2016 QCCQ 8228, 2016 QCCQ 8228

Protection de la jeunesse — 163671 2016 QCCQ 8228 JR-1635 COUR DU QUÉBEC CANADA PROVINCE DE QUÉBEC DISTRICT DE […] « Chambre de la jeunesse » N° : 155-41-000005-104 DATE : 9 mai 2016 ______________________________________________________________________ SOUS LA PRÉSIDENCE DE L’HONORABLE SONIA ROULEAU, J.C.Q. ______________________________________________________________________ [INTERVENANTE 1], Intervenante sociale, Centre A, bureau A, district A; DEMANDERESSE; c. X né le […] 2001 ADOLESCENT; -et- A MÈRE (décédée); -et- Père non déclaré. ______________________________________________________________________

MOTIFS DE LA DÉCISION RENDUE ORALEMENT LE 9 MAI 2016 SUR LA DEMANDE EN PROLONGATION (Art. 95.2 L.P.J.) ______________________________________________________________________ MISE EN GARDE : La

Loi sur la protection de la jeunesse interdit la publication ou la diffusion de toute information permettant d’identifier un enfant ou ses parents.

Quiconque contrevient à cette disposition est passible d’une amende (art. 11.2, 11.2.1 et 135 L.P.J.). [ 1 ] La Directrice de la protection de la jeunesse (la Directrice) demande de prolonger la décision rendue le 17 août 2015 qui ordonne l'hébergement de l'adolescent en famille d'accueil, mesure nécessaire suite à une ordonnance de placement jusqu’à sa majorité dans un autre milieu qui n’a pu être maintenu. [ 2 ] La Directrice demande que l'adolescent poursuive l’hébergement actuel jusqu’à sa majorité, étant bien adapté à son nouveau milieu qui répond bien à ses besoins, ce à quoi consent l’adolescent.

Contexte et analyse [ 3 ] La mère de l’adolescent est décédée en 2012 et son père est inconnu. Sa seule famille est sa demi-sœur qu’il voit régulièrement. [ 4 ] Depuis 2008, une succession de mesures volontaires tente de pallier aux lacunes parentales de la mère, sans succès. L’adolescent est hébergé en famille d’accueil (2010) et il y est confié jusqu’à sa majorité en 2011.

Il présente alors différents troubles de comportement liés à son trouble de l’attention avec hyperactivité et de l’attachement (opposition et d’anxiété). [ 5 ] En 2015, la famille d’accueil se désiste de son engagement et demande le déplacement de l’adolescent, ce à quoi consent l’adolescent insatisfait de l’attitude de ce milieu envers lui (intolérance). [ 6 ] Il est donc transféré en août 2015 et actuellement, son hébergement en famille d’accueil s’avère bénéfique; ses comportements problématiques se résorbent et il se soumet à l’autorité des responsables de ce milieu.

Celui-ci est disposé à demeurer investi auprès de l’adolescent, et ce, jusqu’à sa majorité. [ 7 ] L’adolescent confirme qu’il s’y sent bien et qu’il souhaite y demeurer. [ 8 ] Maintenant orphelin, ce dernier ne peut compter que sur un milieu substitut pour répondre à ses besoins. [ 9 ] L’adolescent porte des séquelles importantes de son passé qui influencent ses comportements et entravent son développement.

Le milieu choisi doit donc être en mesure de répondre adéquatement à ses besoins spécifiques, ce dont le Tribunal est convaincu par le témoignage de la responsable de la famille d’accueil chez qui il est confié. [ 10 ] POUR CES MOTIFS, LE TRIBUNAL: [ 11 ] ACCUEILLE la demande; [ 12 ] PROLONGE l'ordonnance rendue le 17 août 2015; [ 13 ] DÉCLARE la sécurité et le développement de l'adolescent toujours compromis; [ 14 ] ORDONNE, à l'égard de l'adolescent, et ce, jusqu’au […] 2019, soit jusqu’à sa majorité, les mesures suivantes: [ 15 ] QU'il soit hébergé dans la famille d'accueil de Mme B et M.

C; [ 16 ] QUE l'adolescent poursuive son suivi en pédopsychiatrie et que soient suivies toutes les recommandations formulées par le professionnel consulté; [ 17 ] QU'une personne travaillant au sein du Centre A apporte aide, conseils et assistance à l'adolescent; [ 18 ] QUE l'adolescent participe activement à l'application des mesures ordonnées; [ 19 ] CONFIE la situation de l'adolescent à la Directrice de la protection de la jeunesse pour l'exécution de la présente ordonnance. _____________________________ SONIA ROULEAU, J.C.Q. Centre jeunesse Me Annie Desrosiers (adolescent) Me Marc Harvey (DPJ) /ss

Date d'audience: 9 mai 2016