2021 QCCQ 7760, 2021 QCCQ 7760

Protection de la jeunesse — 213322 2021 QCCQ 7760 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITÉ DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 750-41-003479-213 DATE : 7 avril 2021 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : MADAME LA JUGE ANNICK BERGERON, J.C.Q. ______________________________________________________________________ AU SUJET DE : X Né le [...] 2009 [INTERVENANTE 1] , en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse Demanderesse et A et B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (art. 38 LPJ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est un garçon âgé de onze ans. Il est hébergé en centre de réadaptation depuis la mi-février suivant une entente provisoire signée avec ses parents. Auparavant, il demeure avec eux. Il fréquente une classe adaptée à ses difficultés de comportement et fait du travail de quatrième année du primaire. Il cumule plusieurs journées d’absence.

Il est scolarisé à la maison depuis février car il ne fonctionne plus en milieu scolaire. Après avoir vécu de nombreuses absences liées à des périodes d’isolement et une pneumonie, sa réintégration scolaire après le congé des fêtes a tardé. Il a pris du retard et est démotivé. Actuellement, il n’est pas disponible pour les apprentissages. Il fréquente l’école interne du centre de réadaptation. Sa fréquentation scolaire est graduellement augmentée. [ 2 ] La pandémie a affecté le fonctionnement familial. La famille est isolée et vit le deuil du décès de la grand-mère maternelle. La mère traverse une dépression.

Elle est en attente de clarification d’un diagnostic de narcolepsie. Elle s’endort à tout moment, incluant pendant les rencontres avec les différents services d’aide. Le père vit avec des problèmes d’anxiété et des difficultés de sommeil. Il est en attente de recevoir des services du programme de santé mentale adulte. La pandémie a eu des impacts négatifs sur un milieu familial déjà fragilisé par les conditions particulières de chaque parent. [ 3 ] L’enfant est isolé et ses parents vivent dans la crainte qu’il les contamine étant donné sa fréquentation scolaire.

Il passe de longues heures dans sa chambre avec peu de distractions. Lors de périodes d’attente de résultat de test, l’enfant demeure dans sa chambre 24h sur 24h. Il porte le masque en tout temps tant à l’école qu’à la maison. Il craint réellement de contaminer ses parents qui lui ont mentionné qu’ils pourraient en mourir. Cette crainte lui crée une anxiété persistante. [ 4 ] L’enfant est isolé et a peu d’amis. Il n’a pas l’autorisation de jouer à l’extérieur seul. Il s’invente des amis imaginaires. Il

présente un discours selon lequel les femmes sont des esclaves et réfère au fait qu’il y aurait des tueurs dans les rues. Il a intégré la perception que le monde extérieur est dangereux. Ses parents ne l’encouragent pas à socialiser. Ses habiletés sociales sont donc peu développées. [ 5 ] L’enfant a développé des troubles de comportement tels de la violence et des comportements sexualisés inappropriés. Il présente un intérêt marqué pour la pornographie et a des comportements sexualisés en classe, comme feindre une relation sexuelle.

Lors de ses crises de violence, l’enfant peut avoir des hallucinations et voir des monstres. Il vit avec des diagnostics de TDAH, trouble dissociatif et enjeux d’attachement. Il reçoit certains services dont notamment un suivi pédopsychiatrique depuis trois ans. [ 6 ] Son dossier médical démontre des fragilités de santé mentale depuis plusieurs années. À l’âge de 7 ans, il est conduit à l’hôpital en urgence car il étend ses excréments sur les murs, s’automutile et vit des craintes démesurées.

À ce moment, il lui arrive d’être violent envers ses parents et les animaux. [ 7 ] La famille reçoit plusieurs épisodes de services avec la protection de la jeunesse au cours des dernières années en lien avec de la négligence éducative.

Les services de première ligne sont aussi mis à contribution pour les supporter. [ 8 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) allègue la sécurité et le développement de l’enfant compromis pour les motifs de négligence sur le plan éducatif, mauvais traitements psychologiques vu les problèmes de santé mentale des parents et troubles de comportement sérieux. [ 9 ] Comme mesures de protection, la Directrice recommande le maintien de l’enfant en centre de réadaptation pour les prochains six mois et des mesures d’aide pour une période d’une année. [ 10 ] Le père se déclare en accord avec les motifs proposés de même que les mesures.

Il apporte des corrections et précisions au contenu des rapports le concernant. [ 11 ] La mère choisit de laisser les motifs de compromission à l’appréciation du Tribunal. L’enfant choisit la même position concernant les motifs. [ 12 ] L’ensemble de la famille est en accord avec les mesures proposées. Cependant, les parents comprennent difficilement le motif de mauvais traitements psychologiques.

À la lumière des difficultés parentales, de leurs diagnostics respectifs, de leur mode de vie marginal qui entraîne des perceptions erronées transmises à l’enfant et de son isolement, ce motif est bien fondé aux yeux du Tribunal. [ 13 ] L’enfant se dit bien en centre de réadaptation, bien qu’il ait des bonnes journées et de moins bonnes. La fréquence actuelle de contacts lui convient.

Ses parents le visitent au centre suite à de l’aide apportée par l’intervenante au niveau des transports. [ 14 ] L’enfant idéalise son père qui s’occupe de diriger la mère dans l’accomplissement des tâches et de l’organisation de la vie familiale. L’enfant idéalise son père et perçoit sa mère comme une esclave. Celle-ci a donc peu de crédibilité à ses yeux. Cette perception de l’enfant doit être déconstruite afin de lui permettre de créer des contacts sociaux épanouissants et sains. [ 15 ] À son arrivée en centre, l’enfant démontre des lacunes au niveau de l’hygiène. Ses habiletés sociales sont pauvres.

Il monopolise l’attention des adultes en utilisant diverses raisons. De nombreux retraits hors service sont nécessaires car il est violent. L’enfant démontre le besoin de développer son contrôle interne. Son vide affectif est palpable. [ 16 ] Les parents reçoivent des services spécialisés de façon continue depuis les six dernières années. Leurs difficultés personnelles sont exacerbées par la pandémie. L’enfant ne reçoit plus réponse à ses besoins au niveau social et éducatif. Les parents collaborent avec l’intervenante, mais voient difficilement les impacts de leurs gestes sur le développement de leur fils.

Leur position concernant le motif de mauvais traitements psychologiques le démontre bien. En ce sens, le Tribunal cite avec approbation cet extrait de l’analyse clinique éclairante de l’intervenante : De leur côté, les parents bénéficient de services d’aide depuis six ans, et bien que dans certaines périodes ils soient parvenus à appliquer les conseils des professionnels, nous observons qu’ils sont incapables de fonctionner adéquatement dans leur rôle parental sans être guidés en tout temps.

Ce qu’ils sont individuellement, leur santé mentale qui est fragile et le besoin de monsieur B de tout contrôler, font en sorte que leur enfant vit en marge de la société lui aussi et qu’il ne se développe pas à son plein potentiel. X ne vit qu’en fonction de son père et de ce qu’il pense, adhérant aux mêmes craintes et réticences. Aujourd’hui, il voit la femme comme une esclave à tous les niveaux et voit le monde extérieur comme une menace.

Et bien que depuis la pandémie la situation se détériore davantage puisqu’elle fragilise les parents et isole davantage X, rappelons-nous que les enjeux étaient et sont les mêmes depuis six ans. L’objectif principal pour tous les professionnels impliqués est que X ait une vie sociale. Malheureusement, le contexte familial ne favorise pas l’atteinte de cet objectif puisque dès que monsieur B ne parvient pas à contrôler une donnée, par exemple la Covid-19, tout s’écroule, particulièrement X, ce jeune homme qui n’est clairement pas suffisamment outillé personnellement pour s’en sortir.

L'on ne peut demander à un jeune de modifier ses comportements si l’on ne change pas le contexte dans lequel il vit et qui est en

partie responsable. Rappelons-nous que six années d’intervention ne furent pas suffisantes pour amener les parents à offrir un milieu de vie stable et sécurisant à leur fils, peu importe les impératifs de la vie. Dans les faits, les parents ont été outillés dans leur rôle parental et ils ont offert une bonne collaboration aux différents services mis en place, mais nous constatons que ce ne fut qu’à la surface puisque leurs fragilités personnelles sont grandes, et qu’en aucun temps, ils n'ont pris le temps de les modifier. [1] [ 17 ] Le but de la Loi est de travailler le retour de l’enfant auprès de ses parents.

Cependant, ceux-ci doivent mettre en place des changements drastiques dans l’ensemble de leur fonctionnement. Compte tenu de la récurrence de leurs difficultés et des services précédemment offerts, il est possible que leurs caractéristiques personnelles ne leur permettent pas de changer leur mode de vie de façon aussi complète.

Dans ce cas, ils devront admettre leurs propres limites et permettre à leur fils de se développer positivement dans un autre milieu. [ 18 ] Après avoir reçu les admissions, apprécié l'ensemble de la preuve et l’intérêt de l'enfant, le Tribunal en arrive à la conclusion que sa sécurité et son développement sont compromis au sens de la

Loi sur la protection de la jeunesse. Il y a donc lieu d’ordonner

l’application des mesures suivantes.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 19 ] ACCUEILLE la demande; [ 20 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de X sont compromis pour les motifs suivants : • 38b)1)iii) : négligence sur le plan éducatif; • 38c) : mauvais traitements psychologiques; • 38f) : troubles de comportement sérieux; [ 21 ] ORDONNE que l’enfant soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse A, et ce, pour une durée de six mois; [ 22 ] ORDONNE que les contacts entre l’enfant et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties et qu’ils soient favorisés; [ 23 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’enfant et à sa famille; [ 24 ] ORDONNE que les parents participent activement à l’application des mesures ordonnées, plus particulièrement au plan d’intervention; [ 25 ] CONFIE pour les fins d'exécution de la présente ordonnance, la situation de X à la Directrice de la protection de la jeunesse A; [ 26 ] LE TOUT , pour une durée d’une année à l’exception du placement. __________________________________ ANNICK BERGERON, J.C.Q.

M e Marie-Ève Garceau Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Marc-André Leblanc Avocat de l'enfant M e Antoine Dubreuil Avocat de la mère M e Maryse Beauregard Avocate du père Date d’audience : 7 avril 2021 Jugement signé : 20 avril 2021