2023 QCCQ 7985, 2023 QCCQ 7985

Adoption — 23392 2023 QCCQ 7985 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] LOCALITÉ DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 100-43-000576-239 DATE : 6 septembre 2023 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE HERMINA POPESCU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ Dans l’affaire de l’enfant : X (né le […] 2023) ______________________________________________________________________ A Demandeur c.

B et C Personnes intéressées et LE DIRECTEUR DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE et LE DIRECTEUR DE L’ÉTAT CIVIL Mis en cause JUGEMENT SUR DEMANDE EN ADOPTION ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 12 à 16 C.p.c. et 582 C.c.Q. ). [ 1 ] Le demandeur demande d’adopter l’enfant […], né le […] 2023. [ 2 ] La personne intéressée B est le père de l’enfant. [ 3 ] Le demandeur et la personne intéressée B forment un couple depuis huit ans et sont mariés depuis le 8 septembre 2018. [ 4 ] La personne intéressée C est une amie de la personne intéressée B depuis douze ans et une amie du couple depuis huit ans.

Le demandeur et la personne intéressée B caressaient depuis des années le rêve d’avoir un enfant. Elle s’est proposée de porter l’enfant pour ces derniers. [ 5 ] Les deux personnes intéressées ont complété un consentement spécial à l’adoption de X. Ce consentement n’a jamais été rétracté. [ 6 ] Le 22 juin 2023, cette Cour rend une ordonnance de placement en vue d’adoption et réduit à trois mois la durée de l’ordonnance de placement. [ 7 ] X vit avec le demandeur et la personne intéressée B depuis sa naissance.

Ceux-ci sont les seuls assumant ses soins. [ 8 ] Le demandeur adoptant a au moins 18 ans de plus que X. [ 9 ] Le demandeur a toutes les capacités parentales requises afin d’assurer le bon développement de X.

[ 10 ] Le demandeur demande que les liens de filiation entre X et la personne intéressée B soient maintenus; il souhaite qu’il n’y ait pas reconnaissance du lien de filiation préexistant entre la personne intéressée C, qui y consent. [ 11 ] Aussi, les liens de filiation entre l’enfant et cette dernière seront rompus. [ 12 ] Il y aura un nouveau lien de filiation entre le demandeur et X. [ 13 ] La demande en adoption répond au meilleur intérêt de X et est conforme aux exigences légales.

POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 14 ] ACCUEILLE la demande en adoption de l’enfant mineur; [ 15 ] PRONONCE l’adoption par le demandeur de l’enfant X, de sexe masculin, né le […] 2023 à Ville A, fils de C et B; [ 16 ] ORDONNE que l’adoption de l’enfant soit non assortie d’une reconnaissance du lien de filiation préexistant avec la personne intéressée, C ; [ 17 ] MAINTIENT le lien de filiation existant entre la personne intéressée B et l’enfant X; [ 18 ] CONFÈRE au demandeur l’autorité parentale quant à l’enfant mineur X ; [ 19 ] MAINTIENT l’autorité parentale de la personne intéressée B; [ 20 ] AUTORISE le changement de nom de l’enfant X, de sexe masculin, né le […] 2023 à Ville A, afin qu’il soit désormais identifié sous les prénom et nom X; [ 21 ] ORDONNE au Directeur de l’état civil de faire, sur demande et sur paiement des frais exigibles, les inscriptions nécessaires au registre de l’état civil et d’émettre un nouvel acte de naissance qui se lira ainsi : Nom de famille : X Prénom : X Sexe : Masculin Lieu de naissance : Ville A Date de naissance : […] 2023 Nom du parent : B Nom du parent : A [ 22 ] AUTORISE les parties à recevoir copie de cette ordonnance, sous réserves de leur engagement à respecter les dispositions légales quant à la confidentialité en matière d’adoption; [ 23 ] ORDONNE au greffier de la Chambre de la jeunesse de transmettre au Directeur de l’état civil copie de cette ordonnance; [ 24 ] SANS FRAIS DE JUSTICE. __________________________________ HERMINA POPESCU, J.C.Q.

Monsieur A Demandeur Date d’audience : 5 septembre 2023