fournit de bons efforts, qu'il a une bonne participation en classe et que ses résultats scolaires sont bons. [ 12 ] Cependant, lorsque X ne prend pas sa médication des difficultés surviennent rapidement. [ 13 ]

Malgré les mesures adoptées depuis avril 2009, la mère continue à éprouver des difficultés à bien encadrer et surveiller l'adolescent. La mère, malgré toutes ses bonnes intentions, n'est pas en mesure de bien encadrer l'adolescent et de lui offrir une discipline constante, d'autant plus que ce dernier souffre d'un déficit de l'attention avec hyperactivité. [ 14 ] Il appert que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis. La mère et l'adolescent en sont conscients puisqu'ils admettent les allégations de la requête et consentent à ses conclusions.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: ACCUEILLE la requête en prolongation; DÉCLARE que la sécurité ou le développement de l'adolescent est toujours compromis; PROLONGE l'ordonnance rendue; MAINTIENT l'adolescent dans le milieu familial maternel pour une période de douze (12) mois; ORDONNE qu'une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent et à sa famille pendant ladite période; ORDONNE que l'adolescent reçoive tous les soins et services de santé requis par son état, ORDONNE que la mère s'assure de suivre les recommandations du professionnel de la santé, incluant la prise de médication prescrite à l'adolescent; PERMET aux divers professionnels qui oeuvrent auprès de l'adolescent et de sa famille de s'échanger les informations concernant l'évolution de la situation; CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour exécution de la présente ordonnance; ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s'y conformer. __________________________________ FRANÇOIS BOISJOLI, J.C.Q.

Me CAROLINE MARTIN Centre jeunesse A Procureure pour la requérante Me JEAN-YVES GROLEAU Aide juridique A Procureur pour l'adolescent

La mère est absente Date d’audience : 19 avril 2011