Adoption — 16122 2016 QCCQ 9223 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse »

N°: 550-43-000041-149 Jugement rectifié en date Du 14 avril 2016 DATE: 6 janvier 2016 _____________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE MADAME LA JUGE LINE GOSSELIN, J.C.Q. _____________________________________________________________________ Au sujet de : X, né […] 2013 A Demanderesse-adoptante et/ B Demandeur-adoptant et/ DIRECTRICE DE LA PROTECTION DE LA JEUNESSE Mise en cause ___________________________________________________________________ Demande en adoption ___________________________________________________________________ MISE EN GARDE : Les dossiers judiciaires ayant trait à l’adoption d’un enfant sont confidentiels et aucune information permettant d’identifier l’enfant, ses parents, son tuteur ou les adoptants ne peut être publiée ou diffusée, si ce n’est pour se conformer à la loi (art. 815.4 C.P.C. et 582 C.C.Q.). [ 1 ] CONSIDÉRANT la demande des adoptants requérant l'adoption de l’enfant prénommé X, né le [...] 2013 à Ville A, Korea, et enregistré aux registres de l'état civil sous le numéro : [...]; [ 2 ] CONSIDÉRANT l'ordonnance de placement rendue le 28 janvier 2015 par la juge Line Gosselin; [ 3 ] CONSIDÉRANT la preuve faite par les demandeurs-adoptants de l'accomplissement des conditions et formalités établies par la loi ; PAR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 4 ] ACCUEILLE la demande; [ 5 ] PRONONCE l’adoption de l’enfant par les demandeurs-adoptants : madame A et monsieur B ; [ 6 ] ORDONNE que l’enfant soit désormais connu sous les noms et prénoms de: X ; [ 7 ] ORDONNE au greffier de la cour de notifier le jugement d’adoption au directeur de l’état civil; [ 8 ] ORDONNE au Directeur de l'état de civil d'apporter les modifications nécessaires conformément à la présente décision;

[ 9 ] AUTORISE la remise des pièces aux requérants, le tout conformément aux règles de pratique. __________________________________ Line Gosselin , J.C.Q. M e Émilie De Bellefeuille, pour la directrice de la protection de la jeunesse Date d’audience : 6 janvier 2016 Date de dépôt au greffe: 7 janvier 2016 / mvb