2012 QCCQ 8807, 2012 QCCQ 8807

Protection de la jeunesse — 122510 2012 QCCQ 8807 JC-1805 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse » N° : 150-41-001266-102 DATE : 4 juin 2012 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DU JUGE PAUL CASGRAIN ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] en sa qualité de personne autorisée par le DPJ, Centre jeunesse A, bureau A, district A; c. X née le […] 2007; ENFANT; -et- A MÈRE; -et- B PÈRE.

______________________________________________________________________ MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 23 MAI 2012 SUR LA REQUÊTE EN PROLONGATION D'ORDONNANCE ______________________________________________________________________ [ 1 ]

Le directeur de la protection de la jeunesse demande de revoir la décision prononcée par le soussigné le 8 novembre 2011 et, en raison de l'absence de la mère dans la vie de l'enfant, des importantes désorganisations que connaît l'enfant à la suite de ses rencontres avec son père et de l'écoulement de la durée d'hébergement prévue à l'article 91.1 de la

Loi sur la protection de la jeunesse , il recommande l'application des mesures suivantes jusqu'à majorité: maintien dans la famille d'accueil de madame C, supervision des contacts père-fille, suivi en pédopsychiatrie, suivi psychosocial et intervention d'un éducateur. L'avocat de l'enfant se déclare en accord avec les mesures recherchées. Le père soutient que le Tribunal doit passer outre au délai prévu à l'article 91.1 et limiter la prochaine ordonnance à six mois. À l'audience, la mère est absente bien que régulièrement convoquée. [ 2 ] La décision de novembre dernier retenait, à

titre de mesure principale, le maintien de l'enfant en famille d'accueil jusqu'au 25 mai 2012. Cette ordonnance était motivée par l'évolution positive de l'enfant au sein de sa famille d'accueil et les comportements difficiles notés chez cette dernière à la suite de ses contacts avec son père. [ 3 ] La preuve recueillie à l'audience permet d'établir comme suit la situation. [ 4 ] L'enfant vit dans la famille d'accueil de madame C depuis octobre 2010. Elle a tissé un lien important avec la responsable de cette ressource.

Au sein de son milieu substitut, l'enfant reçoit réponse à ses grands besoins. [ 5 ] La fillette fréquente régulièrement la garderie. Des mesures particulières de surveillance ont été instaurées en milieu de garde afin de contrôler ses comportements difficiles (crises, chicanes avec les pairs). Sa présence en garderie les après-midis doit être limitée à un après-midi par semaine, car l'enfant refuse obstinément de faire la sieste. [ 6 ] Madame Nancy Boisvert est psychologue et, en cette qualité, elle a procédé à l'évaluation de l'enfant.

Dans son document daté du 8 mai 2012, madame Boisvert note l'impression diagnostique suivante: «Ce qui retient davantage notre attention c'est le retard que présente X au plan affectif. En effet, plusieurs comportements de dysrégulation affective et comportementale sont présents. De l'anxiété de séparation est également notée principalement avec l'objet principal d'attachement actuel soit madame C.

Le passé de cette jeune fille en lien avec la négligence dans les deux premières années de sa vie, les comportements de régression observés lors des contacts avec le père, l'angoisse de séparation, les difficultés à établir des limites dans ses relations avec autrui, les difficultés de régulation émotive laissent croire que X pourrait avoir des symptômes d'un trouble de l'attachement. Par ailleurs, il est important de noter qu'au niveau des facteurs de protection, X est en mesure de développer des liens d'attachement avec des personnes significatives de son entourage.

L'hypothèse d'un abus sexuel possible doit être envisagée bien qu'actuellement l'enfant n'ait pas fait d'aveu en ce sens, nous devons tout de même garder en tête que X présente des comportements en lien avec la sexualité qui nous questionne. Lors de la lecture des rapports présentés par le Centre Jeunesse, nous avons pu constater qu'il y a suspicion d'une exposition pour cette jeune à la violence et à la sexualité. L'insomnie et l'agitation psychomotrice devront également être suivies de près afin de vérifier si X ne développe pas un trouble déficitaire de l'attention avec hyperactivité et impulsivité.

Une réévaluation devra être faite avons son entrée dans le milieu scolaire.» [ 7 ] Plus loin dans son rapport, madame Boisvert formule les recommandations suivantes: «À la lumière des observations obtenues lors de la présente évaluation, nous recommandons un maximum de stabilité pour X. Nous nous questionnons sérieusement sur la pertinence de maintenir les contacts avec le père qui semblent actuellement amener un niveau d'anxiété considérable pour l'enfant ainsi que des comportements de régression significatifs qui affectent X dans toutes les sphères de sa vie.

Cette relation semble peu rassurante pour elle et en tenant compte de l'hypothèse de carence et d'abus, elle pourrait réactiver une angoisse archaïque chez X et empêcher l'investissement dans la famille d'accueil actuelle. Il nous apparaît donc nécessaire de requestionner la pertinence de maintenir ces visites ou de voir à en diminuer la fréquence. L'objectif étant de permettre à X de s'investir au sein de sa famille d'accueil. X démontre qu'elle est en mesure de développer un lien d'attachement avec madame C et son conjoint et ces derniers sont prêts à s'investir à long terme dans la vie de l'enfant.

Il est donc primordial de voir à préserver cette relation en mettant tous les efforts nécessaire pour supporter la famille d'accueil et mettre en place les meilleures conditions possibles pour s'assurer de la sécurité et du développement affectif de X. Concernant nos recommandations pour le milieu de garde, il nous apparaît important que X puisse développer un lien significatif avec son éducatrice. La stabilité du personnel devrait être maintenue.

Concernant l'ensemble des recommandations qui ont été émises lors de notre rencontre du 1 er mai dernier, un rapport a été envoyé aux différents intervenants par monsieur [intervenant 1], coordonnateur professionnel. Il devrait être joint avec le présent rapport. Au niveau du suivi en psychologie, nous ne recommandons pas de suivi actuellement pour X. Nous croyons qu'un suivi à ce moment-ci ne ferait qu'augmenter l'anxiété en raison d'une demande affective trop grande. Nous priorisons dans un premier temps la stabilité chez

cette jeune et l'investissement au sein de sa famille d'accueil. La nécessité d'un suivi pourra être réévaluée par la suite. Toutefois, il nous apparaît pertinent et nécessaire de maintenir un suivi auprès de la famille d'accueil afin de les outiller et de les supporter. Compte tenu de la disponibilité de madame C et de son conjoint à s'investir à long terme auprès de X, du répit pourrait être envisagé afin de leur permettre d'être plus disponible pour l'enfant.» [ 8 ] La pédopsychiatre Catherine Chouinard suit l'enfant depuis janvier 2012.

Dans une lettre adressée au directeur de la protection de la jeunesse le 10 mai 2012, elle résume comme suit son opinion sur la situation de sa jeune patiente et les besoins de cette dernière: «Par la présente lettre, je veux attire votre attention sur le rapport de psychologie qui a été réalisé par madame Nancy Boisvert, psychologue en date du 8 mai 2012. L'opinion clinique de madame Boisvert et ses recommandations sont tout à fait dans le même sens que mes propres observations et mes recommandations. Je connais X depuis janvier 2012.

Jusqu'à présent, l'évolution nous démontre que X a besoin d'une grande stabilité au plan affectif. Il y a un court essai de médication qui a été fait pour diminuer l'impulsivité de l'enfant mais cela a eu l'effet inverse. Je ne pense pas qu'actuellement nous aurons une stabilisation de X par la médication. Il est clair qu'elle a développé un lien d'attachement fort avec madame C au point d'en avoir de l'anxiété de séparation. Je pense donc qu'il est urgent de stabiliser X dans un milieu de vie avec un projet long terme. Du côté de la pédopsychiatrie, il y a actuellement peu à offrir.

Ni la médication ni la psychothérapie ne pourront modifier l'évolution actuelle. Nous allons tout de même continuer à suivre X afin d'objectiver son développement et d'intervenir à nouveau avec la médication lorsque la situation le permettra.» [ 9 ] Monsieur [intervenant 2] est éducateur spécialisé et à ce titre, il intervient auprès de l'enfant. Il était présent lors du contact père-fille du 3 avril 2012 et il a dû intervenir dans le milieu d'accueil après cette rencontre.

Il décrit comme suit la relation père-fille: «Le lien qui dans son apparence représente une source affective et ludique pour X semble demeurer anxiogène pour l’enfant, et ce, de façon continue dans le temps.» [ 10 ] Le père offre une collaboration adéquate aux intervenants sociaux, mais ces derniers ont eu peine à le joindre au cours de la dernière ordonnance; il explique cette situation par son travail à l'extérieur de la région pendant une certaine période et sa cohabitation avec une nouvelle conjointe pendant un moment. Actuellement, il vit avec son père et peut être joint plus facilement.

Au cours de la dernière ordonnance, sa disponibilité n'a permis que deux contacts. À la suite de la rencontre père-fille le 22 février 2012, l'enfant a connu quelques jours de régression (masturbation excessive, anxiété, terreur nocturne). La rencontre père-fille du 3 avril a donné lieu aux mêmes réactions chez l'enfant, mais pendant une période de deux semaines. [ 11 ] Le père reconnaît que les événements vécus par l'enfant, depuis sa naissance jusqu'à ce qu'elle intègre la famille d'accueil de madame C, ne sont pas étrangers à la situation difficile qu'elle présente aujourd'hui.

Il aimerait que la chance lui soit accordée de se réhabiliter auprès de sa fille. [ 12 ] Depuis la décision de novembre dernier, les intervenants sociaux sont sans nouvelle de la mère. [ 13 ] Madame C héberge l'enfant depuis octobre 2010. Elle note avec bonheur les beaux progrès réalisés par l'enfant depuis qu'elle vit sous son toit. Elle considère que l'enfant fait aujourd'hui

partie de sa famille malgré ses difficultés importantes. Madame C est fort lucide face aux problèmes particuliers de sa petite protégée, mais l'attachement qu'elle lui voue la convainc de tenir un rôle parental auprès d'elle jusqu'à majorité, si l'occasion lui est accordée. Elle confirme les régressions importantes que connaît l'enfant chaque fois qu'elle voit son père. [ 14 ] En sa qualité de personne autorisée par le directeur de la protection de la jeunesse, madame [intervenante 1] a rédigé le rapport prévu à l'article 86 de la

Loi sur la protection de la jeunesse et, dans son document daté du 26 octobre 2011, elle motive ainsi l'orientation proposée: « Les six (6) derniers mois d’intervention ont été centrés sur les besoins de l’enfant. Nous souhaitions que X puisse vivre une période de stabilité, en diminuant les situations anxiogènes et les comportements problématiques. Au cours de cette période, l’enfant a été évaluée en pédopsychiatrie et des moyens concrets ont été appliqués en famille d’accueil.

Actuellement, nous pouvons observer que les comportements inquiétants observés depuis le début du placement en famille d’accueil sont encore présents, mais à une moins grande intensité. Les terreurs nocturnes sont par périodes et moins fréquentes. Les crises d’opposition sont moins régulières et les habitudes de masturbation se font maintenant en solitaire, dans la chambre, et sont seulement observées après les contacts avec la famille immédiate. Toutefois, l’enfant demeure très vulnérable. Madame C met en place une routine stable, constante, prévisible, et cela n’est parfois pas suffisant pour l’enfant.

X présente encore des difficultés à s’endormir, elle est anxieuse dès qu’elle constate que madame C quitte la maison, a de la difficulté à fonctionner comme les autres enfants de son âge à la garderie, a besoin de beaucoup d’attention et, comme le dit la pédopsychiatre, elle manque d’autocontrôle. Pour ce qui est des contacts supervisés avec le père, nous n’avons pas d’éléments qui nous permettent de croire que ces contacts sont sécurisants pour X. L’enfant a eu des réactions suite à tous les contacts avec son père. Nous constatons que monsieur B a pris des moyens pour stabiliser son mode de vie.

Toutefois, nous sommes d’avis que les contacts doivent satisfaire les intérêts de l’enfant, car ils peuvent parfois être inconciliables avec le désir du parent. Il faut que la relation avec le parent apporte à l’enfant un effet bénéfique. Après avoir vu ou parlé à son père, X a des réactions importantes qui nous amènent à nous questionner. Plus les réactions d’un enfant sont intenses, plus elles paralysent son évolution. Il faut respecter le rythme de l’enfant. Elle a vécu un lourd passé de négligence et de carence dans les années les plus importantes de son développement.

De plus, tout comme nous, la pédopsychiatre pense qu’il peut y avoir eu des éléments traumatiques dans le passé de l’enfant en lien avec une exposition à la violence et à la sexualité. Plusieurs réactions et comportements de X nous inquiètent quant à des événements qu’elle aurait pu vivre. Le père n’est toutefois pas en mesure de

nous identifier des événements du passé qui pourraient expliquer nos inquiétudes. Pour ce qui est du placement en cours, nous observons que la responsable de la famille d’accueil continue d’offrir un encadrement constant et une relation chaleureuse qui répond aux besoins de X. De plus, plusieurs éléments nous permettent de croire que X est attachée à madame C (démonstrations d’affection, recherche de sécurité et de réconfort auprès de madame C, anxiété de séparation).

Ces éléments nous permettent de croire que madame C. est devenue la figure parentale significative pour X Comme le mentionne la pédopsychiatre, il s’agit d’une enfant qui présente un retard au niveau affectif et qui vit de l’insécurité au niveau de ses relations. Pour rattraper ce retard, nous pensons que X a besoin de continuité dans le lien qu’elle a établi avec madame C. Nous pensons également que ce besoin doit être reconnu et protégé.» [ 15 ] La preuve permet-elle d'envisager à court terme le retour de l'enfant auprès de ses parents ?

L'absence de la mère dans la vie de sa fille ne permet qu'une réponse négative en ce qui la concerne. [ 16 ] La situation du père est par ailleurs différente. Il est attaché à sa fille et il constitue une figure significative pour cette dernière. Cependant, les importantes régressions que connaît l'enfant à la suite de ses contacts avec son père et l'opinion de la pédopsychiatre Catherine Chouinard et de la psychologue Nancy Boisvert amènent à conclure qu'un éventuel retour dans le milieu paternel ne saurait s'effectuer à court terme.

Pour les mêmes raisons, l'intérêt de l'enfant milite davantage en faveur de son maintien dans sa famille d'accueil jusqu'à majorité, que d'un hypothétique retour dans le milieu paternel. Enfin, rien dans le preuve ne révèle des motifs sérieux qui justifieraient de passer outre à une orientation permanente. [ 17 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 18 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant demeurent compromis; [ 19 ] RÉVISE et PROLONGE comme suit la décision prononcée par le soussigné le 8 novembre 2011: 19.1.

PREND ACTE du projet de vie à long terme retenu par le directeur de la protection de la jeunesse pour l'enfant, soit son placement dans la famille d'accueil de madame C jusqu'à sa majorité, et ORDONNE le placement de l'enfant dans la famille d'accueil de madame C jusqu'à sa majorité, soit le […] 2025; 19.2. MAINTIENT les contacts de l'enfant avec son père pendant cette période, ces contacts devant cependant être supervisés par le délégué du directeur de la protection de la jeunesse assigné à l'enfant et être établis suivant entente entre les parties ou, à défaut d'entente, par le Tribunal sur requête d'une

partie à cette fin; 19.3. ORDONNE que l'enfant bénéficie pendant cette période d'un suivi en pédopsychiatrie et que soient respectées les recommandations formulées par le pédopsychiatre consulté; 19.4. ORDONNE qu'une personne travaillant au sein du Centre jeunesse A apporte aide conseils et assistance à l'enfant et à ses parents pendant cette période; 19.5. ORDONNE que l'enfant et ses parents bénéficient d'une aide éducative et que soient respectées, pendant cette période, les recommandations formulées par l'éducateur consulté; 19.6.

ORDONNE à l'enfant et à ses parents de collaborer avec les intervenants sociaux pendant cette période; [ 20 ] CONFIE la situation de l'enfant X au directeur de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. __________________________________ JUGE DE LA COUR DU QUÉBEC Centre jeunesse Me Ghislain Girard (enfant) Mère Me Justine Guay-Langevin (père) Me Thérèse Desgagné (DPJ) /ss Date d’audience : 23 mai 2012