2015 QCCA 617, 2015 QCCA 617

Droit de la famille — 15711 2015 QCCA 617 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008776-145 (415-04-002103-069) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 13 avril 2015 CORAM : LES HONORABLES JULIE DUTIL, J.C.A. (JD1952) JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. (JE0144) CATHERINE LA ROSA, J.C.A. ( AD HOC ) (JL3751)

PARTIE APPELANTE AVOCAT S… LA... Me MAXIM VEILLETTE (Legris, Michaud)

PARTIE INTIMÉE AVOCAT M… L... Me ROBERT ISABELLE (ABSENT) En appel d'un jugement rendu le 25 septembre 2014 par l'honorable Jean-Guy Dubois de la Cour supérieure district d’Arthabaska.

DESCRIPTION : Requête de l’appelant pour être relevé du certificat de désertion Greffière : Marianik Faille (TF0891) Salle : 4.33 AUDITION 12 h 15 La Cour s'adresse à Me Veillette; Observations de Me Veillette qui précise que son exposé est prêt à être déposé ce jour en 5 exemplaires; Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu la requête; [ 2 ] Vu l'absence de contestation; [ 3 ] Considérant que la requête est bien fondée. POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] RELÈVE l'appelant de la désertion; [ 6 ] AUTORISE l'appelant à déposer au greffe de la Cour, ce jour, son exposé en 5 exemplaires; [ 7 ] Le tout, sans frais vu l'absence de contestation.

JULIE DUTIL, J.C.A. JEAN-FRANÇOIS ÉMOND, J.C.A. CATHERINE LA ROSA, J.C.A. ( AD HOC )