2011 QCCA 2063, 2011 QCCA 2063

Tremblay c. R. 2011 QCCA 2063 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-10-002548-100 (150-01-028802-107) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 7 novembre 2011 CORAM : LES HONORABLES MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. (JB3828) JEAN BOUCHARD, J.C.A. (JB3398) RICHARD WAGNER, J.C.A. (JW0184)

PARTIE APPELANTE AVOCAT ÉRIC TREMBLAY Me LOUIS BELLIARD (AX4722)

PARTIE INTIMÉE AVOCATE SA MAJESTÉ LA REINE Me MÉLANIE PARÉ (AP9549) pour Me SÉBASTIEN VALLÉE (AV1936) (Procureurs aux poursuites criminelles et pénales)

En appel d'un verdict rendu le 29 octobre 2010 par l'honorable Rosaire Larouche de la Cour du Québec, district de Chicoutimi. En appel d'un jugement rendu le 9 juillet 2010 par l'honorable Rosaire Larouche de la Cour du Québec, district de Chicoutimi. DESCRIPTION : 1. Requête du procureur de l'appelant pour cesser d'occuper 2. Rôle spécial – Règle 79 R.C.A.Q.

Greffière : Michèle Blanchette (TB3352) Salle : 4.33 – VISIOCONFÉRENCE AUDITION 9 h 40 Observations de la Cour; Me Belliard se désiste de sa requête pour cesser d'occuper et demande un délai supplémentaire pour produire son mémoire; 9 h 41 Observations de monsieur Tremblay; 9 h 42 Observations de Me Paré; 9 h 43 Réplique de monsieur Tremblay; 9 h 44 Arrêt. (

s) Greffière audiencière PAR LA COUR ARRÊT LA COUR :

[ 1 ] PREND ACTE du désistement du procureur de l'appelant quant à sa requête pour cesser d'occuper; [ 2 ] ACCUEILLE la requête verbale de l'appelant pour proroger le délai de production de son mémoire; [ 3 ] ORDONNE à l'appelant, après avoir fait signifié copie à la

partie intimée, de déposer son mémoire au greffe de la Cour au plus tard 6 janvier 2012 . MARIE-FRANCE BICH, J.C.A. JEAN BOUCHARD, J.C.A. RICHARD WAGNER, J.C.A.