2017 QCCA 1134, 2017 QCCA 1134

Droit de la famille — 171813 2017 QCCA 1134 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-026797-175 (450-04-013325-146) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 26 juillet 2017 L’HONORABLE NICOLE DUVAL HESLER, J.C.Q. REQUÉRANT AVOCATE A… C… Me MICHèle BEAUPRÉ (Pariseau, Cliche) INTIMÉE AVOCATE M… R… Me CHANTAL BRASSARD (Chantal Brassard Avocate) MIS EN CAUSE AVOCATE Les enfants Me JULIE MARCIL (Me Julie Marcil) DESCRIPTION : Requête en suspension d’exécution provisoire d’un jugement rendu le 25 avril 2017, corrigé le 11 mai 2017 par l’honorable Martin Bureau de la Cour supérieure, district de Montréal. (Art. 660 C.p.c. )

Greffier d'audience : Mihary Andrianaivo SALLE : RC.18 AUDITION 11 h 32 Début de l’audience. Argumentation de Me Beaupré. 11 h 46 Argumentation de Me Brassard. 11 h 49 Me Beaupré n’a pas de réplique à formuler. 11 h 50 Argumentation de Me Marcil. 11 h 54 Suspension de l’audience. 12 h 01 Reprise de l’audience. Échanges entre la juge en chef et Me Marcil. 12 h 02 Intervention de Me Brassard. 12 h 03 Échanges entre la juge en chef, Me Brassard et Me Marcil. 12 h 04 La juge en chef rédige son jugement. 12 h 08 Intervention de Me Marcil. 12 h 12 PAR LA JUGE EN CHEF : Jugement – voir page 3. 12 h 16 Fin de l’audience.

Mihary Andrianaivo Greffier d'audience PAR LA JUGE JUGEMENT [ 1 ] À première vue, le jugement ne comporte pas de faiblesse apparente. [ 2 ] Toutefois, la procureure des enfants m’informe que dans le cas de X, âgée de douze ans, il y a eu une réaction fort négative au jugement entrepris. Sur six rencontres avec les enfants, dont quatre en présence de l’appelant et deux en présence de l’intimée, X n’a exprimé qu’une fois le désir d’aller vivre chez sa mère. [ 3 ] X doit de toute façon changer d’école.

Elle souhaite une concentration basketball et a choisi une école qu’elle pourrait fréquenter si elle reste avec son père et où elle aurait des ami/es et un milieu familier. [ 4 ] L’appel sera entendu le 7 décembre 2017. [ 5 ] Dans ces circonstances, et vu la jurisprudence de la Cour concernant la volonté des enfants âgé/es de douze ans et plus, il y a lieu de suspendre l’exécution provisoire du jugement de première instance dans le cas de X uniquement. [ 6 ] POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 7 ] ACCUEILLE en

partie la requête en suspension d’exécution du jugement de première instance en ce qui concerne l’enfant X uniquement, sans frais de justice vu la nature du dossier.

nicole duval hesler , J.C.Q.