2014 QCCQ 8983, 2014 QCCQ 8983

Tremblay c. Première Nationa Malécite de Viger 2014 QCCQ 8983 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE KAMOURASKA LOCALITÉ DE RIVIÈRE-DU-LOUP « Chambre civile » Dossier: 250-22-002660-111 DATE : 12 septembre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU J.C.Q. ______________________________________________________________________ SHERLEY TREMBLAY Demanderesse c.

LA PREMIÈRE NATION MALÉCITE DE VIGER (ci-après: PNMV ) Défenderesse ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ [ 1 ] La demanderesse réclame à la défenderesse la somme de 22 600 $ à

titre de dommages résultant d'un congédiement déguisé. [ 2 ] Dans le dossier portant le numéro 250-22-002675-119, la sœur de la demanderesse, Sandra Tremblay, poursuit la défenderesse et lui réclame la somme de 24 899 $ à

titre de dommages résultant d'un congédiement déguisé. [ 3 ] Par jugement rendu le 30 novembre 2011, l'Honorable Sonia Bérubé de cette Cour autorisait la réunion de ces deux dossiers. [ 4 ] Dans les deux dossiers, la défenderesse soumet que la demanderesse a démissionné de son emploi, elle n'a pas été congédiée. [ 5 ] Estimant que la réclamation est excessive, déraisonnable et abusive, la défenderesse réclame, dans sa défense, 3 000 $ à

titre de dommages, et ce, dans chacun des deux dossiers. La défenderesse ne présente toutefois une demande reconventionnelle ni de preuve au soutien de cette réclamation et ne touche pas ce point dans sa plaidoirie. [ 6 ] Les parties conviennent de procéder sur une preuve commune. Les faits des deux dossiers sont intrinsèquement liés ce qui rend nécessaire cette preuve commune. LES FAITS : [ 7 ] Sandra et Sherley Tremblay sont sœurs. Elles sont membres de la PNMV . [ 8 ] La PNMV est dirigée par un Grand Chef et quatre chefs conseillers. Ces cinq postes sont électifs.

La Grand Chef est Anne Archambault. [ 9 ] Le 5 avril 2010, Sandra Tremblay débute un emploi d'agent à la santé et à l'éducation de la PNMV . [ 10 ] Le 8 avril 2010, Sandra Tremblay et la PNMV signent une convention de travail pour cet emploi. Cette convention prévoit que son supérieur immédiat est Anny Rioux, chef conseiller à la santé et à l'éducation. [ 11 ] La rémunération prévue est de 15$ de l'heure et l'horaire de travail hebdomadaire est de 35 heures, sans possibilité d'accumuler de temps supplémentaire.

L'horaire régulier de travail est du lundi au jeudi de 8h à 16h30 et le vendredi de 8h à 13h. [ 12 ] Voici la description des tâches prévue à la convention de travail : 1. Assister et travailler en collaboration avec la Chef conseillère en santé et à l'éducation des différents projets au dossier (sic); 2. Effectuer la prospection des nouveaux projets disponibles; 3. Assurer les demandes des membres et voir au bon cheminement de celle-ci; 4. Favoriser des relations transparentes avec les partenaires ainsi que les membres et les étudiants; 5. Effectuer toutes autres tâches connexes.

[ 13 ] La durée initiale de cette convention est du 7 avril 2010 au 6 octobre 2010, avec prolongation si l'employeur est satisfait de l'employé et selon la disponibilité des fonds budgétaires. [ 14 ] Ce contrat a été prolongé pour une durée indéterminée. [ 15 ] Le 31 janvier 2011, son taux horaire est augmenté à 16,50 $, soit un salaire hebdomadaire de 577,50 $. [ 16 ] Sandra Tremblay explique qu'elle avait déjà travaillé, dans les années antérieures, pour la PNMV et elle avait occupé différents postes.

Elle connaissait Anny Rioux qui l'avait d'ailleurs informée lorsque le poste d'agent à la santé et à l'éducation est devenu disponible. [ 17 ] Elle explique que son travail consistait essentiellement à faire le lien entre Santé Canada, qui donnait des subventions pour les membres étudiants de la PNMV et les membres étudiants.

Elle avait à gérer environ 40 dossiers. [ 18 ] Elle n'a jamais ouvert le courrier de Anny Rioux, il était ouvert par la réceptionniste. [ 19 ] Sandra Tremblay explique qu'en 2010, la PNMV comptait environ 12 ou 13 employés. [ 20 ] Elle explique que les locaux de la PNMV sont situés dans un bâtiment à deux étages. En entrant, on se retrouve dans une aire ouverte au centre de laquelle se trouve la réception. Sur les côtés, on retrouve des bureaux fermés.

Anny Rioux a un tel bureau, tout comme la Grand Chef Archambault ainsi que Julie Daigle, la coordinatrice aux consultations et accommodements raisonnables. [ 21 ] Le climat à la PNMV était difficile depuis plusieurs années. La Grand Chef est entrée en poste en 1999. En 2005, il y a eu une situation de crise ayant amené à la démission du conseil de la PNMV . La Grand Chef revient en 2008, alors que la situation de la PNMV est précaire. [ 22 ] Sandra Tremblay explique que les relations entre la Grand Chef et Anny Rioux étaient houleuses.

Souvent, on entendait des cris dans les bureaux de la PNMV . [ 23 ] En octobre 2010, Anny Rioux demande à Sandra Tremblay de lui faire approuver au préalable les versements aux étudiants. Sandra Tremblay explique que cette responsabilité lui incombait auparavant. Elle trouvait difficile à gérer cette situation en raison du fait qu'Anny Rioux était souvent à l'extérieur pour les fins de son travail.

Cette situation a amené un froid entre Anny Rioux et Sandra Tremblay qui ne se sont pas parlé pendant dix jours. [ 24 ] Sandra Tremblay reconnaît que la responsabilité ultime en ce qui concerne les paiements aux étudiants relevait d'Anny Rioux et du Conseil de bande. [ 25 ] Sandra Tremblay explique que Anny Rioux soit elle ne lui parlait pas, soit lui parlait sur un ton dur. Elle tenait des propos disgracieux, elle sacrait, criait et ne respectait pas Sandra Tremblay. [ 26 ] Leur échange de courriels, entre octobre 2010 et la mi-mars 2011, permet de constater qu'elles avaient une relation d'amitié.

En effet, ces courriels portent sur le travail mais aussi sur leurs différents problèmes personnels. Souvent, elles vont boire une bière le vendredi après le travail. Ces courriels démontrent qu'une bonne relation existait entre elles pendant cette période. [ 27 ] Le 13 janvier 2011, Sherley Tremblay conclut une convention de travail avec la PNMV pour un poste de secrétaire réceptionniste.

Malgré la date de signature de cette convention, les parties conviennent que Sherley Tremblay a débuté son emploi le 4 janvier 2011. [ 28 ] Cette convention prévoit que son supérieur immédiat est la Grand Chef, Anne Archambault.

Son horaire de travail hebdomadaire est de 35 heures et sa rémunération horaire est de 15 $. [ 29 ] La PNMV retient les services de Sherley Tremblay pour la période de remplacement du congé maternité de la secrétaire réceptionniste, soit jusqu'au 31 octobre 2011. [ 30 ] À cette convention, est jointe une Déclaration de respect de la confidentialité des informations , signée par Sherley Tremblay. [ 31 ] Voici la description de ses tâches: 1. Accueillir les visiteurs, leur demander avec qui ils ont rendez-vous, les inviter à s'installer et leur offrir un café ou autres choses.

Tenir la réception en bon ordre en tout temps. 2. Recevoir les appels, les diriger vers les personnes appropriées et prendre les messages. 3. Fournir les informations, répondre aux questions concernant les services et les activités, sur la base de sa connaissance seulement, sinon prendre les informations auprès des personnes concernées. 4. Répondre aux questions et différentes demandes des membres du Conseil et du personnel administratif. 5.

Faire la gestion du courrier: recevoir le courrier, l'ouvrir, y apposer la date, déterminer à qui chaque item devrait être acheminé selon les responsables des programmes, lister le courrier sur l'informatique, faire les copies et effectuer la distribution. Poster le courrier sortant. Aller chercher le courrier au besoin. 6. Rédiger la correspondance et autres documents tel que demandé par les membres du Conseil et le personnel administratif. Faire les photocopies, les télécopies et numérisations et les acheminer tel que demandé.

7. Tenir le calendrier des différentes rencontres pour la réservation de la salle de conférence. Prendre en note sur le calendrier les différentes absences. 8. Entrer les feuilles de temps du personnel sur l'informatique, en tenant compte des feuilles d'autorisation d'absences. 9. Préparer les commandes de fournitures sur les bons de commande, les faire autoriser et les acheminer. Vérifier les commandes à la réception.

Concernant les besoins en informatique ou autres équipements, voir avec Anny Rioux ou/et Henriette Duchesne pour les autorisations avant de commander. (…) [ 32 ] À l'instar de sa sœur, Sherley Tremblay a déjà travaillé dans le passé à plusieurs reprises pour la PNMV . [ 33 ] Anne Archambault l'accueille la première journée de travail. Au début, Sherley Tremblay a des bons commentaires sur son travail. [ 34 ] Peu de temps après le début de son travail, Julie Daigle l'appelle.

Elle est au Bureau en gros, et lui demande comment elle peut acheter un projecteur sans avoir à payer les taxes de vente. [ 35 ] Sherley Tremblay commence à lui expliquer le processus pour passer une commande. À sa surprise, Julie Daigle lui raccroche la ligne. [ 36 ] Au retour au bureau de Julie Daigle, Sherley Tremblay lui explique que les bons de commande concernant l'achat d'outils informatiques (dont le projecteur) doivent être autorisés au préalable par Henriette Duchesne.

Elle avait déjà parlé à Henriette Duchesne et il était entendu que Julie Daigle devait compléter un bon de commande. [ 37 ] Julie Daigle remplit le bon de commande et le jette sur le bureau de Sherley Tremblay, qui ne comprend pas cette attitude. [ 38 ] Peu de temps après, le conjoint de Julie Daigle, Jérémie Caron, également employé de la PNMV appelle pour parler à sa conjointe. Sherley Tremblay dit à Julie Daigle que son chum est sur la deuxième ligne.

À sa grande surprise, Julie Daigle la sermonne, car elle n'apprécie pas de se faire dire que son chum l'appelle. [ 39 ] Sherley Tremblay se sent dévalorisée par l'attitude de Julie Daigle à son égard, elle se sent dénigrée et dévalorisée. Elle va voir Julie Daigle pour discuter de la situation et lui dire comment elle se sent. Julie Daigle s'excuse et lui fait une accolade. [ 40 ] Parmi ses tâches, Sherley Tremblay devait rentrer sur support informatique les feuilles de temps des employés, en tenant compte des autorisations d'absence.

Les employés devaient donc lui remettre leurs feuilles de temps, qu'elle rentrait dans un fichier Excel. Elle remettait ensuite ce fichier au directeur financier, Roger Lafond. [ 41 ] Sherley Tremblay explique que ni Julie Daigle, ni Jérémie Caron, ne lui remettait leurs autorisations d'absence. Julie Daigle préférait remettre ses feuilles de temps directement à monsieur Lafond. [ 42 ] Julie Daigle ne lui parlait pas, elle passait vite devant le bureau de la réception. [ 43 ] Le 24 mars 2011, Sherley Tremblay décide de faire un essai et d'utiliser l'intercom lorsqu'un employé était demandé au téléphone.

Elle explique son initiative par le fait qu'il arrivait que les employés ne se trouvent pas dans leur bureau, mais plutôt dans le bureau d'un collègue. Elle explique que chaque employé a un intercom sur son bureau. [ 44 ] Julie Daigle vient se plaindre de cette utilisation de l'intercom en lui disant qu'on se croirait dans un garage ou chez Walmart. Lorsque Sherley Tremblay essaie de lui expliquer son initiative, Julie Daigle fait un geste avec la paume de sa main, comme pour la repousser, et s'éloigne. Elle ne veut pas discuter avec Sherley Tremblay. [ 45 ] Sandra Tremblay est témoin de cet épisode.

Elle voit que sa sœur est désemparée et affectée par cette situation. [ 46 ] Elle entend sa sœur utiliser d'un ton suppliant avec Julie Daigle, elle veut comprendre ce comportement méprisant. [ 47 ] Sandra Tremblay décide d'aller voir Anny Rioux et de lui parler de cette situation. Anny Rioux lui répond sèchement que cette situation ne la regarde pas. [ 48 ] Frustrée, Sandra Tremblay décide de quitter le bureau à 16h plutôt qu'à 16h30, sans demander l'autorisation de Anny Rioux. [ 49 ] Sherley Tremblay est affectée par cette situation. Elle pleure et Anny Rioux la fait venir dans son bureau.

Sherley lui explique que ce n'est pas la première fois que Julie Daigle la traite avec mépris. Anny Rioux lui demande si elle prenait encore des médicaments et si elle avait l'argent nécessaire pour se les procurer. [ 50 ] Anny Rioux demande à Julie Daigle de se joindre à elles.

Sherley Tremblay explique que le ton n'était pas levé, mais que Julie Daigle ne la regardait même pas. [ 51 ] Le 25 mars 2011, Sherley Tremblay met une note dans le pigeonnier de tous les employés qui se lit comme suit : La présente est pour vous aviser qu'à la demande de certaines personnes, l'utilisation de l'intercom pour rejoindre les personnes qui ne sont pas à leur bureau n'aura plus lieu. En résumé, plus d'intercom.

Je vous demande donc de bien vouloir m'aviser si vous attendez des appels importants et où vous vous trouverez dans l'édifice afin d'éviter une méthode non professionnelle, c'est-à-dire de crier en cherchant les gens. [ 52 ] Sherley Tremblay explique qu'Anny Rioux était très froide avec elle. [ 53 ] Le 31 mars 2011, Sandra Tremblay apprend qu'Anny Rioux a demandé de lui couper une demi-heure en raison de son absence le 24 mars 2011.

Elle est mécontente et envoie un courriel à Anny Rioux. [ 54 ] Cette dernière lui répond, toujours par courriel, qu'elle s'est toujours montrée accommodante et a accueilli favorablement les demandes de Sandra Tremblay.

Elle avait cependant des comptes à rendre au Conseil de bande et aux membres. [ 55 ] Anny Rioux demande à Sandra Tremblay de respecter un minimum de consignes, qui s'appliquent à tous les employés, dont demander des autorisations d'absence. [ 56 ] Enfin, Anny Rioux lui rappelle qu'elle n'a pas à discuter avec elle de la situation de sa sœur et que les chicanes des autres employés ne la regardent pas non plus. [ 57 ] Sandra Tremblay rencontre sa sœur et lui dit avoir deux choses importantes dans sa vie, sa famille et sa fierté.

Elle trouve injuste le traitement réservé à sa sœur, Sherley. [ 58 ] Elle remet, le jour même, une lettre de démission à Anny Rioux, avec copie à tous les membres du Conseil de bande. Cette lettre se lit comme suit : Madame, Comme cité en titre, je vous donne officiellement ma démission de mon poste d'agente à la santé et à l'éducation. En effet, suite à un conflit dont j'ai été témoin et sur lequel vous n'avez pas cru mes dires car ce conflit concernait madame Julie Daigle et Sherley Tremblay, cette dernière étant ma sœur. La tension est palpable et avec moi, ainsi qu'avec Sherley Tremblay.

Malgré le fait que la situation me semblait s'être réglée avec madame Sherley, vous continuez cependant à la traiter de façon odieuse et cela, simplement parce que nous avons le même sang. Pour la même raison, vous avez décidé de me faire endurer vos humeurs ce qui est indigne d'une personne ayant vos responsabilités. Que nous ayons eu un conflit est une chose, que vous vous serviez de cela ainsi que de votre position de supériorité hiérarchique afin de me traiter avec tout votre mépris en est une autre. Vous me donnez l'impression de vous complaire dans cette situation ce qui n'est pas mon cas. Il ne fait pas

partie de mes tâches de supporter une telle tension. De plus, je n'ai pas l'intention de me laisser traiter avec dédain. Sherley Tremblay n'a pas non plus à payer pour cette situation. Je crois faire mon travail de façon honnête et correcte. Pour toutes ces raisons, je vous informe que je suis dans l'impossibilité de continuer mon travail dans de telles circonstances. (…) [ 59 ] Anny Rioux reçoit cette lettre de démission à son retour du dîner. Elle éclate en la lisant et traite Sherley Tremblay de tous les noms, en lui disant que c'était de sa faute.

Sherley Tremblay explique qu'elle n'a jamais vu Anny Rioux dans un tel état auparavant. [ 60 ] Sherley Tremblay est dépassée par la situation et ne comprend pas ce qu'il arrive. Elle pleure. Elle décide d'aller voir la Grand Chef Archambault qui lui dit qu'elle était peut-être ménopausée. [ 61 ] Le lendemain matin. Anny Rioux donne à Sherley Tremblay donne deux avis verbaux.

Elle lui dit qu'elle riait trop fort et qu'elle avait trop d'appels personnels. [ 62 ] En allant voir la Grand Chef Archambault, elle apprend qu'il n'y pas de plaintes à ces sujets. [ 63 ] Toujours le 1 er avril 2011, Sherley Tremblay se retrouve seule au bureau avec Anny Rioux. Sandra Tremblay appelle sa sœur et lui demande si elle peut lui chercher des souliers qu'elle avait oubliés à son bureau. [ 64 ] Sherley Tremblay va demander à Anny Rioux la permission d'aller chercher ses souliers. Elle frappe à sa porte et ne reçoit pas de réponse. Elle insiste et Anny Rioux la fait rentrer.

En entendant la demande, elle lui répond sur un ton sec : " T'as pas les clefs, toi? ". [ 65 ] Le 4 avril 2011, la Grand Chef Archambault dit à Sherley Tremblay qu'elle peut utiliser un coin de son bureau pour effectuer son travail de réceptionniste. Elle lui suggère de ne pas rester seule dans le bureau avec Anny Rioux. [ 66 ] Sherley Tremblay rencontre Anny Rioux et lui demande : " Peut-on arrêter ça?" .

Anny Rioux lui répond: " Tu n'as pas fini avec moi ". [ 67 ] Le 6 avril 2011, Sherley Tremblay envoie aux membres du Conseil de bande une lettre de demande de règlement de différend accompagnée d'un document provenant du site de la Commission canadienne des droits de la personne et portant sur le harcèlement en milieu de travail. [ 68 ] Cette lettre fait état du comportement d'Anny Rioux : son ton de voix est haut lorsqu'elle s'adresse à Sherley Tremblay, elle lui reproche la démission de sa sœur. [ 69 ] Lorsqu'Anny Rioux a reçu la demande de règlement de différend, elle est allée le lancer, rageusement, sur le bureau de Sherley Tremblay. [ 70 ] La situation s'envenime davantage. [ 71 ] Anny Rioux décide de demander à Henriette Duchesne de lui scanner les documents.

La Grand Chef demande à Sherley

Tremblay de ne plus ouvrir le courrier adressé au conseiller santé et éducation. [ 72 ] Le 18 avril 2011, Anny Rioux envoie un courriel à la Grand Chef et aux autres membres du Conseil de bande. Elle écrit, entre autres, que lorsque Sherley Tremblay est allée la voir, en pleurs, le 24 mars 2011, elle lui a parlé de ses problèmes personnels qui l'accablaient, reliés à son conjoint qui devait comparaître pour des accusations criminelles. [ 73 ] Anny Rioux écrit aussi que Sherley Tremblay lui avait déjà mentionné qu'elle prenait des antidépresseurs et qu'elle avait arrêté de les prendre par manque d'argent.

C'est la raison pour laquelle elle lui a demandé si elle prenait encore ses médicaments et si elle avait de l'argent pour se les procurer. [ 74 ] Sherley Tremblay reçoit aussi copie de ce courriel. Elle est sous le choque en le lisant. Elle précise qu'elle n'a jamais parlé à Anny Rioux de ses problèmes avec son conjoint. [ 75 ] Sherley Tremblay explique qu'Anny Rioux a un logiciel dans son bureau qui lui permet d'écouter les conversations téléphoniques des employés. C'est comme ça qu'Anny Rioux a dû apprendre les problèmes avec son conjoint. [ 76 ] Sherley Tremblay est en colère en lisant ce courriel.

Elle insulte Anny Rioux et va voir la Grand Chef Archambault et lui dit qu'elle quittait pour de bon. [ 77 ] Autant Sherley que Sandra Tremblay font des recherches d'emploi par la suite. [ 78 ] Sandra Tremblay dépose sa candidature, dès le 12 avril 2011, pour le poste de directeur général de la PNMV . [ 79 ] Elle s'est trouvé un emploi à la Corporation de développement économique dès le 22 septembre 2011. [ 80 ] Sandra Tremblay réclame donc le salaire perdu entre le 1 er avril 2011 et le 22 septembre 2011, soit un montant de 14 175 $. Elle réclame aussi un montant de 5 000 $ à

titre de dommages non pécuniaires pour le harcèlement dont elle a été victime, ainsi qu'une somme de 5 000 $ pour des dommages en raison du non-respect de sa vie privée et d'atteinte intentionnelle à sa dignité et l'intégrité de sa personne. [ 81 ] Sherley Tremblay n'a pu avoir des prestations d'assurance emploi, car elle n'avait pas travaillé assez d'heures. Elle a fait de nombreuses recherches d'emploi, sans succès. Elle n'avait pas de revenu et elle a décidé de retourner effectuer un diplôme en comptabilité. [ 82 ] Elle réclame la perte de salaire jusqu'à la fin de son contrat de travail, soit un montant de 12 600 $ ainsi que 5 000 $ à

titre de dommages non pécuniaire pour harcèlement. Elle réclame aussi un montant de 5 000 $ pour dommages en raison du non-respect de sa vie privée et d'atteinte intentionnelle à sa dignité et l'intégrité de sa personne. [ 83 ] Henriette Duchesne travaillait pour la PNMV lors des faits en litige. [ 84 ] Elle explique que Anny Rioux était opposée à l'embauche de Sherley Tremblay. [ 85 ] Elle sait que la relation entre Anny Rioux et Sherley Tremblay était difficile.

Elle ajoute que Sherley Tremblay n'était pas la première personne avec laquelle Anny Rioux avait une relation difficile. [ 86 ] Anne Archambault explique que la PNMV a adopté, le 23 décembre 2002, un Guide du personnel (Guide) . Voici les dispositions pertinentes de ce Guide :

CHAPITRE 8 Harcèlement 8.1 Définition Le harcèlement, c'est tout geste ou propos importuns et considérés comme offensants ou humiliants. Le harcèlement est un genre de discrimination qui peut prendre différentes formes, dont les suivants : - des menaces, de l'intimidation ou des insultes; - des plaisanteries ou propos déplacés sur des sujets tels que la race, la religion, une déficience ou même l'âge; - un étalage de photos ou d'affiches sexistes, racistes ou offensantes pour d'autres raisons; - des voies de fait, y compris à caractère sexuel. (…).

8.3 Politique Pour assurer à tout son personnel un milieu exempt de harcèlement, la Première Nation Malécite de Viger est disposée à prendre les mesures disciplinaires qui s'imposent contre tout employé reconnu coupable de harcèlement. 8.4 Responsabilités Il est de la responsabilité des gestionnaires et superviseurs de mettre fin à tout acte de harcèlement dont ils sont témoins, qu'il y ait eu plainte ou non. Lorsqu'une plainte a été déposée par un employé et que son superviseur en est l'auteur, les liens hiérarchiques et la proximité de travail devraient être suspendus pour la durée de l'enquête.

Même si aucun lien hiérarchique n'existe entre le plaignant et le présumé coupable, les liens de proximité de travail devraient être suspendus pour la durée de l'enquête. 8.5 Plaintes 8.5.1 Droits des employés - Présenter une plainte à l'intérieur d'une démarche structurée, et d'en obtenir la révision sans crainte de représailles. - Être représentés ou accompagnés de la personne de leur choix pendant les rencontres en relation avec leur plainte. - Que toute plainte écrite ou tout document écrit en relation avec la plainte soit exclue de leur dossier personnel. - Être informés de toute réglementation ou législation applicable tout au long de la procédure. 8.5.2 Responsabilités - Il est de la responsabilité du plaignant de signaler, dans la mesure du possible, son désaccord ou son malaise face à un autre individu immédiatement. - De chercher de l'aide de la part des personnes désignées comme responsables de ces cas. - De coopérer avec les personnes responsables de l'enquête sur la plainte. 8.5.3 Droits de la personne contre qui la plainte a été portée. - Être informée immédiatement qu'une plainte a été portée contre elle. - Que les faits lui soient présentés de façon écrite et qu'elle ait l'occasion de s'expliquer. - Être représentée ou accompagnée lors des rencontres en relation avec la plainte. - Recevoir un traitement juste dans un milieu sans harcèlement ni discrimination. - Être informée de toute réglementation ou législation applicable tout au long de la procédure. 8.5.4 Procédures de suivi

La démarche suivante doit être suivie par la personne responsable du dossier de plainte : - Informer immédiatement la personne contre qui la plainte a été formulée; - Informer les parties de leurs droits et responsabilités; - Passer en entrevue les parties ainsi que les témoins; - Réunir les preuves; - Préparer un rapport; - Informer les parties de la décision qui aura été prise et les raisons qui la justifient, et ce, sans aucun délai. [ 87 ] La Grand Chef était la supérieure immédiate de Sherley Tremblay.

C'est aussi elle qui était responsable des ressources humaines pour la PNMV . [ 88 ] Elle explique que suite à la réception de la demande de règlement de différend de Sherley Tremblay elle attendait la prochaine réunion du Conseil de bande pour en discuter. Comme cette réunion a eu lieu après le départ de Sherley Tremblay le 18 avril 2011, il n'y a pas eu de discussions quant à ce départ.

Elle explique que la PNMV vivait des moments difficiles, elle était sur le point de mettre la clef à la porte. [ 89 ] Elle explique qu'il n'y a pas eu de procédure de suivi, tel que prévu dans le Guide . [ 90 ] Elle était présente lors du départ de Sandra Tremblay le 31 mars 2011 et a été témoin de la crise de Anny Rioux : elle imputait ce départ à Sherley Tremblay qui a subi les foudres de sa colère. [ 91 ] La Grand Chef Archambault reconnaît avoir été témoin des comportements colériques (cris, sacres) de Anny Rioux autant à l'égard de Sandra que de Sherley Tremblay. [ 92 ] Elle reconnaît qu'elle a pu dire à Sherley qu'elle était ménopausée. [ 93 ] Elle explique que le courriel envoyé le 18 avril 2011 par Anny Rioux aux membres du Conseil de bande était la version d'Anny Rioux et aucunement une réponse du Conseil de bande.

Lorsque Sherley Tremblay a pris connaissance de ce courriel, elle était très en colère. Elle hurlait tellement fort qu'elle l'a entendue même si la porte de son bureau était fermée. [ 94 ] Elle a déjà été témoin des discussions entre Sherley Tremblay et Julie Daigle, et a pu constater que les deux élevaient la voix. [ 95 ] Enfin, la Grand Chef Archambault reconnaît que plusieurs membres du Conseil de bande étaient contre l'embauche de Sherley Tremblay.

Elle a cependant décidé de l'embaucher puisque Sherley avait déjà effectué ce travail dans le passé pour la PNMV . [ 96 ] Julie Daigle a agi comme coordonnatrice aux consultations et accommodements raisonnables à la PNMV d'avril 2010 à avril 2011. [ 97 ] Elle explique que dès l'embauche de Sherley Tremblay, Roger Lafond est venu lui dit que " ça ne regarde pas bien qu'ils engagent cette personne ".

Deux autres employés de la PNMV lui ont fait le même commentaire. [ 98 ] Elle reconnaît qu'elle avait des craintes en ce qui concerne Sherley Tremblay même avant de l'avoir rencontrée. [ 99 ] Son témoignage est conforme à son compte rendu produit dans le dossier de Sherley Tremblay comme pièce D-1.

Elle explique qu'elle a préparé ce document à la demande d'Anny Rioux, au printemps 2011, soit de façon contemporaine avec les faits en litige. [ 100 ] Elle explique que peu de temps après l'entrée en fonction de Sherley Tremblay l'atmosphère au bureau a changé. [ 101 ] Elle explique qu'en février 2011 elle se trouve chez Bureau en gros et désire acheter un projecteur pour les fins de son travail. Ne sachant pas si la PNMV avait un compte client auprès de Bureau en gros, elle appelle Sherley Tremblay qui commence à lui expliquer comment procéder.

Trouvant ses explications trop longues dans les circonstances (elle se trouvait à la caisse), elle raccroche avant que Sherley Tremblay ait pu finir ses explications. [ 102 ] En mars 2011, Roger Lafond vient lui demander sa feuille de temps. Elle entend Sherley Tremblay dire à monsieur Lafond qu'il était chanceux d'avoir pu avoir cette feuille de temps.

Julie Daigle n'apprécie pas cette remarque et reconnaît ne pas avoir eu envie de lui reparler cette journée. [ 103 ] Julie Daigle reconnaît cependant qu'il lui est arrivé de ne pas remettre ses feuilles de temps à Sherley Tremblay, comme elle aurait dû. [ 104 ] La même journée, Sherley Tremblay vient la voir dans son bureau et lui dit ne pas comprendre son attitude.

Julie Daigle reconnaît qu'elle s'est excusée et qu'elle lui a fait une accolade. [ 105 ] Julie Daigle reconnaît qu'elle n'a pas apprécié le système d'intercom que Sherley Tremblay désirait implanter : il lui faisait penser au système en place chez Walmart. Elle a fait part de ce fait à Sherley Tremblay, après avoir entendu Anny Rioux lui faire le même commentaire.

[ 106 ] Sherley Tremblay n'était pas contente de ce commentaire. Elle se sentait rabaissée et elle croyait bien faire son travail. [ 107 ] Une rencontre a lieu suite à cet incident dans le bureau de Anny Rioux. Lors de cette rencontre, elle prétend que Sherley Tremblay lui a présenté des excuses. [ 108 ] Le Tribunal ne retient pas cette version des faits, il retient plutôt la version de Sherley Tremblay, qui est plus crédible. Sherley Tremblay est blessée par le comportement de Julie Daigle.

Il est peu probable qu'elle s'est excusée, comme le prétend Julie Daigle. [ 109 ] Julie Daigle prétend qu'elle n'a jamais entendu crier Anny Rioux. Elle prétend avoir entendu crier seulement Sherley Tremblay lors de son départ le 18 avril 2011. [ 110 ] Elle explique qu'elle a peur de croiser Sherley Tremblay, car cette dernière n'était pas saine d'esprit. Elle dit aussi craindre pour la sécurité de sa famille. [ 111 ] Enfin, elle ne connaissait pas l'existence du Guide . [ 112 ] Le Tribunal estime que Julie Daigle est un témoin peu crédible.

Son témoignage démontre qu'elle a un préjugé défavorable envers Sherley Tremblay même avant de la connaître. [ 113 ] De plus, elle fait preuve d'exagération lorsqu'elle affirme craindre Sherley Tremblay, car cette crainte n'est aucunement justifiée. [ 114 ] Anny Rioux explique que l'embauche de Sandra Tremblay était son initiative. Elle la connaissait bien. Elles travaillaient ensemble et elles étaient amies.

Elles dînaient ensemble tous les vendredis. [ 115 ] Elle explique que sa relation avec Sandra Tremblay a été affectée par l'incident de l'intercom, impliquant Sherley Tremblay et Julie Daigle. [ 116 ] Elle explique qu'il n'y avait pas de problème avec Sherley Tremblay jusqu'à cet incident. [ 117 ] Elle a entendu lorsque Sherley Tremblay a utilisé l'intercom, le 23 ou 24 mars 2011. Elle lui a alors demandé de ne plus l'utiliser. Elle explique que Sherley Tremblay a bien pris son commentaire. [ 118 ] Peu de temps après, elle entend des cris.

Elle sort de son bureau, et voit Sherley Tremblay en train de fumer à l'extérieur. Elle avait l'air fâchée. [ 119 ] Anny Rioux a eu une discussion avec Sherley Tremblay et Julie Daigle suite à cet incident. Elle explique que Sherley Tremblay était triste et qu'elle lui a aussi raconté ce qui se passait dans sa vie : son conjoint qui avait des problèmes avec la justice, manque d'argent. [ 120 ] Elle explique qu'elle savait que Sherley Tremblay prenait des antidépresseurs et qu'elle ne voulait pas qu'elle arrête de les prendre en raison d'un manque d'argent.

C'est la raison pour laquelle elle lui a demandé si elle prenait toujours sa médication. [ 121 ] Le lendemain de cet incident, elle a vu la note laissée par Sherley Tremblay dans le pigeonnier à propos de l'utilisation de l'intercom. [ 122 ] Suite au départ de Sherley Tremblay, elle craignait une plainte de sa part, c'est pourquoi elle a rédigé, le 8 septembre 2011, un historique des événements. À la même date, elle a demandé à Julie Daigle de préparer le document produit sous D-1 dans le dossier de Sherley Tremblay. [ 123 ] Anny Rioux explique que Sandra Tremblay est allée la voir suite à cet incident.

Elle a refusé de lui parler, puisque ce problème relevait des ressources humaines. Sandra Tremblay était mécontente de cette réponse. [ 124 ] Elle explique que sa relation avec Sandra Tremblay avait toujours été bonne avant cet incident, et ce, malgré quelques accrochages, qui étaient cependant sans importance.

Elles sont, toutes les deux, des têtes fortes. [ 125 ] Il est exact qu'elle a déjà demandé à Sandra Tremblay de lui soumettre le tableau des paiements avant de les autoriser. [ 126 ] Enfin, elle explique avoir coupé une demi-heure de l'horaire de Sandra Tremblay en raison du départ non motivé de cette dernière. [ 127 ] Elle reconnaît avoir mis le document remis par Sherley Tremblay relativement à l'harcèlement en milieu de travail sur le bureau de la réception, expliquant que la Grand Chef disait une chose dans le bureau d'un employé et son contraire dans le bureau d'un autre employé. [ 128 ] Elle reconnaît qu'elle sacre, en ajoutant ne pas être la seule à le faire au bureau. [ 129 ] Elle reconnaît que suite à la demande de règlement de différend déposée par Sherley Tremblay il aurait dû avoir une rencontre des parties pour éviter que la situation ne dégénère, mais elle n'a pas eu lieu.

Ces demandes, explique-t-elle, tombent toujours dans le néant. [ 130 ] Le même jour où elle a envoyé, par courriel, sa version des faits quant à la plainte de Sherley Tremblay, celle-ci a quitté. Elle explique que le Conseil de bande devait se réunir cette journée pour discuter de ce problème, mais que c'est encore tombé dans le néant. [ 131 ] Elle explique que la responsable de l'application du Guide était la Grand Chef Archambault.

[ 132 ] Anny Rioux explique que c'est exact qu'elle a demandé à Sherley Tremblay, après le départ de Sandra Tremblay, de ne plus ouvrir le courrier adressé au département de la santé et de l'éducation. Elle explique que c'est Sandra Tremblay qui effectuait cette tâche, car ce courrier contenait des renseignements personnels. [ 133 ] Pierre Nicolas était, lors des faits en litige, conseiller en développement économique à la PNMV . [ 134 ] Il explique que le climat qui y régnait était difficile. En 2005, il y a eu une tentative de renverser le Grand Chef.

La PNMV ne s'est pas vraiment remise des effets de cette tentative. Sa situation financière était précaire et il y avait des conflits entre les chefs conseillers et certains employés ainsi qu'un conflit entre la Grand Chef et Anny Rioux. [ 135 ] Il sait que Sherley Tremblay a été embauchée pour le remplacement du congé maternité de la réceptionniste. Il explique qu'elle était professionnelle. [ 136 ] Il n'est pas au courant d'autres faits sinon du fait qu'Anny Rioux pouvait être colérique.

PRÉTENTIONS DES PARTIES : [ 137 ] Autant Sandra que Sherley Tremblay soutiennent qu'elles n'ont pas eu d'autre choix que de quitter leur emploi. [ 138 ] Elles soutiennent avoir droit, outre des dommages pécuniaires (perte de salaire) à des dommages moraux et exemplaires en raison du harcèlement dont elles ont été victimes. [ 139 ] La défenderesse soutient que les demanderesses ont choisi librement de donner leur démission. [ 140 ] Dans le cas où le Tribunal concluait à sa responsabilité, elle soutient que les demanderesses n'ont pas minimisé leurs dommages. [ 141 ] Enfin, il n'y a pas d'ouverture à des dommages moraux et exemplaires.

LE DROIT APPLICABLE : [ 142 ] Voici les dispositions légales pertinentes du Code civil du Québec (C.c.Q) : 6. Toute personne est tenue d'exercer ses droits civils selon les exigences de la bonne foi. 7 . Aucun droit ne peut être exercé en vue de nuire à autrui ou d'une manière excessive et déraisonnable, allant ainsi à l'encontre des exigences de la bonne foi. 2085. Le contrat de travail est celui par lequel une personne, le salarié, s'oblige, pour un temps limité et moyennant rémunération, à effectuer un travail sous la direction ou le contrôle d'une autre personne, l'employeur. 2086.

Le contrat de travail est à durée déterminée ou indéterminée. 2087. L'employeur, outre qu'il est tenu de permettre l'exécution de la prestation de travail convenue et de payer la rémunération fixée, doit prendre les mesures appropriées à la nature du travail, en vue de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié. 2091. Chacune des parties à un contrat à durée indéterminée peut y mettre fin en donnant à l'autre un délai de congé.

Le délai de congé doit être raisonnable et tenir compte, notamment, de la nature de l'emploi, des circonstances particulières dans lesquelles il s'exerce et de la durée de la prestation de travail. 1607. Le créancier a droit à des dommages-intérêts en réparation du préjudice, qu'il soit corporel, moral ou matériel, que lui cause le défaut du débiteur et qui en est une suite immédiate et directe. 1621. Lorsque la loi prévoit l'attribution de dommages-intérêts punitifs, ceux-ci ne peuvent excéder, en valeur, ce qui est suffisant pour assurer leur fonction préventive.

Ils s'apprécient en tenant compte de toutes les circonstances appropriées, notamment de la gravité de la faute du débiteur, de sa situation patrimoniale ou de l'étendue de la réparation à laquelle il est déjà tenu envers le créancier, ainsi que, le cas échéant, du fait que la prise en charge du paiement réparateur est, en tout ou en partie, assumée par un tiers. [ 143 ] La

Loi sur les normes du travail , L.R.Q. ch. N-1.1 prévoit : 81.18. Pour l'application de la présente loi, on entend par « harcèlement psychologique » une conduite vexatoire se manifestant soit par

des comportements, des paroles, des actes ou des gestes répétés, qui sont hostiles ou non désirés, laquelle porte atteinte à la dignité ou à l'intégrité psychologique ou physique du salarié et qui entraîne, pour celui-ci, un milieu de travail néfaste. Une seule conduite grave peut aussi constituer du harcèlement psychologique si elle porte une telle atteinte et produit un effet nocif continu pour le salarié. 81.19. Tout salarié a droit à un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

L'employeur doit prendre les moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement psychologique et, lorsqu'une telle conduite est portée à sa connaissance, pour la faire cesser. [ 144 ] Ainsi, la bonne foi est la pierre d'assise d'une relation contractuelle. [ 145 ] Un contrat de travail peut être à durée déterminée ou indéterminée. [ 146 ] L'employeur a l'obligation, entre autres, de protéger la santé, la sécurité et la dignité du salarié. Il doit aussi offrir à ses salariés un milieu de travail exempt de harcèlement psychologique.

ANALYSE ET DÉCISION : [ 147 ] Quant à Sherley Tremblay, le Tribunal retient que la situation a commencé à dégénérer après son conflit avec Julie Daigle. Celle-ci lui raccroche la ligne alors que Sherley Tremblay essaie de lui fournir les informations qu'elle avait demandées. Sherley Tremblay essaie de régler la situation en s'adressant directement à Julie Daigle.

Malgré les excuses présentées par cette dernière, la situation ne se règle pas. [ 148 ] Julie Daigle ne donne pas sa feuille de temps à Sherley Tremblay, alors que ceci fait

partie des tâches de Sherley Tremblay. [ 149 ] L'intervention de Julie Daigle suite à l'incident de l'intercom était injustifiée et inutile. De son propre aveu, elle avait entendu Anny Rioux dire à Sherley Tremblay que cette utilisation lui faisait penser au système utilisé dans un garage et chez Walmart. [ 150 ] Lorsqu'elle voit que Sherley Tremblay est blessée par ce commentaire de trop, elle ne fait rien pour arranger les choses.

Au contraire, lors de la rencontre du même jour dans le bureau d'Anny Rioux elle ne regarde même pas Sherley Tremblay. [ 151 ] Pour empirer les choses, Anny Rioux prend Sherley Tremblay comme bouc émissaire suite au départ de Sandra Tremblay, lui reprochant ce départ.

Elle l'insulte et la rabaisse par son comportement. [ 152 ] Elle lui retire la tâche d'ouverture du courrier adressée à la santé et à l'éducation, sous prétexte que cette tâche relevait de Sandra Tremblay et que le courrier reçu contenait des renseignements personnels. [ 153 ] Pourtant, une simple lecture des tâches de Sherley Tremblay permet de constater que celle-ci devait recevoir le courrier adressé à la PNMV , de l'ouvrir, y apposer la date de réception et acheminer ce courrier aux différents responsables des programmes. [ 154 ] De plus, Sherley Tremblay avait signé une Déclaration de respect de la confidentialité des informations . [ 155 ] Anny Rioux est en colère lorsqu'elle reçoit de Sherley Tremblay le document provenant du site de la Commission canadienne des droits concernant le harcèlement. [ 156 ] Ce document, ainsi que la demande de règlement de différend, sont communiqués à la PNMV le 6 et 7 avril 2011. [ 157 ] Le Guide de la PNMV prévoit que le harcèlement est constitué de tout geste ou propos importun et considéré comme offensant et humiliant. [ 158 ] C'est de ce type de geste que se plaint Sherley Tremblay dans sa demande de règlement de différend.

Elle dit qu'elle ne sait plus quel comportement adopter, elle se plaint du comportement de Anny Rioux qui est en colère contre elle et qui lui attribue la faute du départ de Sandra Tremblay. [ 159 ] Anny Rioux lui crie après, l'insulte devant tout le monde en lui disant qu'elle "… ne va pas bien dans sa tête ". Elle lui demande si elle prend des médicaments. [ 160 ] La preuve démontre que Anny Rioux a avisé SherleyTremblay qu'elle riait trop fort et qu'elle avait des appels personnels trop longs. Pourtant, elle n'est pas la supérieure de Sherley Tremblay.

De plus, la Grand Chef a indiqué à Sherley Tremblay qu'elle n'avait pas reçu de telles plaintes. [ 161 ] Il s'agit là des gestes et propos qui étaient offensants ou humiliants pour Sherley Tremblay. [ 162 ] La PNMV devait traiter cette plainte avec célérité. Tel que prévu au Guide , elle devait faire enquête et s'assurer que ce comportement ne se répète plus pendant le processus d'enquête. Elle devait informer les parties de leurs droits et responsabilités, passer

en entrevue les parties et les témoins, réunir des preuves et préparer un rapport. [ 163 ] C'est la Grand Chef Archambault qui était responsable de l'application de ce Guide . C'est à elle que Anny Rioux devait donner sa version des faits. [ 164 ] Pourtant, elle envoie sa version des faits par courriel adressé à tous les membres du Conseil de bande le 18 avril 2011. [ 165 ] Le Tribunal estime que Sherley Tremblay est un témoin crédible. Elle n'a pas parlé à Anny Rioux de la situation personnelle de son conjoint.

Pourtant, Anny Rioux parle de cette situation dans son courriel. [ 166 ] En lisant ce courriel, Sherley Tremblay s'est sentie davantage blessée et humiliée et n'a pas eu d'autre choix que de donner sa démission. [ 167 ] La preuve prépondérante démontre qu'un climat malsain règne au sein de la PNMV . En 2005, il y a une tentative à renverser le Grand Chef. Lors des faits en litige, la situation financière est précaire. Le climat de travail est difficile: il y a des conflits entre les employés et les différents chefs.

Il y avait un conflit important entre la Grand Chef et Anny Rioux [ 168 ] La demande de règlement de différend est tombée dans le néant. [ 169 ] La conduite de Anny Rioux envers Sherley Tremblay était vexatoire. Anny Rioux a crié et injurié Sherley Tremblay, devant les autres employés présents. Elle lui a retiré certaines tâches de travail. Elle a démontré un comportement hostile envers Sherley Tremblay après le départ de Sandra Tremblay. [ 170 ] La PNMV devait prendre des moyens raisonnables pour prévenir le harcèlement dont se plaignait Sherley Tremblay.

Elle devait cesser la conduite reprochée à Anny Rioux. [ 171 ] En ne le faisant pas, elle est responsable du préjudice subi par Sherley Tremblay. [ 172 ] Quels sont ces dommages? [ 173 ] Le contrat de travail de Sherley Tremblay en est un à durée déterminée. Elle a donc droit à un délai congé équivalent à la période restante au contrat. [ 174 ] Sherley Tremblay a donc prouvé avoir droit au montant réclamé sur ce chef, soit un montant de 12 600 $. [ 175 ] Elle a aussi prouvé avoir fait des efforts raisonnables pour se trouver un emploi dans le même domaine ou dans un domaine connexe.

Elle a donc satisfait à son obligation de minimiser ses dommages. [ 176 ] Est-ce que Sherley Tremblay a droit à des dommages moraux? [ 177 ] Le Tribunal doit déterminer si les circonstances du congédiement de Sherley Tremblay donnent droit à de tels dommages, et dans l'affirmative, déterminer le quantum de ces dommages. [ 178 ] La Cour d'appel du Québec, sous la plume du juge Baudoin [1] signale le risque de la "double indemnisation".

En effet, il ne faut pas conclure à l'existence des dommages moraux en cas d'absence de cause juste de congédiement, comme en l'espèce. [ 179 ] Certes, il y a absence de cause juste de congédiement, mais la preuve ne permet pas de conclure qu'il y a lieu d'octroyer des dommages moraux. Après le congédiement de Sherley Tremblay la PNMV n'a pas posé quelque geste que ce soit pour ternir sa réputation.

Le Tribunal ne peut pas conclure à l'existence de tels dommages. [ 180 ] La PNMV a été négligente en ne prenant pas les moyens nécessaires pour faire cesser le harcèlement mais elle n'a pas agi avec malice ou de mauvaise foi. [ 181 ] Sherley Tremblay n'a pas droit aux dommages exemplaires puisque l'

article 1621 C.c.Q. permet l'octroi de tels dommages uniquement dans les cas prévus par la loi. Les inconvénients qu'elle reproche à la PNMV sont couverts par les dommages compensatoires octroyés par le Tribunal. Une atteinte illicite ou intentionnelle à des droits garantis par la Charte des droits et libertés de la personne doit affecter la victime de façon plus que passagère [2] . La preuve ne permet pas de conclure à une telle atteinte. POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 182 ] ACCUEILLE en

partie la demande; [ 183 ] CONDAMNE la défenderesse à payer à SHERLEY TREMBLAY la somme de 12 600 $ avec intérêt au taux légal, ainsi que l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 C.c.Q. , et ce, depuis la mise en demeure (2 mai 2011); [ 184 ] AVEC DÉPENS.

_____________________ Hermina Popescu J.C.Q. Me Gilles Moreau moreau avocats inc. Avocate du demandeur Me Paul-Yvan Martin Me Marie-Paule Boucher martin, camirand, pelletier Avocats de la défenderesse Dates d'audition : Les 7 décembre 2012, 4 et 5 décembre 2013