2018 QCCQ 8151, 2018 QCCQ 8151

Belley c. Dufour 2018 QCCQ 8151 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE ROBERVAL LOCALITÉ DE DOLBEAU-MISTASSINI « Chambre civile » N° : 175-32-700085-189 DATE : 25 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ JULIEN BELLEY Demandeur c.

SAMUEL DUFOUR et ÉVANS TREMBLAY Défendeurs ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] Julien Belley demande à Samuel Dufour et Évans Tremblay le remboursement de l’achat d’un véhicule pour le motif que celui- ci a été ultérieurement découvert comme ayant été volé. [ 2 ] Aucun des deux défendeurs n’a produit de contestation. Le demandeur a donc procédé par défaut.

Quant à son recours contre Évans Tremblay, preuve a été faite à l’effet qu’il était le vendeur, qu’il a perçu la somme de 500 $ et preuve a également été faite que l’automobile vendue était volée.

Notons que le demandeur Julien Belley n’en a plus possession, le véhicule ayant été confisqué par les forces policières. [ 3 ] Julien Belley réclame également les frais d’immatriculation au montant de 61,20 $ qu’il a dû supporter. [ 4 ] Le recours contre Évans Tremblay est donc bien fondé. [ 5 ] Quant au recours contre Samuel Dufour, preuve n’a pas été faite qu’il avait été vendeur, ni qu’il avait participé de quelque façon que ce soit à l’encaissement de la somme de vente de 500 $. Le recours contre Samuel Dufour sera donc rejeté, sans frais.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : CONDAMNE Évans Tremblay à payer à Julien Belley la somme de 561,20 $ avec intérêt au taux légal de 5% l'an et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec depuis le 9 janvier 2018; CONDAMNE Évans Tremblay à payer à Julien Belley les frais de 101 $. REJETTE sans frais la demande de Julien Belley contre Samuel Dufour.

__________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q. Date d’audience : 18 octobre 2018