2023 QCCA 947, 2023 QCCA 947

Lacasse c. Université du Québec à Rimouski 2023 QCCA 947 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-010590-237 (200-22-091688-226) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 18 juillet 2023 GREFFIÈRE ADJOINTE Me MARIE-ANDRÉE TREMBLAY

PARTIE APPELANTE AVOCAT RICHARD MARC LACASSE Me PIERRE HÉMOND (ABSENT) (Dussault, De Blois) PARTIES INTIMÉES AVOCATS UNIVERSITÉ DU QUÉBEC À RIMOUSKI JONATHAN GAGNON PATRICIA MICHAUD RACHID GHILAL Me PHILIPPE THIBAULT (ABSENT) (Avocats BSL) DANIEL PAYETTE, en sa qualité de liquidateur à la succession de FEU SYLVIE MORIN Me MICHAEL DARVEAU (ABSENT) Me ALEX VIGNOLA (ABSENT) (Lavoie Avocats)

En appel d'un jugement rendu le 24 janvier 2022 par l'honorable Jacques Tremblay de la Cour du Québec, district de Québec. DESCRIPTION : Requête de l’appelant en prolongation du délai pour le dépôt de son mémoire (art. 373 al. 3 C.p.c. ) Greffière-audiencière : Alysson Roussel Salle : 4.30 AUDITION Considérant l’absence de contestation de la part des intimés, les parties ont été dispensées de se présenter à la Cour; Jugement.

Alysson Roussel, greffière-audiencière JUGEMENT [ 1 ] Considérant la requête de l’appelant en prolongation du délai pour le dépôt de son mémoire; [ 2 ] Considérant les motifs invoqués; [ 3 ] Considérant l’absence de contestation des intimés; POUR CES MOTIFS, LA SOUSSIGNÉE : [ 4 ] ACCUEILLE la requête; [ 5 ] PROLONGE le délai pour la notification et le dépôt du mémoire de l’appelant au 16 octobre 2023 ; [ 6 ] Le tout sans frais.

MARIE-ANDRÉE TREMBLAY, g.a.c.a.