2019 QCCQ 8821, 2019 QCCQ 8821

Protection de la jeunesse — 199047 2019 QCCQ 8821 JL3827 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] LOCALITE DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N° : 760-41-005534-170 DATE : 19 août 2019 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE GILBERT LANTHIER, J.C.Q. ______________________________________________________________________ X Né le [...] 2002 Adolescent LA DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE, Demanderesse -et- A -et- B Parents de l’adolescent ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Dans le cadre de la

Loi sur la protection de la jeunesse , nul ne peut publier ou diffuser une information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition commet une infraction et est passible d’une amende. [L.P.J.

article 11.2, 11.2.1 et 135] [ 1 ] Alléguant que l’adolescent X, depuis la dernière ordonnance, a fugué et connu des séjours en encadrement intensif, la Directrice de la protection de la jeunesse recommande le prolongement de son hébergement en centre de réadaptation afin de le préparer adéquatement à l’acquisition de son autonomie. [ 2 ] X est d’accord pour s’impliquer davantage dans son suivi social afin de travailler l’acquisition de son autonomie.

[ 3 ] Les parents de X sont absents lors de l’audition au Tribunal. [ 4 ] Voici les motifs de cette décision. Analyse [ 5 ] Depuis la dernière ordonnance du 29 juin 2018, l’objectif est de préparer l’adolescent à plus d’autonomie. [ 6 ] Durant son séjour à l’unité A, X sort sans autorisation, mais ne revient pas en centre de réadaptation en grand état de consommation. [ 7 ] Le 2 octobre 2018, il est transféré aux appartements supervisés de Ville A, soit [la ressource A]. Il est constaté que le manque d’encadrement de la ressource maintient l’adolescent dans un état passif et dans une routine instable.

X encaisse de faux chèques et est accusé de vol de drogues par un pair. On note une augmentation de sa consommation. [ 8 ] X est par la suite stabilisé à l’unité B en date du 20 novembre 2018. Dès son arrivée, X fugue pour six (6) jours et il est transféré en encadrement intensif à l’unité C. L’adolescent y est demeuré durant six (6) semaines où il a développé des stratégies alternatives à ses comportements. Le 9 janvier, il effectue un retour à [l'unité B]. [ 9 ] Au sein de cette unité, la situation se détériore et le 7 février, il fugue jusqu’au 14 février.

Depuis, il a effectué trois (3) séjours en encadrement intensif à l’unité C, entre autres, du 14 février au 10 avril 2019. [ 10 ] À l’occasion de ce séjour en encadrement intensif, il recommence sa médication et reconnaît davantage les enjeux familiaux. Le 10 avril, il est transféré à l’unité D. Après quelques jours, il fugue, est intercepté par les policiers à l’occasion d’un vol et résiste à son arrestation. Il retourne en encadrement intensif. De retour à son unité le 10 juin, il fugue aussitôt pour une période de quatre (4) semaines. À son retour, il est transféré en détention.

Le 16 juillet, il est libéré et transféré à l’unité C. [ 11 ] La participation des parents au suivi psychosocial s’est détériorée. Les parents sont plus ou moins distants de leur fils, le tout dépendant des comportements de ce dernier. [ 12 ] X a tout de même cheminé en centre de réadaptation et selon ses éducateurs, il a la capacité de se prendre en main et de faire les bons choix. [ 13 ]

Malgré l’amélioration récente, X doit travailler et utiliser ses stratégies afin de se maintenir dans un chemin positif et éviter un retour vers ses comportements problématiques. [ 14 ] Un travail de réadaptation doit être poursuivi avec le même objectif, soit l’actualisation de son projet de vie qui est la préparation à l’autonomie.

PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 15 ] ACCUEILLE la demande en prolongation; [ 16 ] DÉCLARE que la sécurité et le développement de l’adolescent, X, sont toujours compromis; [ 17 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 29 juin 2018; [ 18 ] ORDONNE que l’adolescent soit confié à un établissement qui exploite un centre de réadaptation choisi par la Directrice de la protection de la jeunesse jusqu’à la majorité de l’adolescent le [...] 2020; [ 19 ] ORDONNE que les contacts entre l’adolescent et ses parents s’effectuent selon entente entre les parties; [ 20 ] ORDONNE que les parents fassent rapport à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes et à l’adolescent pour mettre fin à la situation de compromission; [ 21 ] ORDONNE que l’adolescent et ses parents participent activement à l’application des mesures; [ 22 ] ORDONNE qu’une personne qui travaille pour un établissement ou un organisme apporte aide, conseil et assistance à l’adolescent et à sa famille jusqu’à la majorité de l’adolescent le [...] 2020; [ 23 ] CONFIE la situation de l’adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse A pour l’exécution du présent jugement. __________________________________ GILBERT LANTHIER, J.C.Q.

Chambre de la jeunesse Signé le 16 octobre 2019

Me Anne-Catherine Bujold Procureure de la Directrice Me Karine P. Poissant Procureure de l’adolescent Date d’audience : 19 août 2019