2019 QCCA 477, 2019 QCCA 477

Joad c. R. 2019 QCCA 477 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006438-178 (765-01-030078-162) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 18 MARS 2019 CORAM : LES HONORABLES JACQUES DUFRESNE , J.C.A. PATRICK HEALY , J.C.A. GENEVIÈVE COTNAM , J.C.A. APPELANT AVOCATE NIDAL JOAD Me LÉANDRE DUBÉ-LABERGE (Léandre Dubé-Laberge, avocate) INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me MAXIME HÉBRARD (Directeur des poursuites criminelles et pénales) DESCRIPTION : Appel placé au rôle spécial en vertu des articles 79 et 97 des Règles de la Cour d’appel en matière criminelle , en vigueur lors du dépôt de l’avis d’appel

Greffier d'audience : Robert Osadchuck Salle : Pierre-Basile-Mignault AUDITION 9 h 34 Début de l’audition. Identification des avocats. 9 h 34 Les deux avocats confirment avoir reçu, en mains propres, le rapport d’expertise vendredi dernier et suggèrent à la Cour un échéancier pour le dépôt des mémoires. 9 h 36 Arrêt – voir page 3. Robert Osadchuck Greffier d'audience PAR LA COUR ARRÊT [ 1 ] Vu les explications des avocats; LA COUR : [ 2 ] ORDONNE à l’appelant de produire son mémoire au plus tard le 21 mai 2019; [ 3 ] ORDONNE à l’intimée de produire son mémoire au plus tard le 22 juillet 2019. JACQUES DUFRESNE, J .C.A. PATRICK HEALY, J .C.A. GENEVIÈVE COTNAM, J .C.A.