2010 QCCQ 12916, 2010 QCCQ 12916

Protection de la jeunesse — 101572 2010 QCCQ 12916 JG2072 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] «Chambre de la jeunesse» N° : 505-41-005776-093 DATE : 27 Avril 2010 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE: L’HONORABLE MARIO GERVAIS ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], en sa qualité de personne autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A, Personne requérante -et- X, né le […] 1992 Enfant-intimé -et- A Mère-intimée ______________________________________________________________________ J U G E M E N T Article 95(1) et (2)de la

Loi sur la protection de la jeunesse ______________________________________________________________________ [ 1 ] La Cour est saisie d’une requête en révision et prolongation d’une ordonnance aux termes des articles 95(1) et 95(2) de la

Loi sur la protection de la jeunesse concernant l’enfant X, né le […] 1992. [ 2 ] La Directrice de la protection de la jeunesse, agissant par une personne dûment autorisée, (La Directrice) allègue que depuis le 8 septembre 2009, divers faits justifiant la révision et exigeant la prolongation de l’ordonnance sont survenus, le tout tel que décrit au paragraphe 4 de la requête. La Directrice soutient que l'enfant vit toujours une situation d'abandon. Elle recommande, à

titre de mesure principale, la poursuite du placement de l'enfant en centre de réadaptation jusqu'à sa majorité, dans une perspective de développement de son autonomie. [ 3 ] Il n'y a pas de filiation paternelle légalement établie. [ 4 ] La mère, bien qu'informée de l'audition, n'est pas présente. La Cour a procédé en son absence. [ 5 ] L'enfant formule diverses admissions sur la quasi-totalité des allégations de la procédure, lesquelles sont notées au procès- verbal de l'audience. Il informe la Cour de son consentement aux mesures recherchées par la Directrice. [ 6 ] De consentement et pour valoir preuve, la Directrice dépose un rapport pour le Tribunal ( D-2 ) à

titre d’étude sur la situation sociale de l'enfant. [ 7 ] Au surplus, la Cour a entendu le témoignage de l'enfant. [ 8 ] La preuve révèle qu'en conformité avec l'ordonnance rendue le 8 septembre 2009, l'enfant réside en centre de réadaptation.

Dans les faits, il réside à la Maison de la paix qui offre un encadrement de type foyer de groupe. [ 9 ] La Cour rappelle que cette mesure était requise à la suite du décès de la grand-mère maternelle, tutrice de l'enfant, en décembre 2008 et du défaut de la mère d'assumer les soins, l'entretien et l'éducation de l'enfant. [ 10 ] L'adolescent a vécu un parcours de vie très éprouvant, ayant vécu l'abandon de sa mère et le deuil de sa grand-mère maternelle qui faisait office de parent auprès de lui.

[ 11 ] En foyer de groupe, l'enfant a présenté des attitudes inappropriées sur le plan verbal. Il faisait preuve d'impolitesse et de mépris tant envers le personnel que ses pairs. Ces attitudes se sont améliorées au cours de son placement. [ 12 ] L'enfant est discret. Il ouvre peu sur ses émotions et son introspection. Il a de la difficulté à faire confiance aux adultes. Son monde intérieur demeure secret. Lorsque troublé, l'enfant préfère se réfugier dans sa chambre. [ 13 ] L'enfant a fait des démarches actives pour intégrer le marché du travail. Plusieurs se sont avérées fructueuses.

Il a maintenu le même emploi pendant une période d'environ six mois à la grande satisfaction de son employeur. Il occupe un nouvel emploi depuis un peu plus de deux semaines. [ 14 ] Sur le plan scolaire, l'enfant n'a pas complété sa cinquième secondaire. Il envisage de s'inscrire à une formation pour terminer ses études secondaires. [ 15 ] L'enfant est doté d'un bon potentiel. Il est intelligent, déterminé et motivé à développer son autonomie. Il accepte le soutien professionnel des intervenants qui gravitent autour de lui. Le pronostic est des plus positif. [ 16 ] L'enfant est très doué sur le plan athlétique.

Il pratique le skate board à un niveau élite. Il est appuyé, selon le cas, par un ou plusieurs commanditaires. Il est raisonnable d'espérer que l'enfant puisse un jour participer à des compétitions internationales. [ 17 ] Le facteur de risque et de vulnérabilité identifié est la consommation de cannabis de l'enfant. Bien que celle-ci ait diminué et soit mieux contrôlée, l'adolescent n'est toujours pas décidé à y mettre un terme. [ 18 ] Monsieur B, l'ex-conjoint de la grand-mère maternelle de l'enfant, demeure impliqué dans sa vie.

La relation de l'enfant avec cette personne a été, par moments, tendue et agressive mais elle s'est améliorée au cours des derniers mois. [ 19 ] Conséquemment, la Cour considère opportun de dorénavant confier à la Directrice plutôt qu'à monsieur B l'exercice de certains attributs de l'autorité parentale. [ 20 ] L'enfant entretient également une relation positive avec une tante maternelle, madame C.

Il est possible qu'elle puisse prendre l'enfant en charge lorsqu'il aura atteint l'âge de la majorité. [ 21 ] Actuellement, l'enfant n'a aucun contact avec sa mère et n'envisage pas de les reprendre dans un avenir prévisible. De fait, l'enfant n'a plus aucune attente envers sa mère. [ 22 ] La situation de l'enfant milite clairement en faveur de la poursuite de son cheminement en foyer de groupe et le développement de son autonomie.

Le soutien et le suivi social de la Directrice seront particulièrement utiles lors de la réinsertion sociale de l'enfant. [ 23 ] Après avoir reçu les admissions, pris en considération les rapports produits et les témoignages entendus, la Cour considère que la situation mise en preuve donne ouverture aux mesures recherchées. [ 24 ] POUR CES MOTIFS, LA COUR: [ 25 ] ACCUEILLE la requête; [ 26 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l'enfant X sont toujours compromis; [ 27 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 8 septembre 2009; [ 28 ] ORDONNE l'hébergement de l'enfant dans un établissement qui exploite un centre de réadaptation; [ 29 ] PREND ACTE qu'il s'agit d'un hébergement de type foyer de groupe; [ 30 ] ORDONNE qu'une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l'enfant et à sa famille; [ 31 ] ORDONNE que l'enfant participe activement à l’application des mesures ordonnées qui visent à développer son autonomie personnelle; [ 32 ] RETIRE à la mère l'exercice de certains droits de l'autorité parentale et AUTORISE la Directrice de la protection de la jeunesse à signer les autorisations requises à des fins médicales, scolaires, parascolaires, de loisirs, de voyages, incluant la demande de passeport et de permis de conduire; [ 33 ] CONFIE la situation de l'enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du Centre jeunesse A pour l'exécution des mesures ordonnées; [ 34 ] LE TOUT, jusqu'à la majorité de l'enfant soit le […] 2010.

________________________________ Mario Gervais, J.C .Q. M e Édith Godin Avocate de la D.P.J. M e Carole Gladu Avocate de l'enfant