2019 QCCQ 7825, 2019 QCCQ 7825

Adoption — 19484 2019 QCCQ 7825 JR1585 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT […] LOCALITÉ […] « Chambre de la jeunesse »

N° : 505-43-002709-192 DATE : 18 novembre 2019 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MÉLANIE ROY _____________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ENFANT : X, né le […] A Demandeur -et- B Personne intéressée -et- LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE -et- LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis-en-cause J U G E M E N T MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le demandeur, A demande de prononcer l'adoption de l'enfant de sexe masculin, né le […]. [ 2 ] Une ordonnance de placement en vue de l'adoption a été rendue le 21 juin 2019. [ 3 ] Considérant que le demandeur, A a plus de dix-huit ans de différence d’âge avec l’enfant. [ 4 ] Considérant que l’enfant vit avec le demandeur et le mis en cause, B depuis le 22 décembre 2018 et depuis lors, l’ont bien traité; [ 5 ] Considérant le témoignage du demandeur, A et du mis en cause, B; [ 6 ] Considérant la preuve faite par le demandeur de l'accomplissement des conditions et formalités par la Loi; [ 7 ] Considérant l'intérêt de l'enfant et le respect de ses droits;

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 8 ] ACCUEILLE la demande en adoption; [ 9 ] RÉDUIT de six mois à trois mois le délai de placement prévu à l’

article 566 du Code civil du Québec ; [ 10 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant X en faveur du demandeur, A; [ 11 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil, afin de modifier l’acte de naissance, pour qu’il se lise dorénavant comme suit : Nom de famille : X Prénom : X Sexe : Masculin Lieu de naissance : Ville A Date de naissance : […] Nom du père : B Nom du père : A Numéro d’inscription de l’acte dans le registre de l’état civil : […] [ 12 ] ORDONNE au greffier de cette Cour de notifier au Directeur de l’état civil le présent jugement; [ 13 ] PERMET au demandeur et à ses avocats d’obtenir une copie intégrale du jugement incluant les noms des personnes concernées; [ 14 ] AUTORISE le greffier de la Cour à remettre au demandeur les pièces originales et lui ordonne de conserver au dossier de la Cour une copie certifiée conforme desdits documents; [ 15 ] LE TOUT sans frais. __________________________________ MÉLANIE ROY, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Me Jérémy Roy, avocat du demandeur