2020 QCCQ 8337, 2020 QCCQ 8337

Protection de la jeunesse — 202340 2020 QCCQ 8337 JJ0494 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE [...] « Chambre de la jeunesse »

N o : 450-41-004121-118 DATE : LE 27 AVRIL 2020 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE : L’HONORABLE MARIE-PIERRE JUTRAS, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1] , personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A, dont le bureau est situé au [...]; Demanderesse -et- X Né le [...] 2011 Enfant -et- A B Parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT (article 95 de la Loi sur la protection de la jeunesse ) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents. Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] X est âgé de 8 ans.

[ 1 ] X est âgé de 8 ans. [ 2 ] Le 23 avril 2019, la soussignée retourne l’enfant auprès de sa mère avec l’aide de la Directrice de la protection de la jeunesse. [ 3 ] Il s’agissait d’une décision risquée puisque le Tribunal avait dû placer l’enfant en famille d’accueil en raison de la négligence dont la mère faisait preuve pour répondre aux besoins particuliers de son fils. [ 4 ] Le Tribunal a eu raison de faire confiance à la mère.

Elle a brillamment relevé le défi; à telle enseigne que la Directrice propose d’épauler la mère pour les deux prochaines années. [ 5 ] Toutes les parties ont signé une entente pour procéder par voie accélérée, laquelle confirme la reconnaissance des motifs de compromission et le consentement aux mesures de protection applicables proposées. Évolution de la situation depuis le 23 avril 2019 [ 6 ] Depuis plusieurs années, X présente des comportements difficiles d’agressivité. Il teste fréquemment les limites.

Des retards de développement sont observés. [ 7 ] Une évaluation en ergothérapie diagnostique un trouble développemental de la coordination. [ 8 ] Pour être en mesure de mieux répondre aux besoins de son fils, la mère participe à des ateliers pour comprendre ledit trouble. [ 9 ] Un suivi en orthophonie aide l’enfant à résorber son trouble de langage sévère sur le plan expressif. [ 10 ] Le Tribunal tient à souligner l’assistance offerte par la Directrice qui retient les services d’un orthopédagogue au privé vu la liste d’attente du Centre local de services communautaires (CLSC). [ 11 ] L’enfant a également participé à une évaluation psychologique. [ 12 ] À l’école, le jeune, inscrit dans une classe spécialisée pour les troubles de comportement, reçoit le support dont il a besoin et un encadrement intensif.

Malgré cela, il s’oppose et éprouve des difficultés à gérer ses émotions négatives. Une récente médication l’aide à contrôler son agressivité. L’école observe une amélioration de son comportement. [ 13 ] Depuis le dernier Tribunal, la collaboration de la mère au suivi psychosocial demeure impeccable. Elle accepte l’aide d’une psychoéducatrice pour comprendre les besoins de son fils et mieux y répondre. [ 14 ] La mère, monoparentale, connaît une baisse d’énergie à l’automne dernier.

Sa mère psychologique, madame C, lui prête main- forte. [ 15 ] Au retour des Fêtes, la mère a plus d’énergie et se montre disponible pour son fils. [ 16 ] La mère suit un cours pour devenir préposée aux bénéficiaires. En ce moment, elle pense à se réorienter. [ 17 ] La mère peut compter sur deux amis pour garder son fils à l’occasion. [ 18 ] La mère n’hésite pas valider ses interventions auprès de son fils avec sa mère psychologique (madame

C) ou la psychoéducatrice. [ 19 ] Au fil du temps, la mère arrive à rassurer son fils, ce qui atténue ses débordements comportementaux. [ 20 ] La mère doit continuer à parfaire la gestion de son stress. Lorsqu’il devient hors de son contrôle, la mère n’est plus en mesure de rassurer son fils qui réagit par une exacerbation de ses comportements difficiles. [ 21 ] Pour ne plus que cette spirale ravageuse resurgisse, la Directrice veut épauler la mère durant les deux prochaines années, ce avec quoi la mère est tout à fait en accord. [ 22 ] Le père accepte mieux le placement de l’enfant chez sa mère.

Au départ, il craignait que la mère l’écarte de la vie de son fils. Maintenant, il est rassuré. Il est content de voir l’évolution positive de la mère et de son fils. [ 23 ] Le père n’a pas les ressources physiques et monétaires pour assumer des droits d’accès réguliers auprès de son fils. Il comprend également qu’il doit attendre que son fils manifeste le désir de le voir pour envisager de reprendre des contacts avec lui.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 24 ] ACCUEILLE la demande; [ 25 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’enfant X encore et toujours compromis; [ 26 ] RÉVISE l’ordonnance rendue le 23 avril 2019; [ 27 ] CONFIE l’enfant X à sa mère; [ 28 ] MAINTIENT l’interdiction de tout contact, direct ou indirect, entre l’enfant X et son père, à l’exception de cadeaux anonymes; [ 29 ] ORDONNE aux parents de faire rapport périodiquement à la Directrice de la protection de la jeunesse sur les mesures qu’ils appliquent à eux-mêmes ainsi qu’à leur enfant pour mettre fin à la situation de compromission;

[ 30 ] ORDONNE aux parents de participer activement à l’application des mesures ordonnées; [ 31 ] ORDONNE aux parents de faire part à la Directrice de la protection de la jeunesse de tout changement dans leur situation, et ce, sans délai; [ 32 ] ORDONNE que l’enfant X reçoive tous les soins et services de santé requis par son état; [ 33 ] ORDONNE qu’une ou des personnes, oeuvrant au sein du CIUSSS A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseil et assistance à l’enfant X, à sa mère et au père, si ce dernier en fait expressément la demande, et ce, pour une période de deux ans à compter du 27 avril 2020 ; [ 34 ] CONFIE la situation de l’enfant X à la Directrice de la protection de la jeunesse du CIUSSS A pour l’exécution de la présente ordonnance [1] .

Signé le 8 mai 2020. ___________________________________ Marie-Pierre Jutras, J.C.Q. M e Adèle Anne Briand-Malenfant Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Mélissa Robert Avocate de l’enfant M e Bruno Riopel Avocat de la mère Date d’audience : 27 avril 2020