2019 QCCA 1463, 2019 QCCA 1463

Larrivée c. R. 2019 QCCA 1463 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE MONTRÉAL N o : 500-10-006859-183 ( 705-01-084822-149 ) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : Le 22 août 2019 L’HONORABLE MANON SAVARD, J.C.A.

PARTIE REQUÉRANTE Steve LarRivée Non représenté ( Absent )

PARTIE INTIMÉE AVOCAT SA MAJESTÉ LA REINE Me Jason Vocelle Lévesque ( Directeur des poursuites criminelles et pénales ) (Absent) En appel d’un jugement rendu le 23 octobre 2015 (transcription partielle du jugement en date du 30 Novembre 2015) par l’honorable Bruno Leclerc de la Cour du Québec , district de Joliette . DESCRIPTION : Requête en suspension d'une mesure de délinquant à contrôler (812 C.cr. ) . Greffier-audiencier : Stephane Robinson Salle : RC-18

AUDITION 9 h 39 Ouverture de l’audience. Vu les circonstances, les parties ont été dispensées de se présenter à l’audience ce matin. Me Julia-Blais-Quintal est néanmoins présente et informe la juge qu’elle étudie présentement la possibilité de représenter le requérant pour la suite du dossier. Celui-ci a été arrêté hier et, dans ces circonstances, n’est pas en mesure de se présenter à l’audience de ce jour.

Me Blais-Quintal confirme également les informations transmises par l’agent de probation du requérant au greffe le 21 août 2019 selon lesquelles celui-ci demande que sa Requête en suspension d'une mesure de délinquant à contrôler soit déférée à une formation de trois juges.

Dans ce contexte, il est convenu que la Requête en suspension d'une mesure de délinquant à contrôler du requérant soit remise au 11 novembre 2019, à 9h30, en salle Pierre-Basile-Mignault. 9 h 40 Me Blais-Quintal se déclare disponible à cette date pour procéder dans l’éventualité où elle déposerait une comparution au dossier au nom du requérant. 9 h 41 PAR LA JUGE : Jugement prononcé séance tenante par l’honorable Manon Savard J.C.A. – voir page 3. 9 h 41 Clôture de l’audience.

Stephane Robinson, Greffier-audiencier JUGEMENT [ 1 ] Pour les motifs énoncés au procès-verbal, la requête en suspension d’une mesure de délinquant à contrôler du requérant est reportée au 11 novembre 2019, à 9h30, en salle Pierre-Basile-Mignault. MANON SAVARD, J.C.A.