2011 QCCA 565, 2011 QCCA 565

Société de transport de Montréal c. Fournier 2011 QCCA 565 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-004807-101 ( 500-36-005399-103 C.M.M. 308-596-643 PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: 25 mars 2011 CORAM: LES HONORABLES PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. CLAUDE BOUCHARD, J.C.A. (AD HOC) APPELANTE AVOCAT(

S) SOCIÉTÉ DE TRANSPORT DE MONTRÉAL Me José Costa VILLE DE MONTRÉAL, division des poursuites pénales et criminelles INTIMÉE AVOCAT(

S) MAÏA LEIA FOURNIER Me Colin K. Irving IRVING, MITCHELL, KALICHMAN

En appel d'un jugement rendu le 26 octobre 2010 par l'honorable Jerry Zigman de la Cour supérieure, district de Montréal. NATURE DE L'APPEL : Acquittement – règlement STM Greffière: Marcelle Desmarais Salle: Antonio-Lamer AUDITION 9 h 43 Argumentation par Me José Costa. 9 h 58 Argumentation par Me Colin K. Irving. 10 h 07 Réplique par Me José Costa. 10 h 07 Suspension de la séance. 10 h 17 Reprise de la séance. PAR LA COUR: Arrêt – voir page 3. Marcelle Desmarais Greffière d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Comme le juge de premier niveau d'appel, nous sommes d'avis que la juge de première instance n'a pas commis une erreur

révisable en concluant comme elle l'a fait. POUR CE MOTIF, LA COUR: [ 2 ] REJETTE l'appel, sans frais. PIERRE J. DALPHOND, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. CLAUDE BOUCHARD, J.C.A. (AD HOC)