2012 QCCA 1599, 2012 QCCA 1599
Opinion
Brousseau c. Savoie Joubert 2012 QCCA 1599 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL No: 500-09-022739-122 (500-17-067584-113) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE: Le 10 septembre 2012 L’HONORABLE JACQUES FOURNIER, J.C.A.
PARTIE REQUÉRANTE AVOCAT MARIO BROUSSEAU ABSENT PARTIES INTIMÉES AVOCATS SAVOIE JOUBERT Me Patricia Timmons Fonds d'assurance responsabilité professionnelle Me Michel Bernier GRAVEL BERNIER VAILLANCOURT Me Justin Langlois-Beeby BÉLANGER LONGTIN HEENAN BLAIKIE CLAUDE PAQUET AXA ASSURANCES INC. HUB INTERNATIONAL QUÉBEC LIMITÉE BANQUE ROYALE DU CANADA LYNE BOUCHARD
REQUÊTE POUR PERMISSION D'APPELER D'UN JUGEMENT RENDU LE 10 MAI 2012 PAR L'HONORABLE BENOIT EMERY DE LA COUR SUPÉRIEURE DANS LE DISTRICT DE MONTRÉAL Greffière : Annick Nguyen Salle: RC-18 AUDITION 10h09 : Début de l'audience. Les requêtes dans les dossiers 500-09-022739-122 et 500-09-022665-129 sont entendues conjointement. M. Brousseau, dûment appelé, n'est pas présent à la Cour. 10h10 : Commentaires de Me Timmons et de Me Bernier. PAR LE JUGE. Jugement – Voir page 3. Annick Nguyen Greffière JUGEMENT [ 1 ] Vu l'article 25 des Règles de la Cour d'appel du Québec en matière civile , alors que M. Brousseau dûment appelé fait défaut de se présenter; [ 2 ] La requête est REJETÉE, avec dépens.
JACQUES R. FOURNIER, J.C.A.
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