2015 QCCQ 9740, 2015 QCCQ 9740

Protection de la jeunesse — 151195 2015 QCCQ 9740 JL4320 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la Jeunesse » N os : 450-41-004824-133 450-41-004825-130 DATE : LE 14 JANVIER 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MONIQUE LAVALLÉE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DES ENFANTS * : X, né le […] 2011 -et- Y né le […] 2008 -et- [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], Ville A (Québec), district A,

Partie requérante , -et- A , domicilié et résidant au […], Ville A (Québec), district A, […] -et- B , domiciliée et résidant au […], Ville A (Québec) district A, […], Les parents . ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le Directeur de la protection de la jeunesse (Directeur) demande au Tribunal de réviser l'ordonnance rendue le 5 juin 2014 concernant les enfants X et Y, aujourd'hui âgés respectivement de trois ans et de six ans. [ 2 ] À cette date, la soussignée ordonne l’hébergement des enfants en famille d'accueil pour une période d’une année, autorise, en

leur faveur, des contacts avec leurs parents, après entente et selon des modalités convenues, étant entendu que les deux parents devront être présents aux contacts et être sobres en tout temps et ordonne un suivi social ainsi que diverses autres mesures accessoires. [ 3 ] Le 29 octobre 2014, le Tribunal ordonne provisoirement des contacts supervisés entre les enfants et leur mère et des contacts avec leur père, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur, et prend acte de l’engagement du père d’être sobre lors des contacts et de celui du D.P.J. de poursuivre les visites à l’improviste au domicile des parents. [ 4 ] Aujourd’hui, le Directeur demande au Tribunal d’ordonner l’hébergement de X en famille d'accueil pour une période d’une année avec la possibilité de réintégrer le domicile paternel si la situation le permet, d’ordonner l’hébergement de Y en famille d'accueil jusqu’à sa majorité, d’autoriser, en faveur des enfants, des contacts supervisés avec leur mère et des contacts avec leur père, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur et d’ordonner un suivi social et d’autres mesures accessoires pour les mêmes périodes. [ 5 ] Au soutien de sa requête, le Directeur dépose un rapport de révision daté du 16 décembre 2014 et le Tribunal entend le témoignage de l’intervenante sociale aux dossiers. [ 6 ] La mère est absente de l’audience et n’est pas représentée par avocat.

Elle a laissé un message dans la boîte vocale de l’intervenante sociale ce matin l’avisant qu’elle ne serait pas présente au tribunal ce jour, et ce, sans autre explication. La requête lui ayant été dûment signifiée, le Tribunal procède en son absence. [ 7 ] L’avocate des enfants réserve sa position en début d’enquête. Après avoir entendu la preuve, elle se dit en accord avec les mesures recherchées. Elle demande toutefois au Tribunal de désigner nommément le milieu d’accueil de Y .

Évolution de la situation depuis l’ordonnance du 5 juin 2014 Concernant la mère : [ 8 ] Suite au jugement, la mère reconnaît peu ses difficultés et ne comprend pas vraiment les motifs du placement des enfants. Des explications à cet égard doivent être reprises. [ 9 ] Aujourd’hui, la mère comprend mieux les motifs du placement et saisit mieux l’importance que les enfants aient réponse à leurs besoins. [ 10 ] Au plan de la consommation, la mère a entrepris un suivi au CSSS mais n’y est pas allée de façon régulière. Après plusieurs relances de son intervenante, celle-ci a procédé à la fermeture de son dossier.

La mère a finalement reconnu ne pas souhaiter poursuivre son suivi. [ 11 ] Récemment, la mère disait à l’intervenante consommer un joint à tous les soirs. La semaine passée, elle lui disait être abstinente depuis une semaine, mais l’intervenante a des doutes à cet égard, puisque les affirmations de la mère quant à sa consommation varient dans le temps. [ 12 ] Au début septembre 2014, le père informe l’intervenante sociale que lui et la mère sont séparés.

Ils continuent de vivre sous le même toit, le temps que la mère se trouve un logement convenable, ce qu’elle fait à compter du 1 er décembre. [ 13 ] L’intervenante témoigne ce jour à l’effet que la mère est de moins en moins mobilisée à divers niveaux. [ 14 ] Elle participe peu au suivi psychosocial. Elle annule ou oublie les rendez-vous et est difficile à rejoindre.

Elle n’a entrepris aucune démarche auprès du CSSS, n’a pas de suivi médical (alors qu’elle souffre de la même maladie dégénérative que Y et nécessiterait un suivi régulier) et prend peu soin de sa santé. [ 15 ] Outre sa présence aux contacts avec les enfants, elle est peu impliquée auprès d’eux. [ 16 ] La mère reconnaît ne pas être en mesure de reprendre ses enfants auprès d’elle et se dit en accord avec le placement de Y jusqu’à sa majorité et celui de X pour la prochaine année avec la possibilité d’un retour auprès de son père si la situation le permet.

Concernant le père : [ 17 ] Le père a consulté son médecin et ce dernier n’a pas diagnostiqué de dépression. [ 18 ] Jusqu’à peu après la séparation du couple en septembre, l’intervenante observe toujours une certaine léthargie chez le père qui n’arrive pas, jusqu’alors, à se mobiliser. [ 19 ] À la fin octobre, le père entreprend une démarche au Centre de réadaptation en dépendance A (CRD[A]) et participe à un suivi de groupe qui s’est terminé la semaine précédant l’audience. [ 20 ] Il dit ne plus consommer depuis septembre et l’intervenante n’a pas d’indice à l’effet contraire. [ 21 ] Le père souhaite poursuivre son suivi au CRD[A] qui se fera dorénavant par des rencontres individuelles, et ce, tant que jugé nécessaire par les professionnels traitants.

[ 22 ] Le père offre une bonne collaboration à l’intervenante sociale. [ 23 ] Il est présent aux rencontres auxquelles il participe bien même si l’intervenante le décrit comme un homme de peu de mots. [ 24 ] Il est également présent aux rendez-vous médicaux de Y et échange régulièrement avec les milieux d’accueil des enfants. [ 25 ] Il participera, à la fin janvier, aux rencontres de Ces années incroyables offertes par le Centre jeunesse afin de parfaire ses capacités parentales. [ 26 ] Bien qu’au départ, le père disait vouloir reprendre ses deux garçons, il reconnaît maintenant les grands besoins spécifiques de Y et se dit en accord avec le placement de ce dernier jusqu’à sa majorité dans son milieu d’accueil actuel, en qui il a confiance. [ 27 ] Il souhaite toutefois demeurer impliqué auprès de ce dernier. [ 28 ] Il désire cependant reprendre X au cours de la prochaine année.

Il se sent capable d’assumer à temps plein ses responsabilités parentales à son endroit et se dit prêt à collaborer pleinement avec l’intervenante sociale pour ce faire. [ 29 ] L’intervenante a clairement nommé au père ses attentes à cet effet. Ce dernier devra continuer son suivi au CRD[A] et demeurer abstinent de consommation de drogue, il devra continuer à collaborer avec ouverture au suivi psychosocial et à parler de ce qu’il vit.

Il devra également participer à Ces années incroyables et demeurer présent aux divers rendez-vous médicaux ou autres des enfants. [ 30 ] Quant à la réintégration de X chez son père, l’intervenante souhaite, dès maintenant, ajouter un coucher de l’enfant chez son père tout en y allant prudemment par la suite, selon les réactions de l’enfant qui a tendance à réagir aux changements et selon le maintien de la mobilisation du père dans les divers services. Concernant Y : [ 31 ] Le Tribunal rappelle que Y a plusieurs difficultés personnelles.

Il est atteint de la dystrophie myotonique de Steinert (maladie dégénérative atteignant les muscles et les organes caractérisée par un affaissement et une atrophie musculaire qui causent divers retards de développement). Il a également un diagnostic de déficience intellectuelle, fait de l'asthme, du strabisme et de l'hypermétropie. Il nécessite une aide en orthophonie parce que la maladie atteint sa sphère langagière. [ 32 ] Rappelons également que la première famille d'accueil, qui a hébergé Y, trouvait sa situation lourde et très exigeante au départ.

Toutefois, à la fin, elle le trouvait attachant et moins difficile à encadrer. [ 33 ] Y a intégré une famille d'accueil du CRDI-TED le 30 octobre 2014. Il demande une surveillance soutenue et constante mais son adaptation a été facile. [ 34 ] Son intégration s’est bien déroulée, il n’a démontré aucun changement de comportement tant dans son nouveau milieu de vie qu’en milieu scolaire. [ 35 ] La lune de miel observée à son arrivée a maintenant pris fin.

Il s’oppose passivement et est plus irritable. [ 36 ] En raison de sa maladie, Y se fatigue vite et est capable lui-même de prendre l’initiative de se reposer. [ 37 ] Alors qu’à son arrivée dans le milieu, sa chambre à coucher était au deuxième étage et qu’il était difficile d’assurer une surveillance lorsqu’il souhaitait monter se reposer, sa chambre est maintenant à l’étage des pièces communes, ce qui lui permet d’aller faire des siestes au besoin sans inquiétude. [ 38 ] Depuis ce temps, une amélioration de ses comportements est observée. [ 39 ] Une éducatrice du CRDI-TED offre un soutien hebdomadaire à l’enfant et au milieu d’accueil. [ 40 ] Le milieu scolaire nomme que l’enfant va bien et l’amélioration observée suite à son placement en avril se maintient. [ 41 ] Y aime aller à l’école, entrer en contact avec les adultes et les pairs et jouer avec les autres enfants.

Malgré ses difficultés, il fournit des efforts et démontre de l’intérêt pour l’apprentissage. [ 42 ] Il nécessite toutefois des soins particuliers. Il ne reconnaît pas ses besoins personnels tels se laver, aller aux toilettes ou se moucher. [ 43 ] Il démontre aussi une lenteur d’exécution dans toutes les tâches de sa routine pour lesquelles il nécessite un accompagnement constant. [ 44 ] Au plan de la santé, son médecin l’a référé à un neurologue puisqu’il a de la difficulté à uriner.

Outre les difficultés reliées à sa problématique dégénérative, il se porte bien. [ 45 ] Il est lunatique, manque de concentration et se sent régulièrement fatigué mais ces éléments sont reliés à sa maladie. [ 46 ] Le milieu d’accueil actuel de l’enfant est famille d'accueil depuis douze ans pour le CRDI-TED et a donc une bonne expérience avec le genre de difficultés que présente l’enfant. [ 47 ] Ce milieu d’accueil héberge présentement quatre adultes à long terme dont un était enfant lors de son placement.

[ 48 ] Y est le seul enfant hébergé dans ce milieu et il n’est pas prévu qu’il y en ait d’autres. La famille d'accueil souhaitait depuis quelque temps accueillir un autre enfant. La mère d’accueil a eu un enfant peu avant les fêtes. [ 49 ] Le couple est bien investi auprès de Y qui a développé un bon lien avec eux, particulièrement avec le père d’accueil. Ce dernier parle de Y avec beaucoup d’émotion. [ 50 ] La famille d'accueil se dit prête à s’investir auprès de Y à très long terme, et ce, même au-delà de sa majorité.

Concernant X : [ 51 ] X demeure dans la même famille d'accueil depuis son placement en avril 2014. Le milieu le décrit comme un enfant attachant et observe une amélioration chez ce dernier depuis son arrivée, notamment aux plans de l’agressivité et du langage. [ 52 ] À compter de novembre, la famille d'accueil observe toutefois que les comportements de l’enfant sont plus difficiles aux retours des contacts avec sa mère.

Il pleure et frappe la porte, car il veut retourner voir sa mère qu’il demande à voir quotidiennement. [ 53 ] Un calendrier des contacts a donc été mis à sa disposition et une routine mise en place lorsqu’il revient des visites, ce qui semble porter des fruits. Depuis les fêtes, on observe une amélioration dans ses comportements. [ 54 ] X est un enfant qui a besoin d’un encadrement clair et qui est plus « insécure » que la plupart des enfants de son âge. [ 55 ] L’enfant a changé de garderie à la fin de l’été afin de fréquenter la même garderie que les autres enfants du milieu.

Il y fonctionne bien. [ 56 ] On observe toutefois que les séparations avec l’adulte sont difficiles et qu’il a besoin de soutien à cet égard. [ 57 ] La garderie a également observé des changements chez X au début novembre. Il est alors de plus en plus difficile et semble inquiet. Il s’oppose davantage, s’entête et recherche l’attention de façon négative. [ 58 ] La garderie devait aviser l’intervenante si la situation ne se résorbait pas et cette dernière n’a pas été interpellée par eux à cet égard. [ 59 ] Il se développe bien mais a des difficultés au plan affectif.

Il a de la difficulté à gérer ses émotions et a un grand besoin de sécurité. Concernant les contacts parents/enfants : [ 60 ] Suite au jugement, les enfants voient leurs parents à raison d’une fois par semaine pour une durée de cinq heures. [ 61 ] Jusqu’à la fin octobre, les contacts ont lieu au domicile des parents.

Il est observé que le milieu est toujours propre et que chacun des parents est sobre lors des visites. [ 62 ] Les contacts se déroulent généralement bien. [ 63 ] Lors des contacts en présence des deux parents, il est observé que Y interagit surtout avec sa mère et très peu avec son père. [ 64 ] Suite à la séparation des parents au début septembre, la relation entre ces derniers est tendue et il est constaté qu’il est dorénavant dans l’intérêt des enfants que les contacts du père et de la mère ne se fassent pas en même temps. [ 65 ] Les problèmes de santé de la mère l’empêchent d’assumer seule les enfants, et ce, même pour de courtes durées. [ 66 ] C’est pourquoi, le Tribunal ordonne provisoirement le 29 octobre, des contacts supervisés avec la mère et des contacts non supervisés avec le père. [ 67 ] Par la suite, des contacts supervisés hebdomadaires d’une durée de trois heures ont été mis en place entre la mère et les enfants au Centre jeunesse. [ 68 ] Lors du premier contact, la mère y a mis fin après deux heures trente, se disant trop fatiguée. [ 69 ] La mère ne s’est pas présentée au contact suivant et n’a pas avisé de son absence.

Les enfants ont donc été déplacés au Centre jeunesse inutilement. [ 70 ] L’absence de la mère a provoqué une forte réaction chez les enfants qui pleuraient et demandaient leur mère. La crise de X a durée une

partie de la soirée en famille d'accueil. Y, quant à lui, a demandé sa mère toute la soirée. Il s’est même réveillé la nuit suivante en parlant d’hôpital, de maladie et de mort. [ 71 ] Lorsque l’intervenante communique avec la mère pour connaître la raison de son absence, celle-ci explique avoir été trop fatiguée pour se rendre au Centre jeunesse. [ 72 ] Il a donc été décidé par la suite de faire les contacts au domicile de la mère à compter du 15 décembre, toujours pour une durée de trois heures. [ 73 ] Lors des visites, il est observé que la mère est très fatiguée et il a donc été convenu avec elle de diminuer la durée des visites à

une heure trente et qu’elle confirme le contact 24 heures à l’avance. [ 74 ] Depuis ce temps, les contacts se déroulent bien. La mère a expliqué aux enfants sa maladie et les limites que cela lui impose. Ceci semble avoir rassuré et apaisé les enfants qui ne réagissent plus aux départs du domicile de cette dernière, alors qu’ils pouvaient auparavant pleurer et refuser de quitter leur mère. [ 75 ] Les contacts des enfants avec leur père ont lieu tous les dimanches de 10 h à 16 h au domicile de ce dernier.

Les contacts se déroulent bien et aucun impact n’est observé chez les enfants par la suite. [ 76 ] X peut demander son père au cours de la semaine mais sans plus. [ 77 ] Les enfants ont eu un contact avec coucher chez leur père au cours de la période des fêtes. Celui-ci s’est très bien passé. [ 78 ] Le père est assidu à ses contacts.

Mesures de protection [ 79 ] Plusieurs éléments ont été clarifiés au cours de la dernière ordonnance dont la relation de couple des parents qui en sont venus à une séparation définitive. [ 80 ] Le projet de vie de Y a également été précisé, chacun des parents reconnaissant, non sans douleur, être incapable de répondre à ses grands besoins spécifiques au quotidien. [ 81 ] Y a intégré un milieu d’accueil d’expérience et spécialisé auprès de personnes présentant des difficultés comparables aux siennes. [ 82 ] L’adaptation de Y s’est bien faite et le milieu se dit prêt à s’investir auprès de lui même au-delà de sa majorité. [ 83 ] Quant à X, le père souhaite le reprendre auprès de lui au cours de la prochaine année et a démontré, au cours des derniers mois, une mobilisation certaine à cet égard. [ 84 ] La mère se dit en accord avec ce projet étant elle-même incapable d’assumer son fils, notamment en raison de problèmes de santé importants. [ 85 ] Les prochains mois nous diront si le père saura maintenir sa mobilisation dans les divers services mis en place pour le soutenir dans ses difficultés et si le projet de retour de X chez son père pourra s’actualiser. [ 86 ] Quelle que soit la réponse à cette question, il sera très important que les deux parents demeurent présents et impliqués auprès de leurs enfants.

Le Tribunal les invite donc à continuer de collaborer avec les intervenants et aux moyens proposés afin d’assurer la réponse aux besoins des enfants lorsqu’ils seront en leur présence. POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la présente requête amendée; DÉCLARE que la sécurité et le développement des enfants X et Y sont encore compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 5 juin 2014 les concernant; ORDONNE l’hébergement de l’enfant Y dans la famille d'accueil de M me C et M.

D, et ce, jusqu’à sa majorité, soit le […] 2026 ; ORDONNE l'hébergement de l’enfant X en famille d'accueil pour une période d'une année ; AUTORISE , au cours de la prochaine année, la réintégration de X dans son milieu familial paternel si la situation le permet; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts supervisés avec leur mère, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; AUTORISE , en faveur des enfants, des contacts avec leur père, après entente et selon des modalités convenues avec le Directeur de la protection de la jeunesse; ORDONNE aux parents de collaborer activement aux mesures ordonnées, notamment : - que la mère bénéficie d'un suivi médical régulier ainsi que d'un suivi avec le CSSS; -que le père poursuive son suivi déjà entamé au Centre de réadaptation en dépendance A et qu’il se soumette aux recommandations du professionnel dispensant les services; ORDONNE que les enfants Y et X reçoivent les soins de santé requis par leur état; ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance aux enfants Y et X et à leur famille, et ce, pour une période d'une année quant à l’enfant X et jusqu’à l’atteinte de sa majorité pour l’enfant Y ;

CONFIE la situation des enfants X et Y au Directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. __________________________________ Monique Lavallée, J.C.Q. M e Marie-Michèle Boulanger Avocate du Directeur de la protection de la jeunesse M e Richard Bourque Avocat du père M e Hélène Robitaille Avocate des enfants Date d’audience : 14 janvier 2015