2016 QCCQ 7506, 2016 QCCQ 7506

Protection de la jeunesse — 163973 2016 QCCQ 7506 JM2109 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LOCALITÉ DE [...] [...] « Chambre de la Jeunesse » Nº : 405-41-001862-106 DATE : 6 juillet 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q. ______________________________________________________________________ DANS LA SITUATION DE L’ADOLESCENTE : X Née le [...] 2001 et [INTERVENANTE 1], personne dûment autorisée par la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A, exerçant sa profession au [...], à Ville A, [...], district A, province de Québec

Partie demanderesse et A, adresse confidentielle et B, [...], à Ville B, [...], district B, province de Québec Les parents ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (Directrice) demande la révision et la prolongation de l’ordonnance rendue le 31 août 2015 dans la situation de l’adolescente, X, âgée de 14 ans. [ 2 ] À cette date, le Tribunal déclare la sécurité et le développement de l’adolescente encore et toujours compromis et la confie en centre de réadaptation dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de 11 mois, tout en autorisant des contacts avec ses parents. [ 3 ] Le motif ayant justifié ces mesures de protection réfère notamment aux troubles de comportement de l’adolescente. [ 4 ] À l’audience, l’adolescente et ses parents sont présents et se disent en accord avec les conclusions recherchées par la Directrice qui recommande le maintien de l’adolescente en centre de réadaptation dans le cadre d’une ordonnance d’une durée de 12 mois.

Bilan des interventions depuis l’ordonnance du 31 août 2015 [ 5 ] Alors que l’adolescente séjourne en centre de réadaptation à Ville C, on constate que ses comportements problématiques sont fréquents, récurrents, ce qui l’amène à avoir plusieurs interventions disciplinaires. [ 6 ] Jusqu’à Noël 2015, elle est à risque suicidaire et nécessite un encadrement serré et constant. [ 7 ] Depuis son retour en centre de réadaptation à proximité du lieu de résidence de sa mère, on voit certaines améliorations dans ses troubles de comportement.

[ 8 ] Le défi demeure encore important puisque c’est une adolescente qui gère difficilement ses émotions, ce qui l’amène à faire des crises, bouder, tester l’autorité et fuguer à deux occasions. [ 9 ] Elle participe à un suivi en pédopsychiatrie et vit de belles réussites sur le plan académique malgré le fait qu’elle ne soit pas en mesure d’être intégrée dans un milieu scolaire à l’extérieur du centre de réadaptation. [ 10 ] Lors des contacts avec sa mère, qui demeure investie et offre une bonne collaboration, l’adolescente teste ses limites et change rapidement d’humeur, ce qui oblige des interventions adaptées. [ 11 ] Par ailleurs, le père s’est présenté à quatre contacts supervisés jusqu’à Noël et depuis, il n’a donné aucune nouvelle à l’intervenante. [ 12 ] À l’audience, il comprend l’importance d’être présent de façon plus régulière auprès de sa fille. [ 13 ] L’adolescente est déçue du sentiment d’abandon vécu en lien avec l’absence de son père depuis janvier. [ 14 ] L’adolescente s’implique également avec un suivi psychologique et collabore également avec la mère dans la mise en place de mesures adaptées à ses besoins.

Mesures de protection [ 15 ] Après avoir pris connaissance de la preuve documentaire, des représentations des parties et des mises en action de l’adolescente, le Tribunal est d’avis que le maintien en centre de réadaptation de l’adolescente constitue encore et toujours la meilleure mesure de protection. [ 16 ] L’adolescente doit comprendre qu’il y a des changements qui sont attendus dans ses comportements problématiques avant que soit envisagé un autre milieu de vie pour elle. [ 17 ] Les services de réadaptation servent principalement à outiller tant l’adolescente que sa mère dans la mise en place de règles et d’encadrement adéquats. [ 18 ] La balle est maintenant dans le camp de l’adolescente qui souhaite apporter des changements à l’égard de ses comportements problématiques. [ 19 ] Le présent jugement complète et confirme chacune des observations faites séance tenante en présence des parents et de l’adolescente.

POUR TOUS CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 20 ] ACCUEILLE la demande en révision et en prolongation; [ 21 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l’adolescente, X, toujours compromis; [ 22 ] RÉVISE et PROLONGE l’ordonnance rendue le 31 août 2015 par la soussignée; [ 23 ] ORDONNE l’hébergement de l’adolescente en centre de réadaptation pour une période d’une année; [ 24 ] RECOMMANDE à l’adolescente de maintenir son suivi auprès de son psychologue et de son pédopsychiatre; [ 25 ] ORDONNE que les contacts entre les parents et l’adolescente aient lieu selon entente entre les parties et à défaut d’entente, le Tribunal les précisera à la demande de l’une ou l’autre des parties; [ 26 ] ORDONNE que les contacts entre le père et l’adolescente se déroulent en présence d’une tierce personne désignée par la Directrice de la protection de la jeunesse; [ 27 ] ORDONNE qu’une personne ou des personnes, oeuvrant au sein des Centres jeunesse A ou de tout autre établissement ou organisme, soient désignées pour apporter aide, conseils et assistance à l’adolescente et à sa famille, et ce, pour une période d’une année; [ 28 ] CONFIE la situation de l’adolescente à la Directrice de la protection de la jeunesse des Centres jeunesse A pour l’exécution de la présente ordonnance. [1] __________________________________ MARIE-JOSÉE MÉNARD, J.C.Q.

M e Marie-Josée Rioux Avocate de la Directrice de la protection de la jeunesse M e Chantal Grondin Avocate de la mère

B Père non représenté M e Annie Clair Avocate de l’adolescente Date d’audience : 6 juillet 2016