2021 QCCA 752, 2021 QCCA 752

Pigeon c. Bérubé 2021 QCCA 752 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010284-211 (250-22-003578-205) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 3 mai 2021 FORMATION : LES HONORABLES YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A. SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.

PARTIE APPELANTE AVOCAT CAROLINE PIGEON Me ALEX BOUDREAULT-LECLERC

PARTIE INTIMÉE AVOCAT RAYMONDE BÉRUBÉ Me LOÏC ARTIGE (Michaud, Vaillancourt) En appel d'un jugement rendu le 7 janvier 2021 par l'honorable Lucie Morissette de la Cour du Québec , district de Kamouraska .

DESCRIPTION : Requête de l’appelante pour être relevée du constat de caducité (art. 34 R.p.c .) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.33 - Visioconférence AUDITION 11 h 54 Appel du dossier et identification des avocats; Me Artige déclare qu’il ne conteste pas la requête de l’appelante pour être relevée du constat de caducité; 11 h 55 Arrêt; Échanges entre la Cour et Me Boudreault-Leclerc; 11 h 57 Fin de l’audience. Alysson Roussel, greffière-audiencière ARRÊT [ 1 ] Vu l’absence de contestation de la

partie intimée; LA COUR : [ 2 ] ACCUEILLE la requête de l’appelante pour être relevée du constat de caducité à la seule fin de l’en relever; [ 3 ] DÉFÈRE le dossier à la maître des rôles pour qu’elle fixe une nouvelle date d’audition et les échéanciers pour le dépôt des exposés; [ 4 ] LE TOUT , frais à suivre le sort du pourvoi. YVES-MARIE MORISSETTE, J.C.A.

SUZANNE GAGNÉ, J.C.A. SOPHIE LAVALLÉE, J.C.A.