2016 QCCQ 6770, 2016 QCCQ 6770

Protection de la jeunesse — 162910 2016 QCCQ 6770 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 410-41-001725-139 DATE : Le 13 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE JACQUES RIOUX, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse,

Partie demanderesse - et - X , né le […] 2011 , Enfant - et - A, résidant au […], Ville A, […], district A, B , résidant au […], Ville B, […], district B. Parents ______________________________________________________________________ J U G E M E N T (Art. 95 al. 1 et 2 et 75 de la

Loi sur la protection de la jeunesse) ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse demande au Tribunal de réviser et de prolonger l’ordonnance rendue le 25 mars 2015 par le soussigné. [ 2 ] Le père admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la demande. [ 3 ] La mère admet la majorité des allégations et consent aux conclusions de la demande en révision et en prolongation. [ 4 ] L'avocat de l'enfant consent aux conclusions de la demande. [ 5 ] Un rapport sur la situation sociale de l'enfant est déposé au dossier de la Cour afin de répondre à l'exigence de l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse . [ 6 ] X est un enfant pouvant être violent envers sa fratrie et ses parents. Il mentionne entendre des voix et il peut avoir un discours étrange. Une voix lui aurait dit de tuer son frère. [ 7 ] Le 25 décembre 2015, chez sa mère, il a tenté d’étouffer son petit frère de dix mois avec un drap et un sac de plastique puis de le noyer dans le bain. [ 8 ] La relation des parents est conflictuelle depuis leur séparation. Il existe un problème relationnel entre la mère et l’enfant.

Madame est peu disponible pour son fils et lui offre peu d’affection. [ 9 ] L’attitude de madame est préoccupante, car malgré l’état psychologique fragile et perturbé de son garçon et se propension à la violence, elle lui fait écouter un film violent sur les zombies. [ 10 ] Madame bénéficie d’un suivi psychiatrique. Pour sa part, le père demeure affecté psychologiquement par la rupture avec la mère. Il dort dans le salon, car il ne peut dormir dans la chambre qu’il a jadis partagée avec la mère.

[ 11 ] Monsieur présente des lacunes au niveau de l’encadrement qu’il offre à son fils et concernant la connaissance des besoins d’un enfant. Toutefois, il se mobilise pour obtenir des services afin d’être mieux outillé pour assumer correctement ses responsabilités parentales. [ 12 ] À la lumière de la preuve, le Tribunal conclut que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis puisqu’il existe un risque sérieux que ses parents ne répondent pas à ses besoins fondamentaux.

L’enfant a besoin d’un milieu de vie stable, propice à son épanouissement et d’être épargné le plus possible du conflit de séparation de ses parents. [ 13 ] La demanderesse a démontré à la satisfaction du Tribunal qu'il existe des faits nouveaux justifiant la révision et la prolongation de l'ordonnance. Les mesures recommandées respectent les objectifs de la loi et l'intérêt de l’enfant.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE partiellement présente requête; [ 15 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’enfant demeurent compromis; [ 16 ] RÉVISE ET PROLONGE l’ordonnance rendue le 25 mars 2015 par le soussigné; [ 17 ] CONFIE l’enfant au père jusqu’au 23 juin 2017; [ 18 ] ORDONNE que l’enfant reçoive des soins et services de santé en orthophonie et en pédopsychiatrie; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre la mère et l’enfant s’effectuent selon entente entre les parties ou à défaut, à raison d’une fin de semaine sur deux, du vendredi 16 h 15 au dimanche 16 h 15; [ 20 ] ORDONNE que l’échange de l’enfant se déroule dans un lieu convenu entre les parties; [ 21 ] RECOMMANDE au père de recevoir de l'aide pour ses difficultés personnelles; [ 22 ] RECOMMANDE à la mère, de poursuivre ses démarches en lien avec sa santé mentale et de suivre les recommandations des professionnels; [ 23 ] ORDONNE que les Centres jeunesse A apportent aide, conseils et assistance à l'enfant et à sa famille jusqu’au 23 juin 2017; [ 24 ] CONFIE la situation au Directeur de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l'exécution de la présente ordonnance; [ 25 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ JACQUES RIOUX, J.C.Q.

M e Linda Trudel, pour le DPJ M e Yves Carbonneau, pour l’enfant M e Isabelle Gélinas, mère M e Isabelle Castonguay, père Date d’audience : 26 avril 2016