2013 QCCQ 8502, 2013 QCCQ 8502

Marquis c. Construction Michel Bellemare 2013 QCCQ 8502 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE TROIS-RIVIÈRES LOCALITÉ DE TROIS-RIVIÈRES « Chambre civile » N° : 400-32-012144-130 DATE : 24 juillet 2013 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE NICOLE MALLETTE, J.C.Q. ______________________________________________________________________ CHANTAL MARQUIS et SERGE LECLERC Demandeurs c.

CONSTRUCTION MICHEL BELLEMARE Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Les demandeurs réclament la somme de 1 000 $ déboursés pour réparer des travaux non conformes. [ 2 ] Considérant que la défenderesse n’a pas comparu dans les délais requis; [ 3 ] CONSIDÉRANT le témoignage du demandeur Serge Leclerc et la preuve documentaire; [ 4 ] CONSIDÉRANT QUE les demandeurs ont prouvé les allégations essentielles de leur demande; POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande; [ 6 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs la somme de 1 000 $ , avec intérêts au taux légal, et l’indemnité additionnelle prévue à l’

article 1619 du Code civil du Québec , à compter du 23 janvier 2013, date de l’assignation; [ 7 ] CONDAMNE la défenderesse à payer aux demandeurs les frais judiciaires de la demande, soit 105 $. __________________________________ NICOLE MALLETTE, J.C.Q. Date d’audience : 23 JUILLET 2013