2011 QCCQ 9097, 2011 QCCQ 9097

Protection de la jeunesse — 112984 2011 QCCQ 9097 JG2189 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT [...] LOCALITÉ [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 450-41-003833-101 DATE : Le 13 mai 2011 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE LISE GAGNON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X Né le […] 2010 [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, dont le bureau est situé au […], ville A, district A

Partie requérante et A , […], ville A (Québec) […] et B , […], ville A (Québec) […] Parents de l’enfant et LA COMMISSION DES DROITS DE LA PERSONNE ET DES DROITS DE LA JEUNESSE , […], ville B, district A ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse saisit le tribunal d'une requête en révision d'une ordonnance rendue le 17 septembre 2010 par laquelle le tribunal confiait l'enfant à une famille d'accueil pour une période de trois mois, tout en autorisant des contacts supervisés entre l'enfant et ses parents au cours de cette période. [ 2 ] Depuis cette date, le directeur allègue dans sa requête détaillée un ensemble de faits qui justifient la révision de cette ordonnance. [ 3 ] Pour corriger la situation, le directeur recommande maintenant que l'enfant soit confié à une famille d'accueil pour une période d'un an, excluant le retour chez ses parents.

Le directeur recommande de plus que les contacts entre l'enfant et ses parents soient diminués jusqu'à l'arrêt complet et de prendre acte que le directeur actualisera un projet de vie à long terme pour l'enfant, soit l'adoption. [ 4 ] Le jour de l'audience, toutes les parties sont présentes et représentées par avocats, sauf le père.

Alors que toutes les parties se déclarent prêtes à procéder, le père demande une remise pour lui permettre de consulter un avocat. [ 5 ] Le tribunal refuse la demande de remise pour de nombreux motifs exposés séance tenante mais dont le tribunal reprend ici les principaux éléments. [ 6 ] La requête du directeur est présentable pour la première fois le 22 décembre 2010. À cette date, l'avocate du père demande une remise de l'enquête pour lui permettre d'effectuer une expertise des capacités parentales du père.

Le tribunal accueille la demande de remise et reporte l'audition au 21 mars 2011 afin de permettre au père de préparer sa défense et ses arguments. [ 7 ] Le 21 mars 2011, l'avocate du directeur et toutes les parties sont prêtes à procéder. L'intervenante sociale a même préparé un

rapport complémentaire relatant les événements des derniers mois. Or, l'avocate du père présente ce jour-là une requête pour cesser d'occuper au motif que le père refuse de collaborer et qu'il est impossible pour elle de continuer de le représenter valablement. Le tribunal accueille la requête pour cesser d'occuper et reporte l'audition de l'affaire au 13 mai 2011. [ 8 ] Le matin du 13 mai 2011, sans avoir avisé les parties, le père demande une remise parce qu'il n'a pas trouvé d'avocat cette semaine. [ 9 ] Or, la preuve révèle que depuis le début février 2011, les parents sont introuvables.

C'est par l'entremise de la grand-mère paternelle que l'intervenante sociale apprend ce que les parents deviennent, et encore là, très

sommairement. Tantôt les parents sont ensemble, tantôt ils se séparent. Il y a beaucoup d'instabilité. En mars 2011, l'intervenante sociale apprend que les parents ont l'intention de quitter pour l'Ouest canadien. Dans les faits, elle n'a pas été en mesure de leur parler depuis plus de trois mois. [ 10 ] La collaboration du père avec son avocate n'est pas meilleure. Le 21 mars 2011, elle doit même cesser d'occuper.

Depuis, le père n'a fait aucune démarche pour tenter de trouver un nouvel avocat, sauf dans les derniers jours. [ 11 ] Le père n'a pas vu son enfant depuis le 8 février 2011 et le matin de l'audition, il veut une remise. [ 12 ] Le tribunal ne voit aucune raison valable de reporter l'audition. Cette demande de remise est dilatoire et due à la seule négligence du père. [ 13 ] Cet enfant d'âge vulnérable n'a pas à attendre que son père s'organise alors qu'il a eu six mois déjà pour le faire.

Et demander une remise le jour de l'audition, sans avis préalable aux parties alors que tous sont prêts à procéder, démontre la désinvolture avec laquelle le père traite la situation de son enfant. [ 14 ] Le temps n'est pas neutre pour cet enfant. Son intérêt commande qu'il ait une réponse eu égard à son avenir. [ 15 ] Dans les circonstances, le tribunal ordonne aux parties de procéder mais reporte le début de l'audition à 14h00. [ 16 ] À 14h00, les deux parents qui étaient présents en matinée sont absents.

L'avocate de la mère explique au tribunal qu'elle a eu l'occasion de rencontrer les deux parents en fin d'avant-midi. En réponse à leurs questions, elle leur a expliqué que compte tenu des faits, il y avait de grandes chances que la requête soit accordée. Les deux parents ont donc décidé de quitter sans se faire entendre. [ 17 ] L'avocate de l'enfant se dit en accord avec les conclusions recherchées par le directeur. [ 18 ] Vu l'attitude des parents, l'avocate du directeur fait un dernier amendement demandant de suspendre les contacts entre l'enfant et ses parents au lieu de les diminuer progressivement.

Bilan de la situation depuis le 17 septembre 2010 [ 19 ] Lors de l'audition du 17 septembre 2010, le tribunal exprime clairement miser sur le père pour répondre aux besoins de l'enfant. [ 20 ] Or, depuis cette date, l'intérêt du père pour l'enfant s'est tout simplement volatilisé. Le père demeure immature et dépendant de la mère. Il est incapable de prendre le leadership de sa situation familiale.

Le père est dominé par la mère. [ 21 ] L'intervenante sociale, madame [intervenante 1], donne quelques exemples à cet égard dans son rapport du 18 novembre 2010: « (…) La première rencontre après le tribunal visait à clarifier nos attentes et à donner des «devoirs» à faire au père. La mère se présente avec une attitude de provocation et de dénigrement. Nous mettons le père devant le choix de poursuivre seul ou de prendre un autre rendez-vous. Il n'arrive pas à se décider et consulte B afin qu'elle décide.

Nous l'obligeons à se prononcer, mais il préfère que la mère soit présente et nous fixons une nouvelle rencontre. Nous assistons à la même dynamique lorsque le père choisit la mère plutôt que la visite avec son fils : la mère est convoquée au tribunal pour les modalités de garde de sa fille, alors qu'une visite est prévue entre X et ses parents. Le père pourrait se rendre seul à sa visite, mais il préfère annuler pour accompagner la mère.» (Pièce D-2, p. 3) [ 22 ] La mère a une déficience intellectuelle qui limite ses capacités parentales.

La mère est impulsive. [ 23 ] En plus, depuis décembre 2010, la mère consomme de façon abusive des speeds, de la méthamphétamine et de l'ecstasy. Elle perd du poids. Elle est épuisée. Elle est désorganisée.

Les policiers doivent intervenir à plusieurs reprises auprès d'elle, comme dans la nuit du 6 au 7 février 2011 où la mère se présente complètement intoxiquée au poste de police ne sachant plus où aller. [ 24 ] Au cours de cette période, les parents se séparent à quelques reprises, pour finalement décider de partir ensemble dans l'Ouest canadien, selon ce que la grand-mère paternelle rapporte à l'intervenante sociale le 1 er mars 2011. [ 25 ] Depuis le début février 2011, l'intervenante sociale demeure sans nouvelle des parents. [ 26 ] Quant aux visites supervisées entre les parents et l'enfant, elles sont à l'image du désengagement progressif des parents.

Au début, le père tente de prendre un peu plus de place dans les visites, tel que le demande l'intervenante sociale et le tribunal. Rapidement toutefois, son désintérêt devient manifeste. Même avec l'aide de madame C qui se joint aux visites supervisées pour apporter des conseils éducatifs au père, la situation ne s'améliore pas. [ 27 ] Dès octobre 2010, le père semble s'ennuyer. Il bâille et ne stimule pas son bébé. Il fait peu de demande, il démontre peu d'affection à son enfant.

[ 28 ] Les deux parents ont progressivement relâché leurs efforts dans la stimulation du bébé. Ils sont souvent silencieux ou pensifs. À l'arrivée du bébé, les parents ne lui parlent pas, ne l'embrassent pas, ne le sortent pas du siège du bébé. Il y a une rivalité entre les parents lors des visites et ils se dénigrent mutuellement. [ 29 ] Voici comment l'intervenante sociale madame [intervenante 1] décrit les visites: «Il faut reprendre la mère plusieurs fois sur sa façon de tenir la tête du bébé.

La mère est même dangereuse dans ses déplacements, car elle n'a pas conscience que la tête du bébé passe très près des cadres de porte. Il faut souvent intervenir pour que la mère laisse faire le père. Elle parle beaucoup à X et devance le père dans la routine. Le père ne s'impose pas et s'en remet même à la mère avant d'agir. À d'autres moments, la rivalité s'installe et les parents, au lieu de s'épauler, se chamaillent. Les conseils doivent être donnés plusieurs fois avant d'être mis en application, entre autres pour les rots et la posture du bébé. Avec le temps, les conseils finissent par être appliqués.

Nous devons demander à plusieurs reprises d'apporter un thermomètre, d'avoir avec eux le guide Mieux vivre avec son enfant , de se munir d'un carnet pour noter leurs rendez-vous, conseils ou devoirs. Il faut le demander à plusieurs reprises. Les parents ne maintiennent pas leurs efforts sitôt qu'on relâche la vigilance.» (Pièce D-2, p. 3) [ 30 ] De plus, les parents n'ont pas bénéficié des services qui leur étaient offerts. Le père s'était inscrit au cours «Place au père» qui débutait le 25 janvier 2011.

Le père s'est présenté au premier cours mais comme la mère devait l'attendre sur place, le père a choisi de partir à la moitié du cours pour ramener la mère chez elle, et lui éviter d'attendre. Il n'est jamais revenu par la suite. [ 31 ] Le père a fait une visite, seul, le 8 février 2010 et il n'a pas revu son enfant depuis. [ 32 ] Du côté de la mère, elle n'est visiblement pas en forme depuis le 14 décembre 2010 et se désintéresse clairement du bébé depuis le 6 janvier 2011. La mère n'a pas revu son enfant depuis le 27 janvier 2011.

Analyse et mesures applicables [ 33 ] Depuis le 17 septembre 2010, les parents n'ont pas corrigé la situation. [ 34 ] Du côté de la mère, le tribunal a déjà statué qu'elle est incapable d'avoir la responsabilité parentale de son enfant. [ 35 ] Quant au père, le tribunal l'invitait à bénéficier des différents services pour l'aider à prendre le relais, ce qu'il n'a pas fait. [ 36 ] Le père n'est pas en mesure, lui non plus, d'assumer les responsabilités parentales qu'exige la prise en charge d'un jeune enfant comme X. [ 37 ] Pire encore, depuis décembre 2010, s'ajoutent des problèmes de consommation importants et une désorganisation massive de la mère.

Le père, quant à lui, semble à la remorque des hauts et des bas de la situation personnelle de la mère. L'instabilité est la seule constante. [ 38 ] Les parents ont littéralement disparu du radar de l'intervenante sociale depuis le début février 2011. [ 39 ] Ils n'ont pas revu leur enfant, pour la mère depuis le 27 janvier 2011, et pour le père depuis le 8 février 2011.

Les parents se sont progressivement eux-mêmes exclus du projet de vie de leur enfant. [ 40 ] Dans les circonstances, il n'y a qu'une seule option envisageable: c'est un projet de vie permanent pour cet enfant qui doit pouvoir bénéficier de parents au quotidien qui le mettront en priorité. [ 41 ] X aura bientôt un an. Il n'a jamais vécu avec ses parents. Prématuré de 34 semaines, il a nécessité une attention de tous les instants pour bien répondre à ses besoins évolutifs. Depuis, il se développe bien. [ 42 ] La famille d'accueil a un autre enfant un peu plus âgé que X.

Elle s'occupe de X depuis sa naissance et est ouverte à toutes les possibilités, dont s'engager à long terme avec lui, y compris à l'adopter. [ 43 ] Dans les circonstances, le tribunal conclut que ce projet de vie pour X est celui qui répond le mieux à son intérêt.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCUEILLE la requête; DÉCLARE la sécurité et le développement de l'enfant X encore et toujours compromis; RÉVISE l'ordonnance rendue le 17 septembre 2010 dans le présent dossier; ORDONNE que l'enfant X soit confié au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour hébergement en famille d'accueil et ce, pour une période d'une (1) année; PREND ACTE de l'intention du directeur de la protection de la jeunesse d'actualiser un projet de vie à long terme pour l'enfant X en excluant le retour auprès des parents, et nommément l'adoption;

SUSPEND les contacts parents-enfant; ORDONNE que l'enfant X bénéficie de tous les soins de santé requis par sa situation; ORDONNE qu'une ou des personnes travaillant au sein du Centre jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, apportent aide, conseils, support et assistance à l'enfant X et à ses parents s'ils en font expressément la demande, et ce, pour une période d'une (1) année; CONFIE la situation de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution de l'ordonnance. __________________________________ LISE GAGNON, J.C.Q.

Me Cathy Séminaro Avocate pour le D.P.J. Me Claire Desgens Avocate pour l'enfant Me Céline Gallant Avocate pour la mère Date d’audience : Le 13 mai 2011