JB4545 Tremblay c. Tremblay 2015 QCCQ 7724 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE GATINEAU LOCALITÉ DE GATINEAU N° : 550-02-038487-153 DATE : 30 juin 2015 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ ME STÉPHANE TREMBLAY ET NOËL ET ASSOCIÉS, S.E.C.C.R.L. Requérants c.

BERNARD TREMBLAY Intimé ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Considérant la requête des requérants pour homologuer une sentence arbitrale; [ 2 ] Considérant l’article 946.2 du Code de procédure civile qui stipule que le Tribunal saisi d’une requête en homologation n’a pas à se prononcer sur le fond du litige; [ 3 ] CONSIDÉRANT l’article 946.4 du Code de procédure civile qui stipule les motifs pour lequel le Tribunal peut refuser d’homologuer une sentence arbitrale; [ 4 ] CONSIDÉRANT que les motifs soulevés par l’intimé ne sont pas mentionnés à cet article; [ 5 ] CONSIDÉRANT les pièces déposées au soutien de la requête; POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; HOMOLOGUE la sentence arbitrale rendue le 21 avril 2015 par Me Martin Gosselin, arbitre unique; ORDONNE aux parties de s’y conformer; LE TOUT sans frais. __________________________________ PATSY BOUTHILLETTE, J.C.Q.

Me Stéphane Tremblay

Noël et Associés, s.e.n.c.r.l. Date d’audience : 30 juin 2015