2018 QCCQ 8168, 2018 QCCQ 8168

Promutuel du Lac au Fleuve, société d'assurances générales c. Canac- Marquis Grenier ltée 2018 QCCQ 8168 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE CHICOUTIMI LOCALITÉ DE CHICOUTIMI « Chambre civile » N° : 150-22-010696-166 DATE : 26 octobre 2018 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MONSIEUR LE JUGE PIERRE SIMARD ______________________________________________________________________ PROMUTUEL DU LAC AU FLEUVE, SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE Demanderesse c. CANAC-MARQUIS GRENIER LTÉE Défenderesse/Demanderesse en garantie c.

HOME EASY INDUSTRIAL LTD Défenderesse en garantie N° : 150-22-010815-162 LA PERSONNELLE, ASSURANCES GÉNÉRALES INC. Demanderesse c. CANAC-MARQUIS GRENIER LTÉE Défenderesse/Demanderesse en garantie

c. HOME EASY INDUSTRIAL LTD Défenderesse en garantie ______________________________________________________________________ N° : 150-22-010864-160 INDUSTRIELLE ALLIANCE, ASSURANCE AUTO ET HABITATION INC. Demanderesse c. CANAC-MARQUIS GRENIER LTÉE et INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE Défenderesses/Demanderesses en garantie c. HOME EASY INDUSTRIAL LTD Défenderesse en garantie ______________________________________________________________________ N° : 150-22-010872-163

SSQ, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES GÉNÉRALES INC. Demanderesse c. CANAC-MARQUIS GRENIER LTÉE Défenderesse/Demanderesse en garantie c. HOME EASY INDUSTRIAL LTD Défenderesse en garantie DÉCISION ______________________________________________________________________ [ 1 ] Le 17 septembre 2018, le Tribunal suspendait l’instance jusqu’au 15 octobre 2018, afin de permettre aux parties de finaliser un règlement hors cour.

Le délai de production de la demande d’inscription était prorogé à la même date. [ 2 ] Le Tribunal est saisi d’une demande afin de suspendre ce dossier jusqu’au 30 novembre 2018 afin de permettre aux parties de finaliser le règlement hors cour de la présente affaire. Il semble en effet que certains délais imprévus requièrent cette mesure. La prorogation du délai de production de la demande d’inscription de l’instance serait ordonnée d’autant. [ 3 ] Vu le consentement de toutes les parties à cette demande.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : ACCORDE la demande formulée; SUSPEND la présente instance jusqu’au 30 novembre 2018 et ce afin de permettre aux parties de finaliser le règlement hors cour de la présente affaire; PROROGE le délai de production de la demande d’inscription de l’instance au 30 novembre 2018; LE TOUT sans frais. __________________________________ PIERRE SIMARD, J.C.Q.

M e Julien L’Abbée Lacas GLP Avocats Procureurs de Promutuel du Lac Au Fleuve, société d’assurance générale M e Lisa Savoie Procureure d’Industrielle Alliance, Assurance auto et habitation inc. M e Laurence Lacombe-Parent Wedenbach, Leduc, Pichette procureurs de Canac-Marquis Grenier Ltée M e Catherine Deslauriers Cain Lamarre, s.e.n.c.r.l. procureurs de ssq société d’assurances générales inc. Date d’audience : 15 octobre 2018