2019 QCCQ 9986, 2019 QCCQ 9986

Protection de la jeunesse — 19897 2019 QCCQ 9986 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-002022-157 DATE : 28 février 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE KATHY BEAUMONT, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] Intervenante sociale Centre intégré universitaire de santé et de services sociaux A, [...]; DEMANDERESSE; c.

X née le [...] 2003 ADOLESCENTE; -et- A PÈRE; -et- B MÈRE. ______________________________________________________________________ JUGEMENT (Art. 95 (1) L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). Mise en situation [ 1 ] L’adolescente a 15 ans.

La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande au Tribunal de réviser sa décision du 23 novembre 2018 qui la confie à sa mère jusqu’au 1 er juillet 2019. [ 2 ] La Directrice recommande qu’elle soit hébergée en centre de réadaptation pour une période de six mois. [ 3 ] La mère et l’adolescente sont en désaccord avec cette recommandation et souhaitent le retour de cette dernière dès que possible dans son milieu familial maternel. De son côté, le père est absent et non représenté à l’audience bien que la demande lui soit dûment signifiée.

Historique [ 4 ] La famille est connue de la Directrice depuis juillet 2015 en raison d’une situation de mauvais traitements psychologiques (conflit de séparation) et de risque sérieux de négligence (problème de consommation d’alcool et exposition à la violence du père).

Suite à leur séparation, les parents se partagent la garde de l’adolescente, mais cette dernière est par la suite confiée uniquement à la mère par le tribunal. [ 5 ] Dans sa décision du 6 juillet 2016, la juge Doris Thibault écrit : [22] X confie à l'intervenante et à son avocate s'ennuyer de son père mais ne pas vouloir le voir tant qu'il n'aura pas fait des démarches pour recevoir de l'aide au niveau de sa problématique de consommation. [23] Elle a le sentiment que sa mère se préoccupe peu d'elle et qu'elle est souvent absente.

Elle se plaint qu'elle lui fait constamment des reproches et souhaite être hébergée en famille d'accueil. [24] Elle s'oppose aux consignes de sa mère et il lui est arrivé de la bousculer et de lui crier des insultes. [25] L'intervenante est préoccupée par la grande tristesse de X et les symptômes qu'elle présente qui peuvent être associés à un épisode dépressif. [Soulignements du Tribunal] [ 6 ] L’adolescente est maintenue chez la mère pour une période de six mois. [ 7 ] Le 3 octobre 2016, l’adolescente se retrouve à l’urgence, confirme que les tensions sont vives entre elle et sa mère, qu’il y a même eu une altercation physique et elle demande encore une fois d’être hébergée en famille d’accueil.

Une décision provisoire est rendue à cet effet quelques jours plus tard. [ 8 ] Dans sa décision du 30 novembre 2016, la soussignée écrit : [10] La dynamique relationnelle est malsaine dans cette famille. Tant l’adolescente que les parents semblent se camper dans leurs positions et ont des attitudes de reproches laissant peu de place à une possibilité de contacts harmonieux .

La mère se montre cependant disposée à prendre les moyens pour rétablir la communication avec sa fille et démontre plus d’ouverture à s’impliquer dans des mesures d’aide. [Soulignement du Tribunal] [ 9 ] L’adolescente est alors hébergée en famille d’accueil pour une période de quatre mois. [ 10 ] En avril 2017, le Tribunal ordonne la poursuite de son hébergement jusqu’au 1 er juin 2017 et la confie à sa mère à compter de cette date avec des mesures d’aide. [ 11 ] Or, un mois seulement après le retour de l’adolescente dans son milieu familial maternel, un comité d’accès se tient afin d’envisager à nouveau son hébergement en raison de la détérioration des relations mère-fille.

Une aide éducative intensive est mise en place afin d’éviter le retrait de l’adolescente de chez sa mère. [ 12 ] L’adolescente démontre alors des signes d’anxiété importants, de grandes difficultés académiques, se plaint d’être régulièrement seule à la maison et a l’impression de ne pas être une priorité pour sa mère. [ 13 ] De son côté, la mère observe que sa fille est opposante et répond difficilement à l’encadrement qu’elle tente de lui apporter. [ 14 ] Des sorties de l’adolescente chez la mère d’une amie sont effectuées afin de faire baisser les tensions.

Parallèlement, les crises d’anxiété et de panique de l’adolescente s’accumulent et son état physique et psychologique demeure très préoccupant. [ 15 ] En février 2018, la mère emmène sa fille à l’urgence et le psychiatre de garde diagnostique une dépression et un TDAH. [ 16 ] Dans sa décision du 19 février 2018, la soussignée écrit : [10] La situation de l’adolescente demeure préoccupante.

Malgré les services offerts, sa santé psychologique se détériore et l’instabilité demeure présente. Elle fait l’objet actuellement d’un suivi médical soutenu afin de traiter une dépression et ses problèmes d’anxiété récurrents. Il est difficile d’établir quelle est l’origine exacte de ses maux. Le fait qu’elle refuse obstinément d’avoir des contacts avec son père même de façon supervisée et encadrée ne contribue certainement pas à son rétablissement, mais semble plutôt être source d’un grand stress. Cependant, son état actuel n’est pas propice à une reprise des relations.

La mère doit continuer, tel qu’elle l’affirme, à encourager sa fille à régler cette problématique. De son côté, le père doit démontrer qu’il est à l’écoute des besoins de l’adolescente, en mesure de se remettre en question et ne pas tenter de rejeter tous les torts sur les autres. [Soulignements du Tribunal] [ 17 ] L’adolescente est confiée à sa mère par le Tribunal jusqu’au 30 septembre 2018. Or, au printemps 2018, l’adolescente est à nouveau hospitalisée en psychiatrie pendant plusieurs jours en raison de son état dépressif.

Son sommeil est perturbé, elle vomit quotidiennement, est très anxieuse et a une perte de cheveux anormale. [ 18 ] La pédopsychiatre conclut alors à des troubles psychosomatiques. Suite à son retour chez sa mère, l’adolescente continue à présenter plusieurs difficultés (insomnies, crises de panique, anxiété, conflits avec sa mère) qui entrainent plusieurs absences à l’école. Toutefois, l’adolescente renoue contact avec son père après une très longue absence de liens. Les relations entre les parents demeurent

cependant très problématiques et continuent à avoir des impacts négatifs sur l’adolescente. [ 19 ] Suite à une demande en révision (septembre 2018) recommandant que l’adolescente soit confiée à ses parents en garde partagée, le Tribunal prend le dossier en délibéré. Cependant, une demande en réouverture d’enquête est effectuée quelques jours plus tard suite à une situation de crise dans le milieu du père. La Directrice recommande alors l’hébergement provisoire de l’adolescente en famille d’accueil.

Le Tribunal rejette cette demande, maintient l’adolescente chez sa mère tout en prévoyant des moments de répit chez les parents d’une amie. [ 20 ] À partir de ce moment, le père se désengage à nouveau, n’a plus de contacts avec sa fille et ne veut plus s’impliquer dans le plan d’intervention. [ 21 ] Dans sa décision du 23 novembre 2018, la soussignée écrit : [9] L’adolescente présente un haut taux d’absentéisme scolaire et sa participation au programme du sport-études est sérieusement compromise.

Certaines absences sont motivées pour des raisons médicales, mais l’adolescente semble se complaire dans une certaine passivité et démontre très peu de motivation.

Malgré un potentiel certain et la reprise de son secondaire 3, l’adolescente a des résultats académiques décevants et est peu disponible aux apprentissages . [10 ] L’adolescente a une santé psychologique fragile et son équilibre est précaire. Elle porte toujours les conséquences du climat familial malsain dans lequel elle évolue par le passé de même que les impacts du conflit de séparation persistant entre ses parents . Cependant, elle a également tendance à faire preuve d’immaturité et à ne pas prendre les responsabilités qui lui appartiennent dont celle de s’impliquer activement dans son cheminement scolaire.

Si des correctifs ne sont pas apportés afin de favoriser un meilleur développement de l’adolescente, d’autres mesures doivent être envisagées rapidement . [Soulignements du Tribunal] Contexte [ 22 ] Le 28 novembre 2018, soit cinq jours après la dernière décision, la mère emmène à nouveau l’adolescente à l’urgence en réclamant qu’elle soit hospitalisée en psychiatrie en raison de ses symptômes dépressifs (insomnie, agressivité, épuisement, fonctionnement altéré).

La pédopsychiatre recommande alors que l’adolescente soit hospitalisée dans la semaine du 10 décembre si la situation ne s’améliore pas. [ 23 ] L’adolescente est suspendue de son programme de sport-études (cheerleading) en raison de son haut taux d’absentéisme et de ses résultats académiques insatisfaisants. [ 24 ] L’adolescente séjourne finalement à l’hôpital du 11 au 19 décembre suivant. La pédopsychiatre note que l’adolescente se mobilise peu, qu’il y a répétition des comportements d’évitement et que les troubles relationnels sont toujours à l’avant-plan.

Elle est également d’avis que sa situation n’est pas exclusivement reliée à son anxiété et à la somatisation et soulève la possibilité de traits de personnalité de Cluster B. Elle conclut à un grand besoin de stabilité, dont une fréquentation scolaire régulière. [ 25 ] L’adolescente intègre le centre de réadaptation dès sa sortie de l’hôpital suite à une décision provisoire du Tribunal. [ 26 ] La psychologue qui effectue son suivi constate une grande difficulté pour l’adolescente d’identifier, ressentir et exprimer adéquatement ses émotions.

Elle est d’avis que l’adolescente se maintient dans un discours passif (« comme si elle n’était pas impliquée dans sa propre vie »). Elle observe des distorsions cognitives et une tendance à se déresponsabiliser. [ 27 ] La pédopsychiatre revoit l’adolescente le 8 février 2019. Son impression diagnostique est le suivant : Je pense que X est une jeune fille qui s’est construite avec les années dans des désordres relationnels familiaux . Elle présente un trouble anxieux mais sinon on confirme un TDAH provenant plus de l’inattention que de l’hyperactivité et d’impulsivité toutefois.

Elle tente de se structurer à travers cela et dans la dernière année où je la connais elle a souvent plutôt fait de l’évitement que de réellement appliquer de bonnes stratégies de relations émotives . Ce jour, je m’inquiète de la voir prendre du poids avec la médication. Opinion professionnelle Je me permets d’énoncer que pour ma part que ne pense pas qu’elle ait le profil habituel des autres jeunes filles qui sont dirigées vers l’unité de traitement individualisé. Je pense que la complexité psychiatrique de X n’est pas d’égale importance à celles des jeunes filles présentes à cette unité.

Par ailleurs, je dois dire que pour ma part je suis un peu surprise de voir qu’on va aussi vers une prolongation d’un hébergement sur six mois. Je n’ai pas été consultée à cet égard. On avait tout d’abord parlé d’un passage en CR pour qu’elle se mobilise. Il me semble aujourd’hui que X démontre qu’elle veut se mobiliser. Je me questionne si un suivi intensif dans le milieu ne pourrait pas être équivalent et peut-être même apporter plus d’outillage à la mère pour aider sa fille .

Donc je pense qu’on pourrait regarder pour d’autres alternatives, il me semble qu’un hébergement de plus de trois mois dans la situation de X si je compare avec mon expérience auprès de d’autres patients est peut-être un moyen un peu lourd alors qu’on pourrait faire autrement. […] [Soulignements du Tribunal]] [ 28 ] La mère affirme avoir observé des améliorations importantes dans les attitudes de sa fille et considère qu’elle est beaucoup plus mobilisée. Elle raconte qu’elles passent plus de moments ensemble et que la condition de l’adolescente s’améliore depuis la prise d’une nouvelle médication.

Elle est d’avis que la place de sa fille n’est pas en centre de réadaptation et qu’au surplus, elle est confrontée aux

grandes difficultés que peuvent vivre d’autres usagers de son unité et que cela l’affecte. [ 29 ] La mère explique avoir débuté un suivi la veille de l’audience avec l’organisme « Parents d’ados » dans le but de solidifier sa relation avec l’adolescente et ainsi s’assurer du succès de son retour. Elle dit souhaiter que la réintégration de l’adolescente se déroule sans embûche et se dit consciente qu’elles ont besoin d’aide extérieure.

Questionnée à savoir quels sont les changements qu’elle doit apporter de son côté ou quelles sont ses propres difficultés à travailler, la mère demeure toutefois vague dans ses réponses. [ 30 ] De son côté, l’adolescente témoigne avec conviction que son hébergement en centre de réadaptation n’est pas du tout nécessaire et qu’elle peut très bien recevoir les services dont elle a besoin en étant chez sa mère.

Elle se dit convaincue d’être en mesure de travailler ce qu’elle appelle ses «capacités adaptatives» et sa routine de vie avec l’aide de sa psychologue et des intervenants. [ 31 ] L’adolescente précise que c’est la première fois qu’elle voit sa mère faire des démarches concrètes pour effectuer des changements, qu’elles passent plus de temps ensemble et qu’elle est capable de maintenir les acquis qu’elle fait depuis plusieurs semaines. [ 32 ] L’adolescente affirme que c’est elle qui, auparavant, ne veut pas effectuer de changements, mais avoir fait des prises de conscience à cet effet.

Elle ajoute que son intégration dans un cheminement scolaire régulier est positif et que cela lui enlève la pression de performer contrairement au programme sport-études. [ 33 ] L’intervenante justifie ses recommandations par le fait que la famille reçoit des services de façon intensive depuis 2015 et que la situation demeure toujours très instable. Elle est d’avis que beaucoup d’efforts sont demandés à l’adolescente et elle s’interroge sur les capacités de changement et d’introspection de la mère.

Elle ajoute qu’au cours de la dernière année, l’adolescente fait l’objet de deux hospitalisations en psychiatrie et d’un échec de son année scolaire.

Depuis son intégration en centre de réadaptation dans l’unité de traitement individualisé, elle fait des progrès importants puisqu’elle reçoit l’encadrement dont elle a grandement besoin. [ 34 ] Son plan de travail est à l’effet de s’assurer que les améliorations récentes dans les comportements de l’adolescente perdurent dans le temps et qu’elle puisse les transposer dans son milieu familial lors de ses sorties. [ 35 ] Les observations effectuées par les intervenantes du centre de réadaptation sont à l’effet que l’adolescente évolue positivement, respecte les règles et utilise les moyens proposés dans son plan d’intervention.

Tous conviennent que l’adolescente présente un grand potentiel, mais qu’il y a urgence d’agir. Il est également précisé que la mère offre une bonne collaboration avec les éducateurs qui œuvrent auprès de l’adolescente. Analyse [ 36 ] Le Tribunal croit au potentiel de l’adolescente et en ses capacités d’évoluer positivement. Cependant, il n’est pas possible depuis plus de deux ans et demi d’atteindre une stabilité qui perdure dans le temps. [ 37 ] Certes, la mère aime sa fille et souhaite certainement le meilleur pour elle.

L’histoire démontre toutefois qu’elle manque d’introspection ou qu’elle ne réalise tout simplement pas ce qu’elle doit elle-même modifier pour améliorer son mode relationnel ou l’encadrement à offrir à l’adolescente, et ce, malgré toute l’aide offerte.

Le Tribunal lui recommande de se soumettre à une évaluation en psychologie afin d’en identifier les causes et d’élaborer des pistes de solutions durables. [ 38 ] Un hébergement en centre de réadaptation ne doit pas, directement ou indirectement, être une mesure punitive mais répondre à un besoin de réadaptation d’une telle importance qu’il n’est pas possible de l’effectuer adéquatement et de façon sécuritaire dans un milieu de type familial. [ 39 ] Un retour rapide de l’adolescente chez sa mère n’est pas sans risque et le Tribunal partage les craintes de l’intervenante quant à la possibilité de retourner encore une fois à la case départ.

Au surplus, le succès de la réintégration ne peut reposer que sur les épaules de l’adolescente.

Cette dernière a en effet tendance à s’approprier les problématiques et à justifier les attitudes de sa mère. [ 40 ] Toutefois, considérant la volonté de la mère et de sa fille de s’impliquer activement dans le plan d’intervention de même que les améliorations significatives de l’état de l’adolescente au cours des dernières semaines, le Tribunal permet sa réintégration progressive dans son milieu familial maternel et son retour définitif le 12 avril prochain. [ 41 ] Également, la période de suivi suggérée n’est pas suffisante pour espérer mettre fin définitivement à la situation de compromission.

Elle est donc établie à neuf mois. [ 42 ] Il est à espérer que l’adolescente n’agit pas simplement par conformisme au cours des dernières semaines et que la mère mette réellement en application les conseils qui lui sont prodigués afin que le retour de l’adolescente dans son milieu familial soit enfin un succès. [ 43 ] Quant au père, il est de sa responsabilité de prendre les dispositions nécessaires s’il souhaite à nouveau s’impliquer dans la vie de l’adolescente. [ 44 ] Les recommandations répondent en

partie à l’intérêt de l’adolescente. [ 45 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 46 ] ACCUEILLE en

partie la présente demande; [ 47 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 23 novembre 2018; [ 48 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescente sont toujours compromis;

[ 49 ] ORDONNE pour une période de neuf mois l’exécution des mesures suivantes: [ 50 ] QUE l’adolescente soit hébergée en centre de réadaptation jusqu’au 12 avril 2019 ; [ 51 ] PERMET la réintégration progressive de l’adolescente dans son milieu familial maternel pendant cette période si la situation le permet ; [ 52 ] QUE l’adolescente soit confiée à sa mère à compter du 12 avril 2019; [ 53 ] QUE les contacts de l’adolescente avec son père aient lieu aux conditions suivantes : • À la fréquence et selon les modalités établies en collaboration entre les parties ou à défaut d’entente à être déterminées par le Tribunal; • Dans un lieu approuvé par l’intervenante sociale de la Directrice; • En présence d’une tierce personne désignée par l’intervenante sociale de la Directrice, et ce, tant que la situation l’exigera; • Respecter le désir et l’intérêt de l’adolescente; [ 54 ] QUE l’adolescente reçoive tous les soins et services de santé requis par son état notamment en pédopsychiatrie et en psychologie et que soient suivies les recommandations des professionnels consultés; [ 55 ] QUE l’adolescente fréquente assidûment l’école, s’implique activement dans son cheminement scolaire et que ses absences, le cas échéant, soient motivées par un billet médical ou par l’intervenante sociale de la Directrice; [ 56 ] RECOMMANDE à la mère de se soumettre à une évaluation de son profil psychologique et de respecter les recommandations du professionnel consulté; [ 57 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère et de l’adolescente à participer au groupe « Pare-feu » et à respecter les recommandations des professionnels consultés; [ 58 ] PREND ACTE de l’engagement de la mère de participer et de s’impliquer activement dans un suivi en offert par l’organisme « Parents d’ados ». [ 59 ] QUE les parents et l’adolescente participent activement à l’application des mesures ordonnées; [ 60 ] QU’une personne travaillant pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille; [ 61 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l’exécution de la présente ordonnance; [ 62 ] ORDONNE aux personnes visées par la présente ordonnance de s’y conformer. __________________________________ KATHY BEAUMONT, J.C.Q.

Centre jeunesse Me Chantale Plante (adolescente) Père Mère Me Marie-Josée Lafontaine (DPJ) Dates d’audience : 20 et 27 février 2019