2018 QCCA 852, 2018 QCCA 852
Opinion
SNC-Lavalin inc. c. Raymond Chabot Administrateur provisoire inc. 2018 QCCA 852 COUR D'APPEL CANADA PROVINCE DE QUÉBEC GREFFE DE QUÉBEC N o : 200-09-008822-147 200-09-018822-152 200-09-028822-150 200-09-038822-158 200-09-048822-156 200-09-058822-153 200-09-068822-151 200-09-108822-153 200-09-118822-151 200-09-128822-159 200-09-158822-152 200-09-178822-158 (400-17-002465-116) PROCÈS-VERBAL D'AUDIENCE DATE : 25 mai 2018 CORAM : LES HONORABLES FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. (JP1470) LORNE GIROUX, J.C.A. (JG1983) GUY GAGNON, J.C.A. (JG1348) N o : 200-09- 008822-147 [1] PARTIES APPELANTES AVOCATS SNC-LAVALIN INC.
ALAIN BLANCHETTE Me MARIO WELSH (BCF, s.e.n.c.r.l. ) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE
INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) En appel de jugements rendus par l'honorable Michel Richard de la Cour supérieure, district de Trois-Rivières, dont les derniers portent respectivement la date des 11 et 20 novembre 2014. NATURE DES APPELS : Requête conjointe remodifiée pour entériner l’entente intervenue entre les parties (art. 9, 19, 49, 378, 379, 380 et 390 C.p.c. ) Greffière : Julie Boudreault Gravel Salle : 4.30 – CONFÉRENCE TÉLÉPHONIQUE
9 h 37 Début de l’audience; 9 h 41 Lecture de l’arrêt par le juge; 9 h 42 Observations de Me Bourbonnais; 9 h 43 Réplique de Me Welsh; Observations du juge; 9 h 45 Discussions; 9 h 47 Fin de l’audience. (
s) Greffière audiencière ARRÊT [ 1 ] Dans un avis notifié aux parties le 1 er mai 2018 et déposé au greffe de la Cour le jour suivant, Construction Normand Turcotte inc. déclare reprendre l’instance au lieu et place de Raymond Chabot administrateur provisoire inc. ès qualités d’administrateur provisoire du Plan de garantie de la Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. (art. 200 C.p.C.). [ 2 ] Le droit de Construction Normand Turcotte inc. d’agir de la sorte n’a pas été contesté.
Il s’ensuit que la procédure de SNC- Lavalin inc. et de Raymond Chabot administrateur provisoire inc.¸ ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. intitulée Requête conjointe remodifiée pour entériner l’entente intervenue entre les parties devient sans objet, comme l’ont d’ailleurs reconnu tous les avocats présents à l’audience du 1 er mai 2018.
POUR CES MOTIFS, LA COUR : [ 3 ] CONSTATE que la procédure de SNC-Lavalin inc. et de Raymond Chabot administrateur provisoire inc.¸ ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par La Garantie des bâtiments résidentiels neufs de l’APCHQ inc. intitulée Requête conjointe remodifiée pour entériner l’entente intervenue entre les parties est devenue sans objet et la REJETTE en conséquence, sans frais de justice. FRANÇOIS PELLETIER, J.C.A. LORNE GIROUX, J.C.A. GUY GAGNON, J.C.A.
ANNEXE 1 N o : 200-09- 018822-152 PARTIES APPELANTES AVOCATS CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., MICHEL TURCOTTE, RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC. et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC.
SNC-LAVALIN INC. ALAIN BLANCHETTE SNC-LAVALIN INC. (volet assurance) Me MARIO WELSH (BCF, s.e.n.c.r.l. ) COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) et LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) CARRIÈRE B & B INC. COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre de Carrière B & B inc.) 9312-1994 QUÉBEC INC. et AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 028822-150
PARTIE APPELANTE AVOCATS LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC. et LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC.
CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) ,
ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , MICHEL TURCOTTE, LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC. et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES MISES EN CAUSE AVOCAT 9312-1994 QUÉBEC INC. et AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
N o : 200-09-038822-158
PARTIE APPELANTE AVOCATS CARRIÈRE B & B INC. PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M.
TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312- 1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC., ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES
GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 048822-156
PARTIE APPELANTE AVOCATS ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) ,
LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ,
DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09-058822-153 PARTIES APPELANTES AVOCATS 9312-1994 QUÉBEC INC. et AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec
inc.) , LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC., ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , BÉTON LAURENTIDE INC., CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
PARTIE MISE EN CAUSE AVOCAT LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT- PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) N o : 200-09- 068822-151 PARTIES APPELANTES AVOCAT SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) et SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M.
TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE
D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ
INC., ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 108822-153
PARTIE APPELANTE AVOCAT ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
PARTIE APPELANTE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M.
TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de
PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
N o : 200-09-118822-151
PARTIE APPELANTE AVOCAT COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M.
TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 128822-159
PARTIE APPELANTE AVOCAT LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., 9318-9199 QUÉBEC INC., LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC. CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M.
TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES,
SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU
CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE et CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 158822-152
PARTIE APPELANTE AVOCATS COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault)
CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.J. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.M. INC., CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., RÉNOVATION D.M. TURCOTTE INC., PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.J. inc.) , PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.M. inc.) et PROMUTUEL VERCHÈRES – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE, aux droits et obligations de PROMUTUEL LAC ST-PIERRE – LES FORGES, SOCIÉTÉ MUTUELLE D’ASSURANCE GÉNÉRALE (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.)
SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , CARRIÈRE B & B INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , 9312-1994 QUÉBEC INC., SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) , BRYAN A. TRANQUILLE, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de 9111-5717 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS FRANCIS G. BOUCHARD INC., FRANCIS BOUCHARD, INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Constructions Francis G. Bouchard inc.) , ROYAL & SUN ALLIANCE DU CANADA, SOCIÉTÉ D’ASSURANCES (à
titre d’assureur de Les Constructions Danny Massicotte inc.) , LA CAPITALE ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Constructions Alain Boisvert inc.) , AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , LOUIS MARTEL, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction Louis Martel inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., PAUL DARGIS, AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC., ÉRIC CHAÎNÉ, MÉLANIE CHAÎNÉ, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) , KAROL KENDALL, YVON ALIE, DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067-1959 Québec inc.) , LES CONSTRUCTIONS DANNY MASSICOTTE INC., DANNY MASSICOTTE, CONSTRUCTION LOUIS MARTEL INC. et 9111-5717 QUÉBEC INC.
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT
CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) N o : 200-09- 178822-158 PARTIES APPELANTES AVOCATS CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R. INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R. inc.) , CONSTRUCTION D.M. TURCOTTE T.R.O. INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de Construction D.M. Turcotte T.R.O. inc.) , 9318-9199 QUÉBEC INC., AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9318-9199 Québec inc.) , LES ENTREPRISES E. CHAÎNÉ INC., DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de Les Entreprises E. Chaîné inc.) et DESJARDINS ASSURANCES GÉNÉRALES INC. (à
titre d’assureur de 9067- 1959 Québec inc.) PARTIES INTIMÉES AVOCATS RAYMOND CHABOT ADMINISTRATEUR PROVISOIRE INC., ès qualités d’administrateur provisoire du plan de garantie qui était autrefois administré par LA GARANTIE DES BÂTIMENTS RÉSIDENTIELS NEUFS DE L’APCHQ INC. Me MIGUEL BOURBONNAIS Me BERTRAND COSSETTE (McCarthy, Tétrault) SNC-LAVALIN INC., ALAIN BLANCHETTE, COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) , LES SOUSCRIPTEURS DU LLOYD’S (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) et ZURICH COMPAGNIE D’ASSURANCES SA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) ASSURANCE ACE INA (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette) 9312-1994 QUÉBEC INC. et AVIVA COMPAGNIE D’ASSURANCE DU CANADA (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
CARRIÈRE B & B INC., COMPAGNIE D’ASSURANCE AIG DU CANADA (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , INTACT COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de Carrière B & B inc.) , SOCIÉTÉ D’ASSURANCE GÉNÉRALE NORTHBRIDGE (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.) et LA COMPAGNIE D’ASSURANCE SAINT-PAUL (à
titre d’assureur de 9312-1994 Québec inc.)
PARTIE INTIMÉE EN REPRISE D’INSTANCE AVOCAT CHUBB DU CANADA COMPAGNIE D’ASSURANCE (à
titre d’assureur de SNC-Lavalin inc. et Alain Blanchette)
Loading document…