2016 QCCQ 852, 2016 QCCQ 852

Boudreau c. Tremblay 2016 QCCQ 852 JS 1046 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE RICHELIEU « Chambre civile » N° : 765-32-004626-157 DATE : Le 3 février 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE CHANTAL SIROIS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ MYRIAM BOUDREAU Et BRUNO SAVARD-ROY

Partie demanderesse c. ÉRIC TREMBLAY

Partie défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament 5 500 $ au défendeur, représentant un solde sur reconnaissance de dette pour biens vendus, signée vers le 26 avril 2015.

La reconnaissance de dette est pour un montant de 6 000 $, mais le défendeur a remboursé 500 $. [ 2 ] Le défendeur n’a pas produit de contestation même si la demande lui a été dûment notifiée. [ 3 ] Par le témoignage des demandeurs et par la production des pièces P-1 à P-4, les demandeurs ont prouvé leurs allégations par prépondérance de preuve. [ 4 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la

partie défenderesse à payer à la

partie demanderesse la somme de 5 500 $ avec intérêts au taux légal plus l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. à compter de la mise en demeure du 14 août 2015, plus les frais judiciaires de 171 $. __________________________________ CHANTAL SIROIS, J.C.Q. Date d’audience : Le 3 février 2016