Capitale Champlain inc. c. Gauthier 2014 QCCQ 9931 JL2829 COUR DU QUÉBEC « Division des petites créances » CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE LONGUEUIL LOCALITÉ DE LONGUEUIL « Chambre civile » N° : 505-32-032073-141 DATE : 3 octobre 2014 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q. ______________________________________________________________________ LA CAPITALE CHAMPLAIN INC. Demanderesse c. HAROLD GAUTHIER Défendeur ______________________________________________________________________ JUGEMENT ______________________________________________________________________

[ 1 ] VU l'absence du défendeur Harold Gauthier, lequel n'a pas contesté la demande qui lui fut dûment signifiée le 14 mars 2014; [ 2 ] VU la preuve testimoniale et documentaire (P-1 à P-4) offerte par la demanderesse La Capitale Champlain inc., représentée à l'audience par monsieur Pierre Lafontaine; [ 3 ] CONSIDÉRANT que la demanderesse La Capitale Champlain inc. réclame la somme de 5 460,45 $ pour les motifs ainsi énoncés à sa demande datée du 3 février 2014 : «Lorsqu'il était agent immobilier à La Capitale Champlain inc. nous avons payé certains frais pour lui, frais auxquels il s'était engagé à nous rembourser par contrat, ce qu'il n'a pas fait.

Nous demandons donc le remboursement de ces frais.

Les faits se sont produit de nov 2009 à avril 2011 à Longueuil.» (sic) [ 4 ] CONSIDÉRANT que monsieur Pierre Lafontaine a offert un témoignage crédible et une preuve documentaire suffisante au soutien des allégations de la demande pour la somme réclamée de 5 460,45 $ (P-1) représentant le paiement de frais à l'acquis du défendeur, selon une convention intervenue entre les parties le 29 octobre 2009 (P-2); POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL : [ 5 ] ACCUEILLE la demande, [ 6 ] CONDAMNE le défendeur Harold Gauthier à payer à la demanderesse La Capitale Champlain inc. la somme de 5 460,45 $ avec intérêts au taux légal et l'indemnité additionnelle prévue à l'

article 1619 du Code civil du Québec à compter de la mise en demeure du 29 mai 2012, avec les frais judiciaires de 213,00 $. __________________________________ MICHELINE LALIBERTÉ, J.C.Q.